Permis de construire, d'aménager et de démolire (SITADEL)
La Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel) recense, depuis 2013, les autorisations d'urbanisme délivrées en France, incluant les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD) et déclarations préalables (DP).
- Environnement
Description de l'API
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Informations complémentaires
| Fourni par | |
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| Date de création | 23/04/2025 |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
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