Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Décembre 2023

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Arrêtés 37

04/12/2023 - Désaffectation partielle - Impasse rue Lavoisier, publié le 05/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Miserey-Salines – Rue de l'Ancien Couvent - Dossier ALI-23.071, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – chemin de la Providence - Dossier ALI-23.233, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Rue du Terne - Dossier ALI-23.246, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pirey – Route de Besancon - Dossier ALI-23.244, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Devecey – rue de la Charrière - Dossier ALI-23.240, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de École-Valentin – Rue des Bosquets - Dossier ALI-23.239, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – chemin de Pirey - Dossier ALI-23.230, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Les Auxons – Chemin du Moulin - Dossier ALI-23.229, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Rue du Pré Saint-Martin - Dossier ALI-23.219, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – Rue de la Grette - Dossier ALI-23.218, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Boussières – Chemin de la Côte - Dossier ALI-23.212, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – rue basse - Dossier ALI-23.210, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Franois – 8 Chemin de l'Oratoire - Dossier ALI-23.207, publié le 06/12/2023 12/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pirey – Allée du Stade - Dossier ALI-23.249, publié le 12/12/2023 20/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 19 rue Fabre - Dossier ALI-23.174, publié le 21/12/2023 20/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon –avenue de l'île de France et rue d'Artois - Dossier ALI-23.255, publié le 21/12/2023 20/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chalezeule – 6 Rue du Gay et 8 Rue des Valieres Nord - Dossier ALI-23.232, publié le 21/12/2023 20/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roset-Fluans – 12 rue de charchillac - Dossier ALI-23.241, publié le 21/12/2023 20/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roset-Fluans – 23 rue de la riotte - Dossier ALI-23.237, publié le 21/12/2023

Décisions 3

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Date de création01/07/2022
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