Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon s'engagent à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site data.grandbesancon.fr.

État de conformité

Le site data.grandbesancon.fr n'est actuellement pas conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, RGAA version 4.1.