Déclaration d'accessibilité
Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon s'engagent à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026
- Plan d’actions 2026
État de conformité
data.grandbesancon.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité de réalisé le 24/08/2026 par Everycode, S.L. révèle que :
- 88,2 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à 96,6%.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son fond est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d interface ou les éléments graphiques porteurs d informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
- 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
- 9.1 Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
- 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Non applicable
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Non applicable
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- WAI-ARIA
- JavaScript
Environnement de test
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.
Outils pour évaluer l'accessibilité
- Site Improve Accessibility Checker 2.0
- Axe DevTools 4.134.1
- Silktide 3.0.9
- Landmark Navigation 2.13.0
- Text spacing editor 2.3.0
- Web Developer Toolbar 3.0.1
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de data.grandbesancon.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des Droits
Contacter le délégué du Défenseur des Droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droitsLibre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07