Grand Besançon Métropole - Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées dans les emplois de Direction

Publication annuelle du nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois supérieurs, en application de l'article L.132-6-1 du code général de la fonction publique (article 3 de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique).