Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Juin 2023

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Arrêtés 21

09/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Torpes – Rue de la Coop et Route de Boussieres - Dossier ALI-23.097, publié le 12/06/2023 09/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – chemin de la Clairière - Dossier ALI-23.099, publié le 12/06/2023 09/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Novillars – Lot le Bois des Ages - Dossier ALI-23.102, publié le 12/06/2023 09/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de École-Valentin – Rue des Grands Essarts - Dossier ALI-23.105, publié le 12/06/2023 19/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Geneuille – 27 rue du Chenil et rue du Souleau - Dossier ALI-23.116, publié le 20/06/2023 19/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Miserey-Salines – Rue d'Ecole et Rue des Acacias - Dossier ALI-23.118, publié le 20/06/2023 20/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Champvans-les-Moulins – Rue des Glycines et Rue du Point du Jour - Dossier ALI-22.177, publié le 20/06/2023 20/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Rue de Vossières et Rue du Séminaire - Dossier ALI-23.117, publié le 20/06/2023 20/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Les Auxons – Rue des Prunelliers - Dossier ALI-23.114, publié le 20/06/2023 20/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de École-Valentin – Rue des Grands Essarts - Dossier ALI-23.105, publié le 20/06/2023 20/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 4 rue Bac Ninh - Dossier ALI-23.078, publié le 20/06/2023 21/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de École-Valentin – Rue des Grands Essarts - Dossier ALI-23.105, publié le 21/06/2023 23/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-Français – chemin Jules Grosperrin - Dossier ALI-23.107, publié le 23/06/2023 23/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Cussey-sur-l'Ognon – rue de la vignotte - Dossier ALI-23.113, publié le 23/06/2023 23/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-Français – chemin de boue - Dossier ALI-23.108, publié le 23/06/2023

Décisions 4

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Date de création01/07/2022
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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