Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC)
Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus : du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées.
Cette obligation vise à améliorer la performance environnementale des achats publics, à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire.
En fonction des catégories de produits définies par le décret, un pourcentage minimal annuel des dépenses doit concerner ces types de produits vertueux.
Fréquence de mise-à-jour : annuelle
- CSV
- Environnement
Description de l'API
Structure du jeu de données
Champ Description Année Année d’achat des produits déclarés (AAAA) Siret Numéro SIRET de la collectivité déclarante Raison sociale Nom ou dénomination officielle de la collectivité Type de produits acquis Catégorie de produits, selon les catégories définies par le décret AGEC Montant total Montant total (en € HT) des achats effectués pour cette catégorie de produits Montant réemploi et réutilisation Montant (en € HT) des achats correspondant à des produits réemployés ou réutilisés Montant produits issus de dons Montant (en € HT) des produits acquis par dons (évalués et intégrés aux achats) Montant produits recyclés Montant (en € HT) des produits intégrant des matières recyclées
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| csv | AGEC - Ville de Besançon | |||
| csv | AGEC - Grand Besançon Métropole |
Aperçu des données
Informations complémentaires
| Fourni par | |
|---|---|
| Date de création | 22/05/2025 |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |