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Grand Besançon Métropole - Délibérations du Conseil Communautaire - 2003

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PDFDélibérationRapporteur
Installation de délégués à la C.A.G.B. et désignation d'un délégué de la C.A.G.B. au SYBERT
Pépinière d'entreprises : plans d'affaires et financement 2003
Fonds d'intervention économique : aide à l'implantation de la Société ECE sur le Parc d'activités La Fayette - Délibération modificative
Résorption de friche urbaine - Demande de subvention de la Ville de Besançon
Aéroport de Dole Tavaux - Convention de gestion - Approbation
Délégation du droit de préemption urbain à la C.A.G.B. pour les opérations d'aménagement à l'est de l'agglomération : "Les Andiers" et "Les Marnières"
ZAC des Hauts du Chazal - Convention publique d'aménagement
Création de logements sociaux - information des décisions du Bureau
Convention d'opération pour le Programme Social Thématique
Renouvellement de la convention "Centrale de Mobilité" - Mobilignes
Demandes de subvention dans le cadre de l'enquête ménage - Plan de financement prévisionnel
Renouvellement de la convention ADEME pour le financement des bus GNV
Pôle d'échanges MICROPOLIS - Contrat de transaction avec la société Sacer
Exercice 2002 - Rapport d'activité des services délégués Transports Urbains
Friches industrielles
Etude de trafic - Convention à passer avec le Syndicat Intercommunal de l'Echangeur de Valentin
Centre Omnisport Croppet
Modification des statuts du Syndicat Mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises
Plan d'eau d'Osselle
Partenariat avec l'Office du Tourisme
Définition de l'intérêt communautaire - voirie
Définition de l'intérêt communautaire - équipements fluviaux
Définition de l'intérêt communautaire - aire de la Malcombe
Mutualisation des moyens C.A.G.B. - Ville de Besançon : convention de prestations médicales par le service médical de la Ville de Besançon
Mutualisation des moyens C.A.G.B. - Ville de Besançon : convention de gestion des équipements informatiques
Mutualisation des moyens C.A.G.B. - Ville de Besançon : convention de prestations d'assistance sociale par le service social de la Ville de Besançon
Mutualisation des moyens C.A.G.B. - Syndicats : renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels entre la C.A.G.B. et le SYBERT
Mutualisation des moyens C.A.G.B. - Syndicats : convention de mise à disposition de moyens humains et matériels entre la C.A.G.B. et le SM PSI
Adhésion de la Communauté de Communes du Val de la Dame Blanche (C.C.V.D.B.) au SYBERT : avis de la collectivité
Etat des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil
Transfert de l'Usine d'Incinération des Ordures Ménagères
Décision modificative n°2
Remboursements par la C.A.G.B. aux communes d'Auxon-Dessous, Auxon-Dessus et Châtillon le Duc, de la contribution déchetterie au SIDOM de Cussey sur l'Ognon et du coût de la déchetterie à la commune de Miserey Salines
Dotation de Solidarité Communautaire - Volet Dotation d'Initiative Economique
Reversements de la TEOM ou de la REOM des communes membres de la C.A.G.B. au titre de la contribution versée par la C.A.G.B. au SYBERT
SEDD : participation au capital
Achat par la C.A.G.B. des locaux du laboratoire SERANALIS au 3° étage de la City
Prise en charge financière des frais des personnalités invitées par la C.A.G.B. pour participer à des manifestations
Mise à jour de la liste des associations exonérées du Versement Transport
Etat des créances irrécouvrables - admissions en non valeur
Contrat d'assurance des risques statutaires
Contrat de l'adjoint au Directeur du Développement et Aménagement
Création de 2 postes de gardiens de déchetterie suite au transfert de la compétence traitement des déchets de la Communauté de Communes du Val de la Dame Blanche au SYBERT
Création de postes suite à des avancements de grade - Transformation de postes
Organisation du travail des gardiens de déchetteries
Contrat d'agglomération - amendements souhaités par les partenaires
Contrat d'agglomération 2003-2006

