Déclaration d'accessibilité

Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon s’engagent à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à data.grandbesancon.fr

État de conformité

Le site data.grandbesancon.fr n'est actuellement pas conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, RGAA version 4.1.

Résultats des tests

Encore aucun audit de conformité n'a été réalisé

Contenus non accessibles

Certains jeux de données contenant des informations géolocalisés sont représentés sur des cartes non accessibles (mais les jeux de données en tant que tel ne sont pas concernés).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/11/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation de data.grandbesancon.fr

Environnement de test

A venir

Outils pour évaluer l’accessibilité

A venir

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Aucune à ce jour

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de data.Grandbesancon.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Utilisez pour cela le formulaire de contact.

Envoyer un message url du formulaire en ligne Contacter Nom de l’entité responsable du service en ligneurl d’une page avec les coordonnées de l’entité

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :