Liste des jeux de données

40 jeux de données
Grand Besançon Métropole

Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC)

  • CSV
  • Environnement

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus : du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées. Cette obligation vise à améliorer la performance environnementale des achats publics, à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire. En fonction des catégories de produits définies par le décret, un pourcentage minimal annuel des dépenses doit concerner ces types de produits vertueux. Fréquence de mise-à-jour : annuelle

Grand Besançon Métropole

Dispositifs d'aides aux entreprises, particuliers et collectivités sur le territoire

  • Environnement

Aides-territoires facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

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Permis de construire, d'aménager et de démolire (SITADEL)

  • Environnement

La Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel) recense, depuis 2013, les autorisations d'urbanisme délivrées en France, incluant les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD) et déclarations préalables (DP).

Grand Besançon Métropole

Règlements des services Eau et Assainissement

  • PDF
  • Environnement

Règlements des services Eau et Assainissement

Grand Besançon Métropole

Circuits de randonnées du Grand Besançon

  • CSV
  • Citoyenneté - Solidarité

Archive contenant 44 circuits de randonnées du Grand Besançon, à jour en 2024.

Grand Besançon Métropole

Plan Local d'Urbanisme communal et intercommunal

  • S.I.G.

Le Plan Local d'Urbanisme est disponible sur Geoportail, avec une recherche à la parcelle. Les jeux de données sont téléchargeables parcelles par parcelles.

Grand Besançon Métropole

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE)

  • Transport - Mobilité

Carte des IRVE (bornes de recharge de véhicules électriques) du Grand Besançon Métropole et accès aux jeux de données et à l'API

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Grand Besançon Métropole - Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées dans les emplois de Direction

  • PDF
  • Administration

Publication annuelle du nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois supérieurs, en application de l'article L.132-6-1 du code général de la fonction publique (article 3 de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique).

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Aires de covoiturage

  • CSV
  • Transport - Mobilité
  • S.I.G.

Aires de covoiturage sur le territoire du Grand Besançon

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EAU Grand Besançon : Rapports sur le Prix et la Qualité de Service

  • Environnement

Rapports sur le Prix et la Qualité de Service de l'Eau dans le Grand Besançon

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