PDFDélibérationRapporteur
Installation d'un nouveau délégué à la C.A.G.B et modification des délégués de la C.A.G.B au SYBERT
Congrès national des jeunes chambres économiques à Micropolis les 21 et 22 novembre
Opération d'aménagement "les Portes de Vesoul" - Acquisition de la propriété PETITJEAN - Rétrocession de la Ville de Besançon à la C.A.G.B
Soutien à la création d'entreprises : Cré-Entreprendre Initiative (CEI) - Bilan d'activité intermédiaire et renouvellement de la convention cadre
Avenant n°7 à la Délégation de Service Public de la CTB
Amélioration de la desserte et de l'accesibilité de la halte ferroviaire de Morre - Demande de subvention de la commune de Morre
Signalétique pour les jalonnements cyclables : uniformité avec le Conseil Général du Doubs
Contrat d'agglomération 2003-2006
Ordiclasse : définition de l'intérêt communautaire
Adhésion de la Communauté de Communes de la Bussière au SMSCOT et modification des statuts
Marché de travaux pour la construction de la Maison des Microtechniques - Autorisation de signature de l'appel d'offres pour la partie bâtiment
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison des microtechniques - Autorisation de signature de l'avenant n°1
Demandes de subventions au titre du programme CITE - Programmation 2003
Convention CAGB-AUDAB pour le versement d'une subvention liée à des dépenses exceptionnnelles en 2003
Liste des emplois permanents

PDFDélibérationRapporteur
Prospection - FIE - SFME - Implantation sur Serre les Sapins - ZAE EURESPACE - SMAIBO
Prospection FIE - MMT - Projet d'extension sur le parc La Fayette
Prospection FIE - Monnot Logistique et Transport - Implantation sur Dannemarie-Chemaudin - ZAE EURESPACE - SMAIBO
Etude de reconversion du bâtiment FRALSEN : demande de co-financement de la Ville
Signalétique : étude sur le secteur Nord Ouest
Pépinière de Palente - nouveaux plans d'affaires et travaux
Prospection économique : Franche-Comté Expansion - Participation de la C.A.G.B. au programme d'activités 2003
Création de logements sociaux - information des décisions du Bureau
Projet de PLH : création d'une plaquette de communication
Avenant n°2 aux marchés d'affrêtement - lots 1, 2, 3 et 4
Délégation de service public de transports urbains de voyageurs - Renouvellement de la délégation de service public à compter du 1er juillet 2005
Marché relatif à la fourniture d'un système de suivi des autocars à l'aide de l'internet mobile
Demandes de participation de l'Etat
Gens du voyage
PLIE de la C.A.G.B. - projet de protocole d'accord entre l'Etat et la C.A.G.B.
Modifications des délégués de la C.A.G.B. concernant les communes de Besançon et d'Avanne-Aveney
Charte de l'environnement C.A.G.B. - Agenda 21 Ville de Besançon - Création d'un comité de pilotage commun
Marché d'étude relatif à l'élaboration d'une charte pour l'environnement - Avenant n°1
Marché de travaux pour la construction de la Maison des Microtechniques - Autorisation de l'ancement d'un nouvel appel d'offres pour la partie bâtiment - Autorisation de signature du marché pour la partie terrassement et VRD
Maison des Microtechniques - Avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la C.A.G.B. et la SAIEMB
Marché n°02/16 relatif à la réalisation et à la diffusion du magazine de la C.A.G.B. - Avenant n°1 au lot n°3
Etat des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil
Synthèse de l'enquête auprès des communes - services partagés
Proposition de partenariat dans le cadre du programme européen INTERREG III B
Décision modificative n°1
Transfert de la compétence incinération de la Ville de Besançon à la C.A.G.B. et de la C.A.G.B. au SYBERT
Demande de garantie d'emprunt de la commune de Fontain - Modification suite à la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations
Remise de prix, prestations diverses et gratifications
Prise en charge financière des frais de mission des membres du Comité de Développement Participatif
Modification du régime de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires du cadre d'emploi des administrateurs

