
Communes et inventaire SRU
Ce jeu de données présente, pour les communes concernées par la loi SRU, leur situation au regard de l'obligation de disposer d'un nombre minimal de logements sociaux. Il indique notamment le nombre de logements sociaux recensés et le bilan annuel établi pour chaque commune. Les données sont mises à jour chaque année à partir des informations transmises par les services des collectivités.
- Citoyenneté - Solidarité
Description technique
Le détail de ce jeu de données est disponible sur le site :
https://www.data.gouv.fr/datasets/communes-et-inventaire-sru
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | |
| Fréquence de mise à jour | Annuelle |
| Date de mise à jour | 04/08/2026 |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |