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Ville de Besançon - Délibérations du Conseil Municipal

Conseils municipaux et leurs délibérations

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Ville de Besançon - Délibérations du Conseil Municipal - 1995

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PDFDélibérationPublié leRapporteur
Liste des membres présents13/12/1995M. LE MAIRE
Mouvements sociaux - Voeu du Conseil Municipal15/12/1995M. LE MAIRE
Circulation et stationnement au centre-ville - Nouvelle politique des déplacements - Communication de M. le Maire15/12/1995M. LE MAIRE
Exercice 1995 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 122.20 du Code des Communes15/12/1995M. LE MAIRE
Office Public d'HLM du Doubs - Habitat 25 - Programme de construction de 11 logements PLA et PLTS chemin de Courvoisier à Besançon - Garantie de la Ville de Besançon, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt PLA de 2 999 450 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations15/12/1995M. LE MAIRE
Office Public d'HLM du Doubs - Habitat 25 - Programme de construction de 11 logements PLA et PLTS chemin de Courvoisier à Besançon - Garantie de la Ville de Besançon, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt PLTS de 865 760 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations15/12/1995M. LE MAIRE
Office Public d'HLM du Doubs - Habitat 25 - Programme de construction de 27 logements PLA et PLTS 33, rue de Fontaine-Ecu à Besançon - Garantie de la Ville de Besançon, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt PLA de 9 927 540 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations15/12/1995M. LE MAIRE
Office Public d'HLM du Doubs - Habitat 25 - Programme de construction de 27 logements PLA et PLTS 33, rue de Fontaine-Ecu à Besançon - Garantie de la Ville de Besançon, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt PLTS de 758 725 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations15/12/1995M. LE MAIRE
Exercice 1995 - Budget supplémentaire15/12/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1995 - Ouverture de crédits au budget supplémentaire par décisions modificatives15/12/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1995 - Transferts de crédits15/12/1995M. LE MAIRE
ZAC de Planoise - Locaux en rez-de-chaussée d'immeubles - Comptabilisation du non-remboursement partiel par la SAIEMB de la 3ème fraction de l'avance en compte d'associé15/12/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Cotes et produits irrécouvrables - Admission en non-valeurs - Exercice 199515/12/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1995 - Prêt de fin d'exercice15/12/1995M. LE MAIRE
Budgets annexes des Services Eaux et Assainissement - Affectation d'une partie du résultat d'exploitation de l'exercice 1994 au financement des investissements prévus au budget primitif 199615/12/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1996 - Lignes de trésorerie15/12/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1996 - Budget général - Gestion active de la dette - Recours à divers instruments de couverture du risque de taux15/12/1995M. LE MAIRE
Mise en place de la comptabilité M14 - Amortissement des biens renouvelables15/12/1995M. LE MAIRE
Mise en place de la comptabilité M14 - Choix du type de vote du budget15/12/1995M. LE MAIRE
Ressources budgétaires pour 1996 - Relèvement de divers tarifs, taxes et droits15/12/1995M. LE MAIRE
Citadelle de Besançon - Homologation des tarifs pour 199615/12/1995M. LE MAIRE
Exercice 1996 - Taxe sur les spectacles - Exonération générale et totale pour les manifestations sportives15/12/1995M. LE MAIRE
Abattoir des Tilleroyes - Fixation du taux 1996 de la Taxe d'Usage15/12/1995M. LE MAIRE
Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 1996 - Exonération en faveur des établissements soumis à la redevance d'enlèvement et de traitement des déchets artisanaux et commerciaux15/12/1995M. LE MAIRE
Dispositions tarifaires relatives aux branchements à l'égout15/12/1995M. LE MAIRE
Subvention à une association à caractère social15/12/1995M. LE MAIRE
Subvention complémentaire au Foyer des Jeunes Travailleurs15/12/1995M. LE MAIRE
Exercice 1995 - Jumelages et Relations Internationales - Attribution de subventions15/12/1995M. LE MAIRE
Subvention complémentaire au Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal15/12/1995M. LE MAIRE
Subvention exceptionnelle à l'Association Bisontine des Cadres Demandeurs d'Emploi15/12/1995M. LE MAIRE
Pépinière Municipale d'Entreprises - Aide à la formation de créateurs d'entreprises - Subvention à Rive Boutique de Gestion15/12/1995M. LE MAIRE
Musée Classé - Encaissement et réaffectation d'un don de l'Association des Amis des Musées et de la Bibliothèque15/12/1995M. LE MAIRE
Installations classées pour la protection de l'environnement - Etablissements SUPERFOS Emballages - Information du Conseil Municipal suite au sinistre du 16 mai 199515/12/1995M. LE MAIRE
SUPERFOS Emballages - Acquisition par la Ville des bâtiments des Prés-de-Vaux - Implantation sur la zone La Fayette - Sollicitation d'aides15/12/1995M. LE MAIRE
Rue Thomas Edison - Echange de terrains avec l'Indivision SOGEBAIL/SICICMAL15/12/1995M. LE MAIRE
Rue Thomas Edison - Installation de la Société BULLET sur la zone des Tilleroyes - Cession de terrain15/12/1995M. LE MAIRE
Année 1996 - Marché de branchements à l'égout15/12/1995M. LE MAIRE
Exercice 1996 - Marché de fourniture de Fuel-oil Domestique (FOD) - Lancement des appels d'offres15/12/1995M. LE MAIRE
Exercice 1996 - Marché de fourniture de matériels électriques et de chauffage - Lancement des appels d'offres15/12/1995M. LE MAIRE
Station d'épuration de Port Douvot - Déphosphatation - Marché de fournitures pour l'année 1996 - Lancement de la procédure d'appel d'offres15/12/1995M. LE MAIRE
Fourniture de matériel en fonte ductile pour les travaux d'entretien et d'extension du réseau d'eau - Marchés pour l'année 1996 - Lancement de la procédure d'appel d'offres15/12/1995M. LE MAIRE
Année 1996 - Marché de branchements au réseau d'eau - Lancement de la procédure d'appel d'offres15/12/1995M. LE MAIRE
Bâtiments Communaux - Travaux d'entretien et de grosses réparations - Marchés pour l'année 199615/12/1995M. LE MAIRE
Acquisition de fournitures pour l'entretien des bâtiments pour l'année 1996 - Appel d'offres ouvert15/12/1995M. LE MAIRE
Marchés d'habillement pour l'année 1996 - Adoption des cahiers des charges - Lancement de la procédure d'appel d'offres15/12/1995M. LE MAIRE
Marchés 1996 de livres de bibliothèque - Adoption des cahiers des charges - Lancement de la procédure d'appel d'offres15/12/1995M. LE MAIRE
Entretien des espaces verts de la ZAC de Planoise et secteur Ouest - Marché des exercices 1996 - 1997 - 1998 - Lancement de la procédure d'appel d'offres15/12/1995M. LE MAIRE
Service Assainissement - Ajustement des aides de l'Agence de l'Eau au programme de travaux 199515/12/1995M. LE MAIRE
Syndicat Mixte d'Assainissement de Grandfontaine - Rémunération des prestations assurées par la Ville de Besançon - Convention15/12/1995M. LE MAIRE
Patinoire La Fayette - Exploitation du bar - restaurant - Prorogation du contrat - Avenant n° 215/12/1995M. LE MAIRE
BVV - Besançon Votre Ville - Consultation - Délai supplémentaire - Prorogation du contrat de régie publicitaire pour un mois15/12/1995M. LE MAIRE
Coopération décentralisée avec Bistrita (Roumanie) - Centre de perfectionnement et de formation de Bistrita - Protocole d'accord entre la Ville de Besançon, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bistrita-Nasaud et l'Association «AGIR a.b.c.d.»15/12/1995M. LE MAIRE
Contrat Enfance - Renouvellement des conventions avec Antenne Petite Enfance, la Mutualité du Doubs, ARETE, la Maison Verte de Besançon15/12/1995M. LE MAIRE
Service Enseignement - Indemnité représentative de logement des instituteurs - Projet d'évolution - Avis du Conseil Municipal15/12/1995M. LE MAIRE
Animation des quartiers - Demande de subvention auprès de la Délégation Régionale au Commerce et à l'Artisanat15/12/1995M. LE MAIRE