PDFDélibérationRapporteur
Création de logements sociaux - information des décisions du Bureau
Etude de faisabilité pré-opérationnelle du Pôle Multimodal gare Viotte - Partenariat
Demande de subvention pour le financement de l'étude Parcs-Relais
Demande de subvention relative à l'étude d'opportunité / faisabilité d'un transport en commun en site propre (TCSP)
Demande de subvention "Graines de Terriens" - Le Forum des transports
Propositions d'actions pour "La semaine du transport public"
Création de titres intermodaux "Bus-Car" avec le Conseil Général du Doubs -Expérimentation
Accompagnateur pour les clients EVOLIS Ville et les clients GINKO
Numérisation du cadastre
Convention ATSR sur le carrefour de l'échange
Opération de renouvellement urbain - Demandes de subvention
Création de la commission consultative des services publics locaux
Convention - Modalité de versement d'une subvention exceptionnelle au titre de la participation de l'Audab à l'élaboration du Projet d'Agglomération de la C.A.G.B.
Organisation et fonctionnement des services fonctionnels
Création d'un poste de gardien de déchetterie
Avis de la C.A.G.B. sur la programmation 2003 des aides à la pierre de l'Etat
Motion relative aux incidences du désengagement financier de l'Etat sur la construction de logements sociaux dans l'agglomération

PDFDélibérationRapporteur
Extension d'Evolis Ville : proposition technique et financière
Avenant n°1 au marché d'exploitation des supports publicitaires sur les bus
Convention de mise à disposition d'un terrain par la Société Anonyme d'HLM de Franche-Comté
Avenant n°1 à la convention de transfrert de compétence en matière de transport scolaire
Convention avec l'Etat pour le financement des aménagements relatifs à la sécurité dans les bus
Mission d'assistance aux communes de l'Audab - Ajustement de la programmation 2003
Acquisition d'orthophotos - Information
Conservatoire Botanique de Franche-Comté - Principe d'une adhésion C.A.G.B.
Partenariat entre la C.A.G.B. et le Groupement du Tourisme Fluvial (GTF)
Attribution d'une subvention à la SEM Citadelle
Aide exceptionnelle au peuple algérien
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la RN 83 en entrée Est de l'agglomération bisontine : Autorisation de signature du marché
Mise à concurrence simplifiée relative à l'élaboration d'une charte pour l'environnement : autorisation de signature du marché
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance de poteaux d'arrêts et d'abribus - Autorisation de signature du marché
Délégations du Conseil de Communauté au Président pour accomplir certains actes de gestion courante pendant la durée de son mandat - Modificatif
Compte Administratif 2002 - Budget principal et budget annexe transports
Compte de gestion 2002 du comptable et affectation du résultat 2002
Budget supplémentaire 2003
Complément au règlement des garanties d'emprunt de la C.A.G.B.
Régime d'astreinte des contrôleurs transports
Création d'un poste de secrétariat pour le conseil de développement participatif et le contrat d'agglomération
Contrat groupe avec la Mutuelle Nationale Territoriale

PDFDélibérationRapporteur
Pépinière de Palente - Plan d'affaires
Projet de zone horticole sur la Commune d'Amagney
Franche-Comté Expansion - Centres d'appel - Action de prospection
Aérodrome de Besançon-La Vèze - Transfert de compétence
Zone des Andiers - Acquisitions foncières
Convention avec l'Agence Foncière du Doubs
FIE - Projet d'implantation de la société STAINLESS
Maison des Microtechniques
Nouvelles tarifications pour septembre 2003
Avenant à la convention du 22 mars 2001 relative au service spécialisé pour le transport des personnes à mobilité réduite
Friches industrielles
Election des représentants de la C.A.G.B. au SM SDAB
CITE - Programmation 2003
Manifestations - Equipements culturels ou sportifs - Attribution de subventions
Ordi-classe : validation des principes d'intervention de la C.A.G.B. et extension de l'opération à l'ensemble des communes
Subvention exceptionnelle - Association Le Roseau
Autorisation de lancement d'une procédure d'appel d'offres pour l'acquisition de logiciels de gestion financière et de ressources humaines
Etat des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil
Procédure de recrutement de l'assistant prospection économique

PDFDélibérationRapporteur
Délégués de la C.A.G.B.
Avis sur la programmation des financements de l'Etat pour l'année 2003
Création de logements sociaux - information des décisions du Bureau
Soutien aux OPAH - Subvention au SIACAM pour une 4° année d'OPAH
Avenant n°6 à la Délégation de Service Public CTB du 21 mars 1999
Convention pour la création et la gestion de la "Boutique Transports"
Avenant n°1 à la convention "Centrale de Mobilité du 18 décembre 2001"
Avenant à la convention Transport Scolaire du 23 septembre 2002
Avenant n°1 au marché bus n°02/01-02 pour l'acquisition de bus moyenne capacité allongés
Convention pour l'aménagement de la halte ferroviaire de Morre
Schéma Directeur Cyclable
Aménagements cyclables 2003 - Demande de subvention ATSR par la Ville de Besançon
Demandes de subventions
Modification des statuts du SMSDAB
Proposition d'amendements du projet d'agglomération suite à l'avis du CDP du Conseil Communautaire du 7 février, des Assises du 8 février et des premières remarques des partenaires
Projet d'Agglomération - subvention liée à des dépenses exceptionnelles liées au projet et au contrat d'agglomération pour l'année 2003
RN 83 - Aménagement de l'entrée Est - Choix du parti d'aménagement
Motion au Conseil Communautaire du 21 mars 2003 - Le TGV Rhin-Rhône est un atout majeur pour notre région, sa mise en chantier en 2004 est techniquement possible
Prise en charge de l'éclairage de la voie de contournement
Subventions au renouvellement urbain
Schéma Départemental d'accueil des gens du voyage
Attribution de subvention pour l'organisation de manifestations culturelles ou sportives
Charte de l'environnement - Candidature de la C.A.G.B. à l'appel à projet "Contrat ATEnEE"
Modalités de l'opération fleurissement 2003
Convention avec l'Office de Tourisme de Besançon
Etat des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil
Etat des reports 2002 sur 2003
Location du local OSMOSE au 1er étage de la City
SMSDAB : convention de mise à disposition de moyens
SMSDAB : avance de trésorerie
(inaccessible)Mise en concurrence bancaire : emprunt pluriannuel 2003-2006 et ligne de trésorerie 2003-2004
Budget Primitif 2003
Taux de taxe professionnelle 2003
Dotation d'Initiative Economique 2002 et Dotation de Solidarité Communautaire 2003 : Report du calcul de ces dotations
Attribution de Compensation de Taxe Professionnelle : montant prévisionnel 2003
Procédure de recrutement de l'assistante de direction pour le département prospective, projet de territoire et planification
Contrat d'assurance groupe pour le personnel
Système d'indemnisation des étudiants ou élèves stagiaires
Définition du régime indemnitaire applicable aux administrateurs
Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires - Application du décret n°2002-63 du 14 janvier 2002
Conventions de mise à disposition statutaire C.A.G.B. / association PLIE de la C.A.G.B.
Liste des emplois permanents
Création d'un poste de technicien territorial
Création de poste liée à la réorganisation des services de la C.A.G.B. et à l'évolution des compétences techniques
Procédure de recrutement du responsable du service maîtrise d'ouvrage
Etude d'opportunité et de faisabilité d'un Transport en Commun en Site Propre (TCSP)
Equipement des pôles d'échanges et des parkings relais
Marché de fourniture et de pose d'équipements pour les points d'arrêts

PDFDélibérationRapporteur
Délégués de la C.A.G.B.
ZAE les Hauts du Chazal - Reconduction de la convention Ville de Besançon / C.A.G.B. pour l'année 2003
Installation du Conseil de Développement Participatif
Avis du Conseil de Développement Participatif sur le Projet d'Agglomération
Projet d'Agglomération
PLIE : désignation des représentants de la C.A.G.B. à l'association
Charte pour l'environnement
Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme de Besançon pour une démarche commerciale
Etat des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil
Débat d'orientations budgétaires 2003
Prise en charge au coût réel des frais de mission des élus
Augmentation du taux de versement transport
Reprise des garanties d'emprunt accordées à la SEDD par la Ville de Besançon dans le cadre de l'opération Hauts de Chazal
Création d'un poste d'agent administratif pour le secrétariat du SYBERT et de la C.A.G.B.
Transformation de deux postes d'agent administratif en adjoints administratifs suite à des réussites aux concours
Création du Comité Technique Paritaire
Liste des emplois permanents
Conventions de prestations dans le domaine des ressources humaines avec le consultant Jacques Morisot
Convention transitoire et convention d'avance de trésorerie entre la C.A.G.B. et le PLIE