Ville de Besançon - Recueil des Actes Administratifs (R.A.A.)

Rassemble le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal, les décisions prises par la maire en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence, les arrêtés à caractère réglementaire pris par la maire.
Depuis le 1er juillet 2022, le Recueil des Actes Administratifs n'est plus alimenté et est remplacé par le jeu de données "Actes". Néanmoins, il reste consultable pour les actes pris avant le 1er juillet 2022.

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Recueil des Actes Administratifs de la ville de Besançon - 2023

encore aucun document pour l'instant pour l'année 2023

Description de l'API

Liste les PDF (un par mois) qui contiennent tous les éléments du R.A.A.

Depuis le 1er juillet 2022, le Recueil des Actes Administratifs n'est plus alimenté. Néanmoins, il reste consultable pour les actes pris avant le 1er juillet 2022.

Les actes pris après cette date sont à retrouver dans le jeu de données "Actes".


 

Lié au jeu de données principal :

Données et ressources

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Informations complémentaires

Fourni parVille de Besançon
Date de création16/10/2017
Date de mise à jour16/10/2017
LicenceLicence Ouverte
Contactbesancon-emoi@besancon.fr