| Désignation d'un secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal de la séance de Bureau du 25/10/12 | FOUSSERET Jean-Louis |
| Convention de transaction relative à la fixation d'indemnités d'expropriation | ROY Jean-Claude |
| ZAC Parc Tertiaire Gare Besançon Franche-Comté TGV - Acquisition d'emprise foncière auprès du Conseil Général du Doubs | MARTIN Jean-Pierre |
| ZAC Parc Tertiaire Gare Besançon Franche-Comté TGV - Acquisition d'emprise foncière auprès de Réseau Ferré de France (RFF) | MARTIN Jean-Pierre |
| Portes de Vesoul - Rétrocession d'un bien de l'Etablissement Public Foncier (EPF) | MARTIN Jean-Pierre |
| Pôle de Gérontologie Interrégional Bourgogne Franche-Comté - Versement d'une subvention de 10 000 Euros | MARTIN Jean-Pierre |
| Accompagnement à la création d'activités agricoles - Demande de subvention de l'AFIP | GUILLEMET Nicolas |
| Programmation agréments PLS 2012 - 2ième programmation - Opérateurs privés | STEPOURJINE Robert |
| Attribution d'une subvention dans le cadre de l'aide à la performance énergétique des logements (AAPEL) | STEPOURJINE Robert |
| Demandes de subvention dans le cadre des actions de l'OPAH (subventions < 10 000 ) | STEPOURJINE Robert |
| Garantie d'emprunt - Compétence Habitat (novembre 2012) | BAULIEU Gabriel |
| Groupement de commandes portant sur les achats et prestations en matière d'informatique et de développement des nouvelles technologies - Convention constitutive et avenants aux conventions des 1er février et 25 août 2011 | BAULIEU Gabriel |
| Convention constitutive d'un groupement de commandes - Achat, pose, maintenance et vérification réglementaire des appareils de protection contre l'incendie | BAULIEU Gabriel |
| Convention constitutive d'un groupement de commandes - Prestations audiovisuelles | BAULIEU Gabriel |
| Admission en non-valeur 2012 des créances irrécouvrables | BAULIEU Gabriel |
| Constitution d'une provision 2012 pour les garanties d'emprunt consenties à la SociétéFoncière Habitat et Humanisme | BAULIEU Gabriel |
| Ajustements techniques suite à des procédures de recrutement et reconduction d'un contrat pour une durée indéterminée | BAULIEU Gabriel |
| Renouvellement d'une convention de mise à disposition de personnel auprés de l'Association Mission Locale Espace Jeunes | BAULIEU Gabriel |
| Renouvellement d'une convention de mise à disposition de personnel auprés de l'Association du Plan Local d'Insertion pour l'Emploi (PLIE) du Grand Besançon | BAULIEU Gabriel |
| Avancements de grade | BAULIEU Gabriel |