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Actes de Grand Besançon Métropole

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Actes - Délibérations

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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EAU Grand Besançon : Rapports sur le Prix et la Qualité de Service


Environnement

Rapports sur le Prix et la Qualité de Service de l'Eau dans le Grand Besançon

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