Permis de construire, d'aménager et de démolire (SITADEL)
La Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel) recense, depuis 2013, les autorisations d'urbanisme délivrées en France, incluant les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD) et déclarations préalables (DP).
- Environnement
Description technique
Le détail de ce jeu de données est disponible sur le site :
Informations complémentaires
| Fourni par | |
|---|---|
| Date de création | 23/04/2025 |
| Fréquence de mise à jour | Mensuelle ou plusieurs fois par mois |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |