Actes de la Ville de Besançon

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de la Ville de Besançon - Août 2022

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Arrêtés 41

01/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Alexis Chopard, publié le 01/08/2022 01/08/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Gambetta, publié le 01/08/2022 01/08/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue du Pont, publié le 02/08/2022 01/08/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue du Grand Charmont, rue Richebourg, rue du Petit Charmont, rue de la Madeleine, rue de Vignier, rue Marulaz, avenue Charles Siffert, avenue Edgar Faure, rue Battant, rue du Petit Battant, quai de Strasbourg, place Jouffroy d'Abbans, rue des Frères Mercier et rue Léon Deubel, publié le 01/08/2022 02/08/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Mégevand, publié le 02/08/2022 02/08/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Richebourg, publié le 02/08/2022 02/08/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue du Funiculaire, rue des Fontenottes, chemin du Fort de Bregille, rue Emile Picard, place Payot, avenue Edouard Droz et avenue de Chardonnet, publié le 02/08/2022 02/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Léonel de Moustier, publié le 02/08/2022 02/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Gambetta, publié le 02/08/2022 02/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue de l'Ecole, publié le 02/08/2022 02/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue de la Madeleine, publié le 02/08/2022 02/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Marulaz et rue Ronchaux, publié le 02/08/2022 02/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Richebourg, publié le 02/08/2022 02/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue d'Arènes, publié le 02/08/2022 02/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Jean Wyrsch, publié le 02/08/2022 02/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue de Vesoul, publié le 02/08/2022 02/08/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Pasteur, rue d'Anvers et rue Emile Zola, publié le 02/08/2022 02/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue de Belfort, publié le 02/08/2022 02/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement place Colette, publié le 02/08/2022 02/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue du Pater, publié le 02/08/2022 03/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement avenue Villarceau et rue de Belfort, publié le 04/08/2022 03/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue des Granges, publié le 04/08/2022 03/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Henri et Maurice Baigue, publié le 04/08/2022 03/08/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Gérard Mantion, publié le 04/08/2022 03/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue du Chasnot, publié le 04/08/2022 03/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Parguez, publié le 04/08/2022 03/08/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue de la Grette, publié le 04/08/2022 03/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue de Fontaine-Ecu, publié le 04/08/2022 03/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Georges Gaudot, publié le 04/08/2022 05/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Mégevand, publié le 05/08/2022 05/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue de la Madeleine, publié le 05/08/2022 05/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement allée de l'Ile aux Moineaux, publié le 05/08/2022 05/08/2022 - Arrêté temporaire de circulation avenue Commandant Marceau, publié le 05/08/2022 05/08/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Danton, publié le 05/08/2022 05/08/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Chopin, publié le 05/08/2022 05/08/2022 - Arrêté temporaire de circulation avenue de Bourgogne, publié le 05/08/2022 05/08/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue des Saint-Martin, rue de Trépillot, rue Jacquard et boulevard John F. Kennedy, publié le 05/08/2022 05/08/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Frédéric Bataille, publié le 05/08/2022 05/08/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue des Jardins, publié le 05/08/2022 05/08/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Gérard Mantion, publié le 05/08/2022 05/08/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Léon Bourgeois, publié le 05/08/2022
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Date de création01/07/2022
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