Déclaration d'accessibilité

Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon s'engagent à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026
  • Plan d’actions 2026
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à data.grandbesancon.fr

État de conformité

Le site data.grandbesancon.fr n'est actuellement pas conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, RGAA version 4.1. pour la raison suivante :

  • Le site n'a pas encore été audité.

Résultats des tests

Encore aucun audit de conformité n'a été réalisé Audit prévu premier semestre 2026

Contenus non accessibles

Non-conformités

Certains jeux de données contenant des informations géolocalisés sont représentés sur des cartes non accessibles (mais les jeux de données en tant que tel ne sont pas concernés).

Dérogations pour charge disproportionnée

13.3 La mise en accessibilité des anciennes délibérations et actes disponibles au format PDF représente une charge disproportionnée compte tenu de leur volume et de leur antériorité. Ces documents ne sont donc pas mis en conformité.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Non applicable

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04/03/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5 CSS JavaScript

Environnement de test

À venir

Outils pour évaluer l'accessibilité

À venir

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Aucune à ce jour

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de data.grandbesancon.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Formulaire de contact

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire au Défenseur des Droits
Contacter le délégué du Défenseur des Droits dans votre région

Courrier postal (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07