Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Novembre 2023

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Arrêtés 21

08/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 31 rue Pierre Donzelot et rue Robespierre - Dossier ALI-09.079, publié le 09/11/2023 08/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Amagney – Rue Champlie et Rue des Grands Prés - Dossier ALI-23.200, publié le 09/11/2023 13/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chalezeule – Chemin du Rond Buisson - Dossier ALI-23.192, publié le 14/11/2023 13/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – 14 Chemin des Vignes - Dossier ALI-23.142, publié le 14/11/2023 13/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-Français – 8 place de l'église - Dossier ALI-23.217, publié le 14/11/2023 13/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Châtillon-le-Duc – Rue des Maurapans - Dossier ALI-23.224, publié le 14/11/2023 13/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Vieilley – Chemin de Bonnay - Dossier ALI-23.222, publié le 14/11/2023 13/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Rue du Pré Saint Martin - Dossier ALI-23.219, publié le 14/11/2023 13/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de École-Valentin – Rue Saint-Christophe - Dossier ALI-23.216, publié le 14/11/2023 13/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Miserey-Salines – Rue Saint-Christophe - Dossier ALI-23.215, publié le 14/11/2023 14/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune des Auxons – Rue du Faubourg - Dossier ALI-23.223, publié le 14/11/2023 24/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 49 chemin de Plainechaux - Dossier ALI-23.202, publié le 27/11/2023

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Date de création01/07/2022
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