Actes de la Ville de Besançon

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de la Ville de Besançon - Février 2023

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Arrêtés 37

02/02/2023 - Arrêté temporaire de stationnement rue de Pontarlier, publié le 02/02/2023 02/02/2023 - Arrêté temporaire de stationnement rue Morand, publié le 02/02/2023 02/02/2023 - Arrêté temporaire de stationnement rue Gambetta, publié le 02/02/2023 02/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation place Saint-Jacques, publié le 02/02/2023 02/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation rue du Bougney, avenue Georges Clémenceau, rue Pergaud et rue Xavier Marmier, publié le 02/02/2023 02/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation rue de Dole, publié le 02/02/2023 02/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation rue Pergaud, publié le 02/02/2023 02/02/2023 - Arrêté temporaire de stationnement rue du Stand, publié le 02/02/2023 02/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation rue de la Mouillère, publié le 02/02/2023 02/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation place des Lumières, publié le 02/02/2023 02/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation rue de la Pelouse, publié le 02/02/2023 02/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation - Rue de la Basilique, Rue de la Gouille, Rue de la Concorde, Rue de Dole et Place de la Bascule, publié le 03/02/2023 02/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation - Rue Louis Aragon, publié le 03/02/2023 02/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation avenue de l'Île de France, publié le 03/02/2023 02/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation - Rue Thomas Edison, publié le 03/02/2023 02/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation rue de la Grette, rue du Polygone, boulevard Charles De Gaulle, avenue de la Gare d'Eau, faubourg Tarragnoz, avenue de la septième armée américaine, rue Général Brulard, avenue François Mitterand, parking relais Micropolis, boulevard Ouest et route de Lyon RD 683, publié le 03/02/2023 02/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation - Rue de Dole, Rue du Stand, Rue de la Basilique et Rue Léonce Pingaud, publié le 03/02/2023 02/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation - Avenue Villarceau, Rue Pergaud, Rue de Dole, et Avenue Charles Siffert, publié le 03/02/2023 02/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation - Boulevard Salvador Allende, publié le 03/02/2023 03/02/2023 - Arrêté temporaire de stationnement - Rue de la Préfecture, publié le 03/02/2023 03/02/2023 - Arrêté temporaire de stationnement - Rue de Vignier, publié le 03/02/2023 07/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation rue de la Bibliothèque, Square Castan, rue de la Convention, rue Ernest Renan, rue de la Vieille Monnaie, rue Mégevand, rue de la République et Grande Rue, publié le 07/02/2023 07/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation rue Duet et rue de Chalezeule, publié le 07/02/2023 07/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation rue des Granges, publié le 07/02/2023 07/02/2023 - Arrêté temporaire de stationnement rue Isenbart, publié le 07/02/2023 07/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation rue Bichat, bretelle Bichat Milleret, rue A.M du Coudray Le Boursier et rue Duvernoy, publié le 07/02/2023 07/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation rue de la Basilique, rue de la Gouille, rue de la Concorde, rue de Dole et Place de la Bascule, publié le 07/02/2023 07/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation Chemin du Fort de Bregille et rue Marnotte, publié le 07/02/2023 07/02/2023 - Arrêté temporaire de stationnement rue de la Préfecture, publié le 07/02/2023 07/02/2023 - Arrêté temporaire de stationnement rue Charles Nodier, publié le 07/02/2023 07/02/2023 - Arrêté temporaire de stationnement avenue de Chardonnet et rue Gabriel Plançon, publié le 07/02/2023 07/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation rue des Paquerettes, publié le 07/02/2023 07/02/2023 - Arrêté temporaire de stationnement rue Klein, publié le 07/02/2023 07/02/2023 - Arrêté temporaire de stationnement rue du Chasnot, publié le 07/02/2023 07/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation rue Jacqueline Auriol, publié le 07/02/2023 07/02/2023 - Arrêté temporaire de circulation rue Roy, publié le 07/02/2023
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Date de création01/07/2022
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