Personnel - Personnel de la Ville affecté à l'Association pour l'Insertion et l'Emploi des Jeunes dans la Région de Besançon - Mission Locale pour l'Emploi15/12/1995M. LE MAIRE
Personnel - Animation socio-culturelle - Emplois d'animateur socio-culturel15/12/1995M. LE MAIRE
Affaires Culturelles - Emploi d'animateur du patrimoine15/12/1995M. LE MAIRE
Mutuelle du personnel - Aide de la Ville - Convention15/12/1995M. LE MAIRE
Citadelle de Besançon - Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion conclue entre la Ville et la Société d'Economie Mixte de la Citadelle15/12/1995M. LE MAIRE
Gestion de la halte nautique - Prorogation de la convention conclue avec l'Office du Tourisme / Syndicat d'Initiative pour une durée d'une année15/12/1995M. LE MAIRE
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Rapport d'activité pour 199415/12/1995M. LE MAIRE
Société d'Equipement du Département du Doubs - Rapport d'activité pour 199415/12/1995M. LE MAIRE
Construction de la Patinoire La Fayette à Planoise - Approbation du bilan définitif de l'opération15/12/1995M. LE MAIRE
Développement commercial de la Place Cassin - Opération d'aménagement de grandes surfaces - Bilan de l'exercice 1995 - Prévisions financières pour 199615/12/1995M. LE MAIRE
Développement commercial de la Place Cassin - Opération d'aménagement de grandes surfaces - Mission confiée à la SAIEMB - Travaux supplémentaires - Garantie de la Ville, à hauteur de 80 %, pour un prêt projet urbain de 1 290 000 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 15/12/1995M. LE MAIRE
Développement commercial de la Place Cassin - Opération d'aménagement d'un restaurant - Avenant n° 1 au contrat de concession d'aménagement de la Place Cassin conclu avec la SAIEMB - Fonctionnement du restaurant15/12/1995M. LE MAIRE
Développement commercial de la Place Cassin - Opération d'aménagement d'un restaurant - Garantie de la Ville, à hauteur de 80 %, pour le remboursement d'un prêt projet urbain de 8 628 000 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations15/12/1995M. LE MAIRE
Ouverture des commerces le 24 décembre 1995 - Voeu du groupe d'opposition «Une volonté, une force pour Besançon»15/12/1995M. LE MAIRE
Immeuble SAFC, 6 et 7 rue Berlioz - Galerie Associative - Convention de location au profit de la Ville de Besançon15/12/1995M. LE MAIRE
Habitat 25 - 13 Rue des Hauts de Saint-Claude - Location d'un appartement au profit de la Ville15/12/1995M. LE MAIRE
Immeubles Communaux 56 à 62 rue Battant/14 et 16 rue Champrond - 23 rue Bersot et 140 Grande Rue - Avenants aux baux emphytéotiques consentis à l'Office Public d'HLM de Besançon15/12/1995M. LE MAIRE
Forêts communales - Surveillance à cheval - Demande de subvention au Service Régional des Haras de Besançon15/12/1995M. LE MAIRE
Fort de Bregille - Bâtiment principal - Travaux de mise en conformité (première tranche) - Demande de subvention15/12/1995M. LE MAIRE
Transports scolaires - Elèves domiciliés entre 3 et 5 km - Subvention départementale - Régularisation15/12/1995M. LE MAIRE
Aide à l'habitat spécifique - Subvention à l'Office Public d'HLM de Besançon15/12/1995M. LE MAIRE
Office Public d'HLM de Besançon - Extension de la compétence à la commune de Roche-lez-Beaupré - Avis du Conseil Municipal15/12/1995M. LE MAIRE
Protocole d'Occupation du Patrimoine Social de Besançon - Prorogation de la convention d'une année - Avis du Conseil Municipal15/12/1995M. LE MAIRE
Mise en valeur du patrimoine du centre ancien - Opération «Besançon nettoie ses façades» - Attribution de subventions15/12/1995M. LE MAIRE
Dénomination d'une voie à Planoise15/12/1995M. LE MAIRE
Réalisation d'un chemin piétons et d'un égout reliant la rue de l'Avenir à la rue du Capitaine Arrachart - Acquisition de terrains à différents propriétaires - Modification du POS secteur Est - Modification de l'emplacement réservé n° 415/12/1995M. LE MAIRE
Action foncière - Rue Granvelle - Acquisition aux époux ROBERT d'un local commercial et d'un hangar15/12/1995M. LE MAIRE
Action foncière - Impasse Granvelle - Acquisition à M. CHAUVET d'un parking15/12/1995M. LE MAIRE
Acquisition à l'Etat d'un terrain situé à la Petite Soye15/12/1995M. LE MAIRE
Réalisation de l'alignement - Chemin des Saulniers - Acquisition de terrain à Mme LOUIS15/12/1995M. LE MAIRE
Acquisition à Mme PARMENTIER d'une partie de sa propriété - Chemin de Valentin15/12/1995M. LE MAIRE
Circulation des piétons Grande Rue - Question orale de M. BONNET, Conseiller Municipal15/12/1995M. BONNET
Problème des déchets hospitaliers - Question orale de M. BONNET, Conseiller Municipal15/12/1995M. BONNET

PDFDélibérationPublié leRapporteur
Liste des membres présents09/11/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Voeux de rétablissement à M. SALOMON, Conseiller Municipal09/11/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Hommage à M. Yitzhak RABIN, Premier Ministre Israélien09/11/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Message de soutien à l'opération vérité lancée par l'Est Républicain09/11/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Communication de M. le Maire à la suite de récents incidents dans les quartiers09/11/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Informations diverses09/11/1995M. LE MAIRE
Exercice 1995 - Autorisation de principe accordé au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 122.20 du Code des Communes09/11/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Commission Administrative Paritaire - Modification de la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 199509/11/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Comité d'Hygiène et de Sécurité - Modification de la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 199509/11/1995M. LE MAIRE
Centre Communal d'Action Sociale - Divers travaux dans les logements-foyers - Garantie de la Ville de Besançon pour le remboursement d'un emprunt de 1 800 000 F contracté auprès de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté09/11/1995M. LE MAIRE
Société Anonyme de Franche-Comté (SAFC) - Programme de réhabilitation et restructuration de 45 logements 10 à 14 et 11 et 13, rue Ravel à Besançon - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, d'un emprunt de 1 639 469 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations09/11/1995M. LE MAIRE
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Construction de 86 logements, rue Dürer à Besançon - Garantie de la Ville pour le remboursement d'un emprunt PLA de 25 000 000 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Modification de la délibération du 15 mai 199509/11/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1995 - Emploi du crédit pour dépenses imprévues09/11/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1995 - Transferts de crédits09/11/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1995 - Ouvertures de crédits au budget supplémentaire - Crédits complémentaires09/11/1995M. LE MAIRE
ZAC de Planoise - Locaux en rez-de-chaussée d'immeubles - Comptabilisation du non-remboursement partiel par la SAIEMB de la 3ème fraction de l'avance en compte d'associé09/11/1995M. LE MAIRE
Budget annexe du Service Assainissement - Mise en place de compléments de crédits par l'affectation d'une partie du résultat d'exploitation de l'exercice 199409/11/1995M. LE MAIRE
Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées - Acquisition de deux véhicules - Ouverture de crédits au budget supplémentaire09/11/1995M. LE MAIRE
Subventions aux sociétés sportives «amateurs» - «Répartition du reliquat élus 1995»09/11/1995M. l'Adjoint FUSTER
Subventions pour congrès09/11/1995M. LE MAIRE
Exercice 1995 - Subventions aux associations à caractère social - 2ème répartition09/11/1995M. LE MAIRE
Collectif Solidarité Bosnie Herzégovine - Subvention exceptionnelle09/11/1995M. LE MAIRE
Fonds Mondial pour la Nature - France (WWF) - Subvention exceptionnelle09/11/1995M. LE MAIRE
Subvention exceptionnelle à Radio-Sud06/11/1995M. LE MAIRE
