Liste des jeux de données

Liste des subventions notifiées au Grand Besançon par projet et par financeur (État, Région, Département, UE, CAF, Agence de l'Eau…). Pour chaque ligne : montant, assiette éligible et taux de cofinancement.

Le jeu de données des défibrillateurs est géré à l’échelle nationale. Les installateurs de défibrillateurs ont l’obligation de faire remonter les données.

Sites économiques du Grand Besançon au standard CNIG.

Le dispositif Commerces éco-engagés de Besançon accompagne les commerçants dans l’adoption de pratiques durables. 129 commerces ont bénéficié d’un diagnostic initial et partagent leurs bonnes pratiques à travers un réseau animé par France Active Franche-Comté.

Ce jeu de données recense l'ensemble des marchés alimentaires et artisanaux de la ville de Besançon et des communes du Grand Besançon Métropole. Il inclut les marchés de producteurs locaux, les marchés de plein air, les marchés couverts et les foires mensuelles.

Jeux de données des aides aux entreprises compilées au niveau national.

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus : du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées. Cette obligation vise à améliorer la performance environnementale des achats publics, à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire. En fonction des catégories de produits définies par le décret, un pourcentage minimal annuel des dépenses doit concerner ces types de produits vertueux. Fréquence de mise-à-jour : annuelle

Aides-territoires facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

La Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel) recense, depuis 2013, les autorisations d'urbanisme délivrées en France, incluant les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD) et déclarations préalables (DP).

Règlements des services Eau et Assainissement