![](/img/1378844348_pdf.png) | Liste des membres présents | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Communications diverses | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Soutien au journaliste Mumia ABU-JAMAL - Voeu présenté par Mme BULTOT, Adjointe | Mme BULTOT |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Exercice 1999 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Création d'un emploi de conservateur en chef du patrimoine dans la spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Contrat de ville - Recrutement de deux chargés de missions | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Demande d'interruption de séance du groupe RPR-UDF-DL | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | SAIEMB - Aménagement de 8 logements PLA et de locaux pour activités d'artisans 34/36 rue Ronchaux à Besançon. Garantie par la ville, à hauteur de 50 %, de deux prêts de 3 805 000 F et 597 000 F contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | SAIEMB - Programme de construction de 23 logements rue de Chaillot à Besançon - Garantie par la ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt PLA de 15 000 000 F contracté auprès de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | SAFC Construction de 76 logements collectifs à Besançon, chemin des Montarmots - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, de deux prêts de 14 865 516 F (PLA) et 10 961 078 F contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Office Public d'HLM du Doubs - Construction de deux logements 6 rue Boileau à Besançon - Garantie par la ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt PLA LM de 480 757 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Comptabilité - Exercice 1999 - Transferts de crédits | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Comptabilité - Exercice 1999 - Reprise des crédits d'investissement reportés de 1998 | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Comptablité - Exercice 1999 - Ouvertures de crédits reprises au budget de l'exercice courant par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprise sur les comptes de dépenses imprévues ou par affectation partielle de l'excédent du compte administratif 1998 | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Comptabilité - Exercice 1999 - Avances en garanties d'emprunts - Modalités de remboursement des avances accordées par la Ville | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Comptabilité - Exercice 1999 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeurs | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Exercice 2000 - Budget général - Gestion active de la dette - Recours à divers instruments de couverture du risque de taux | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Comptabilité - Exercice 2000 - Lignes de trésorerie | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Création d'un budget annexe transports publics urbains - Budget primitif 2000 - Affectation des biens municipaux - Fixation des durées d'amortissement des immobilisations | M LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Assujettissement à la TVA de la contribution financière de la ville au budget annexe Transports publics urbains | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Zone d'activité des Champs Montants (rue Kastler) - Modification de la délibération du 20 septembre 1999 et budget annexe primitif de l'an 2000 | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Relèvement du taux de l'indemnité de conseil allouée au Trésorier Principal de Besançon Municipale | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Finances - Rémunération d'un intervenant extérieur chargé d'étudier la fiscalité locale | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Ressources budgétaires pour 2000 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Tarifs des stages organisés par les Maisons Pour Tous et Centres d'animation - Additif à la délibération du 28 juin 1999 | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Création d'une régie de recettes au service Formalités Administratives | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Constat de conversion en unité monétaire euro des contrats en cours | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Subventions aux classes de découverte - 5ème répartition 1999 | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Subventions pour congrès | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Secteur Relations Internationales - Attribution de subventions | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Subvention à Rive Nord Jeunesse | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Octroi d'une subvention au Foyer de Jeunes Filles de la Cassotte | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Subvention au Cercle Interadministratif de Besançon | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Subvention au pôle sportif des Montboucons pour participation aux frais de fonctionnement | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Subventions exceptionnelles à des associations sportives | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Réalisation d'une Maison de Réinsertion et d'Arts Martiaux, rue de Bruxelles à Besançon - Versement du solde de la subvention à l'Office Public d'HLM du Doubs | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Subventions exceptionnelles à des associations sportives de quartier dans le cadre du Fonds d'Aide au Sport | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Mise en valeur du patrimoine du Centre Ancien - Opération Besançon nettoie ses façades - Attribution de subventions | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Plan Local d'Insertion Economique - Ajustement de la subvention 1997 | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Syndicat Mixte de Micropolis - Versement d'une subvention de fonctionnement et d'une participation financière | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Schéma d'Orientation Commerciale et Artisanale | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Protocole de redynamisation commerciale et artisanale de Planoise - Versement du solde des crédits FISAC - Nouvelle demande de subvention au titre du FISAC | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Redynamisation du quartier Saint-Jean - Conventions avec la Chambre de Métiers du Doubs et l'association - Attribution de subventions | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Pépinière d'entreprises de Palente - Délégation de service public | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Pépinière Municipale d'entreprises de Palente - Aide à la formation de créateurs d'entreprises ayant signé un plan d'affaires avec la Sté IEN | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Réaffectation d'une subvention du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à la Régie des Quartiers | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Dispositif A Tire d'Aile - Encaissement et réaffectation de participations | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Monument du Fort de Chaudanne - Encaissement de participations d'associations d'anciens combattants | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Locaux 4 chemin de Palente - Sinistre du 17 septembre 1998 - Encaissement et réaffectation d'une indemnité de sinistre | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Immeuble communal 3 rue Champrond - Incendie du 18 mars 1999 - Encaissement et réaffectation de l'indemnité de sinistre | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Rue Tristan Bernard - Accident de la circulation du 2 août 1999 - Encaissement et réaffectation de l'indemnité de sinistre | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Guide infos vacances - Réaffectation de recettes publicitaires - Décision de principe | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Citadelle - Programme d'investissements - Bilan 98/99 et prévisionnel 2000 - Subventions d'investissement - Modalités de versement pour 2000 | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Citadelle - Homologation des tarifs pour 2000 - Reconduction des réductions tarifaires décidées par la ville en 1998 et du versement d'une compensation financière à la SEM de la Citadelle - Journées d'accès gratuit pour 2000 | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Recensement de la population 1999 - Bilan financier de l'opération | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Contrat de ville 2000/2006 - Convention-cadre | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Action d'éducation à la citoyenneté de l'école à la cité - Adoption du projet - Convention avec l'Association «La Compagnie du Colibri» et attribution d'une subvention - Encaissement et réaffectation de subventions | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Etude sur la pérennisation des postes emploi-jeunes (volet externe) - Convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations et la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Contrat Enfance - Renouvellement du contrat avec la Caisse d'Allocations Familiales pour 3 ans | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Information sur l'avenir des logements-foyers du Centre Communal d'Action Sociale de Besançon | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Jumelages et coopération décentralisée - Relations internationales de la Ville de Besançon - Prise en charge de frais relatifs aux manifestations - Additif à la délibération du 1er février 1999 | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Coopération décentralisée avec Man (Côted'Ivoire) - Convention avec l'ARDECOD (Association Régionale pour le Développement de la Coopération Décentralisée) - Subvention pour le financement de micro-projets au profit de la commune de Man | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Exposition «La Franche-Comté au temps de Courbet» - Adoption du projet - Demandes de subventions et participations | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Acquisition d'une oeuvre de François MORELLET - Demande de subventions | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Extension de la vidéo-surveillance à la Citadelle - Equipement de la salle de l'ancien musée agraire - Demande de subvention | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Soutien en faveur des musiques actuelles -Convention avec le Cylindre - Attribution d'une subvention | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Orchestre de Besançon - Action de diffusion en Région - Contrats de cession | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Ecole Régionale des Beaux-Arts - Mise en réseau des structures régionales d'art contemporain - Demande de subvention | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées - Acquisition et vente de véhicules | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Usine d'Incinération des ordures ménagères - Avenant n° 7 au contrat d'exploitation | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Recyclage du verre - Reversement d'une partie des recettes à la Ligue de Lutte contre le Cancer | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Signature d'un nouveau Contrat Programme de Durée avec la Société Eco Emballages | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Service des Eaux - Règlement du service de distribution d'eau potable | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Quatrième contrat d'agglomération avec l'Agence Rhône-Méditerranée-Corse pour la période 2000-2004 | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Programme Local de l'Habitat du Grand Besançon - Renouvellement de la convention de mise en oeuvre - Approbation du projet de convention 2000-2002 | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Réalisation du patrimoine immobilier de la Ville - Aide au relogement des locataires - Participation financière aux frais de déménagement | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Palais des Sports - Programme de travaux pour Championnat du Monde de handball 2001 | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Palais des Sports - Restructuration et extension - Lancement de la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Stade Léo Lagrange - Mise aux normes du terrain et construction de tribunes et gradins provisoires | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Stade Léo Lagrange - Restructuration de l'équipement - Décision de principe de lancer le concours de maîtrise d'oeuvre | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Eglise Ste-Madeleine - Restauration de la façade principale - Quatrième tranche conditionnelle de travaux et estimation prévisionnelle de l'opération | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Palais Granvelle - Musée du Temps - Engagement de la tranche financière 2000 relative aux travaux de bâtiment -Monuments Historiques- Demande de subventions | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Groupe scolaire de Saint-Claude - Restructuration et extension - Lancement de la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre - Demandes de subventions | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Groupe scolaire Charles Fourier - Sinistre du 15 novembre 1999 - Rénovation des locaux - Demande de subventions | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Groupe scolaire Charles Fourier - Sinistre du 15 novembre 1999 - Mise en place d'un dispositif permettant la reprise des cours - Information du Conseil Municipal | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Centre Technique Municipal - Rénovation des vestiaires pour le personnel - Approbation de l'avant-projet sommaire - Lancement de la consultation | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Centre social de la Grette - Restructuration des locaux - Approbation de l'avant-projet sommaire - Lancement de la consultation - Demandes de subventions | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Assainissement - Extension de réseau - Programme complémentaire | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Transports en commun urbains - Etudes préliminaires de conception des axes prioritaires de transport collectif | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Vidéo-surveillance du parking Battant - Extension Réseau LUMIERE | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Construction du gymnase de la cité scolaire Montjoux - Participation de la Ville de Besançon - Convention d'utilisation au profit des associations sportives bisontines | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Forêts communales - Programme des travaux de gestion forestière - Année 2000 | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Forêts communales - Destination des coupes de bois à marquer - Année 2000 | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | ZAC Tilleroyes Sud - Dossier de création | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Projet d'aménagement sur les Essarts l'Amour - Concertation préalable | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Ensemble immobilier 4, 6, 8, 10 rue de Vignier et 1, 3 rue du Petit Charmont - Résiliation du bail emphytéotique. Cession de terrain à la SAIEMB | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Aliénation d'un ensemble immobilier communal 14, 16 rue de l'Ecole, 7, 9 , 11 rue de Vignier à la Société DEMETER | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Aliénation de terrains rue de Dole à l'Hotel SIATEL | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Aliénation d'un terrain 3, rue Berthoud à l'Office Public Municipal d'HLM | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Aliénation d'un terrain 8, rue Einstein à la SCI Charles | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Acquisition à la Sté BOLLORE ENERGIE sur le site des Prés de Vaux - Demande de subvention | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Acquisition à Mme DROMARD chemin des Champs Nardin | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Echange de terrain avec le CHU Boulevard Flemming et avec la SAFC secteur Palente-Les Orchamps | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Immeuble communal 8 chemin des Prés de Vaux - Location précaire au profit de SUPERIOR SA | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Fournitures et petit matériel de bureau - Approvisionnement des services municipaux - Lancement de la consultation des fournisseurs - Approbation du cahier des charges | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Marchés Informatique - Télécommunications de l'année 2000 - Autorisation de signer les marchés | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Stockage des objets de musées - Marché négocié avec la Société PERRUCHE | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Puits d'eau salée de Miserey-Salines - Mutation de la concession au profit de la ville - Convention avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est - Modification de la délibération du 8 novembre 1999 | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Dérogation au repos dominical pour la période du 1er décembre 1999 au 31 mars 2000 - Passage à l'an 2000 | M. LE MAIRE |
![](/img/1378844348_pdf.png) | Site des Prés de Vaux - Résorption de la friche industrielle - Demande de déclaration d'utilité publique | M. LE MAIRE |