Ville de Besançon - Recueil des Actes Administratifs (R.A.A.)

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le recueil des actes administratifs rassemble le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal, les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence, les arrêtés à caractère réglementaire pris par le maire.

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Administration

Recueil des Actes Administratifs de la ville de Besançon - 2020

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Fourni parVille de Besançon
Date de création16/10/2017
Date de mise à jour16/10/2017
LicenceLicence Ouverte
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