Centre Commercial Ile de France - Opération de redynamisation du centre commercial - Subvention à l'association09/11/1995M. LE MAIRE
Exercice 1995 - Subventions aux Unions Locales de Syndicats et aux organismes de formation à caractère économique09/11/1995M. LE MAIRE
Réalisation d'une étude sur le bruit - Subvention à une association09/11/1995M. LE MAIRE
Régie de Quartier de Clairs-Soleils - Attribution d'une subvention09/11/1995M. LE MAIRE
Subvention exceptionnelle au BRC (section tennis) pour le financement de son Club House09/11/1995M. LE MAIRE
Service Enseignement - Projet d'intégration scolaire - Subvention09/11/1995M. LE MAIRE
Centre Communal d'Action Sociale - Subvention complémentaire09/11/1995M. LE MAIRE
Orchestre de Besançon - Encaissement et réaffectation de subvention et participation09/11/1995M. LE MAIRE
Musée Classé - Encaissement et réaffectation de subventions09/11/1995M. LE MAIRE
Bibliothèques Municipales - Réalisation d'un compact disque interactif - Demande de subvention auprès de la DRAC Franche-Comté09/11/1995M. LE MAIRE
Coopération décentralisée Besançon/Bielsko-Biala (Pologne) - Mise en place d'une formation dans le domaine de l'action sociale pour les cadres polonais - Protocole d'accord de partenariat entre les villes de Besançon et Bielsko-Biala et l'Observatoire Régional de la Santé et des Affaires Sociales en Lorraine (ORSAS) - Modificatif à la délibération du 16 janvier 199509/11/1995M. LE MAIRE
Coopération décentralisée de la Ville Besançon avec Douroula (Burkina Faso) - Convention d'objectifs entre la Ville de Besançon et le Comité de Jumelage de Douroula - Avenant n° 1 - Convention de collaboration entre le Comité de Jumelage de Douroula, la Ville de Besançon et l'Association Française des Volontaires du Progrès (AFVP)09/11/1995M. LE MAIRE
Personnel - Animation-Prévention-Formation - Emploi d'animateur socio-culturel09/11/1995M. LE MAIRE
Hygiène-Santé - Service des vaccinations - Convention avec le Conseil Général du Doubs09/11/1995M. LE MAIRE
Exercice 1996 - Marché de produits d'entretien - Adoptiion du cahier des charges - Lancement de la procédure d'appel d'offres09/11/1995M. LE MAIRE
Exercice 1996 - Marché de fournitures scolaires - Adoption du cahier des charges - Lancement de la procédure d'appel d'offres09/11/1995M. LE MAIRE
Exercice 1996 - Marché de denrées alimentaires - Adoption du cahier des charges - Lancement de la procédure d'appel d'offres09/11/1995M. LE MAIRE
Exercice 1996 - Marché annuel de fournitures de signalisation verticale - Lancement de la procédure d'appel d'offres09/11/1995M. LE MAIRE
Parc Automobile - Approvisionnement en carburants pour l'année 1996 - Lancement de la procédure d'appel d'offres09/11/1995M. LE MAIRE
Parc Automobile - Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour l'année 1996 - Lancement de la procédure d'appel d'offres09/11/1995M. LE MAIRE
Exercice 1996 - Acquisition de pièces et produits nécessaires à l'entretien des véhicules du Parc Automobile - Lancement de la procédure d'appel d'offres09/11/1995M. LE MAIRE
Contrat de Ville - Programme 1995 - Sollicitation complémentaire des aides financières de la Caisse d'Allocations Familiales - Encaissement et réaffectation d'une subvention09/11/1995M. LE MAIRE
Contrat de Ville et d'agglomération - Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale09/11/1995M. LE MAIRE
Contrat de Ville - Année 1996 - Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale des six quartiers conventionnés - Lancement de la consultation - Demandes de subventions09/11/1995M. LE MAIRE
Contrats Laser (Contrats Locaux Animation Sport Expression Responsabilité) - Signature de la convention avec l'Etat et le Centre Information Jeunesse - Adoption du programme 1995 - Encaissement de la subvention de l'Etat et reversement des subventions aux associations09/11/1995M. LE MAIRE
Lutte contre la toxicomanie - Formation des animateurs et éducateurs - Demande de subvention09/11/1995M. LE MAIRE
Réseau Fibre Optique «Besançon Lumière» - Convention avec le Conseil Général, l'Université et le Centre Hospitalier Régional09/11/1995M. LE MAIRE
Bâtiment 6, rue Mégevand - Restructuration des locaux de la Police Municipale - Adoption du projet - Lancement de l'appel d'offres09/11/1995M. LE MAIRE
Immeuble 6, rue de la Madeleine - Travaux de réfection de la couverture et ravalement de façade - Demandes de subventions09/11/1995M. LE MAIRE
Aménagement de voirie rue Gaudot - Convention avec la SAIEMB09/11/1995M. LE MAIRE
Assainissement - Chemin de l'Epitaphe - Reprise d'un tronçon du collecteur d'assainissement - Signature d'un protocole d'accord avec les entreprises09/11/1995M. LE MAIRE
ZAC La Fayette - Aliénation de terrains à la Société d'Equipement du Département du Doubs09/11/1995M. LE MAIRE
Rue Thomas Edison - Cession d'un délaissé communal à EDF-GDF09/11/1995M. LE MAIRE
Aliénation d'une propriété communale 18, rue de Vignier à M. COURTOIS09/11/1995M. LE MAIRE
Action foncière - Droit de préemption urbain - Actualisation09/11/1995M. LE MAIRE
Action foncière - Bilan des déclarations d'intention d'aliéner du 16 avril 1995 au 30 septembre 199509/11/1995M. LE MAIRE
ZAC de Planoise - Bilan de la concertation préalable - Approbation du dossier de modification du règlement et du Plan d'Aménagement de Zone09/11/1995M. LE MAIRE
Développement du thermalisme à Besançon, ses répercussions économiques - Intervention de M. BONNET, Conseiller Municipal09/11/1995M. LE MAIRE
Maintien de l'ordre public à la suite des récents incidents dans les quartiers de Besançon - Intervention de Mme WEINMAN, Conseillère Municipale09/11/1995Mme WEINMAN
Intégration des populations marginalisées - Intervention de M. BONNET, Conseiller Municipal09/11/1995M. BONNET

PDFDélibérationPublié leRapporteur
Liste des membres présents18/09/1995M. LE MAIRE
Salle du Conseil Municipal - Communication de M. le Maire27/09/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Accueil de techniciens et d'un élu de Bielsko-Biala, de Sykiès et de Tel-Aviv27/09/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Création d'une boutique de solidarité à Battant - Communication de M. le Maire27/09/1995M. LE MAIRE
40ème anniversaire du jumelage avec Huddersfield-Kirklees et 20ème anniversaire du jumelage avec Neuchâtel - Communication de M. le Maire27/09/1995M. LE MAIRE
Rentrée scolaire 1995 - Communication de Mme l'Adjointe TETU27/09/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Affectation «d'attachés de groupe» auprès des différents groupes d'élus 27/09/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Désignation d'un représentant à l'Association des Communes Forestières du Département du Doubs27/09/1995M. LE MAIRE
Défense du régime forestier - Motion du Conseil Municipal de la Ville de Besançon27/09/1995M. LE MAIRE
Exercice 1995 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 122.20 du Code des Communes27/09/1995M. LE MAIRE
Société Anonyme d'HLM de Franche-Comté - Programme de construction de 12 logements PLA à Besançon, 48 rue des Cras - Garantie de la Ville de Besançon, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt de 2 460 220 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations27/09/1995M. LE MAIRE
Société Anonyme d'HLM de Franche-Comté - Programme de construction de 62 logements PLA et PLA TS 20, rue des Jardins à Besançon - Garantie de la Ville de Besançon, à hauteur de 50 % pour le remboursement de deux emprunts de 21 045 071 F et 870 272 F contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations27/09/1995M. LE MAIRE
Société Anonyme d'HLM de Franche-Comté - Programme d'amélioration de 50 logements 1 à 5, cité des Montboucons à Besançon - Garantie de la Ville de Besançon, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt de 3 170 000 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations27/09/1995M. LE MAIRE
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Construction de 91 logements locatifs étudiants rue Gaudot - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt de 14 300 000 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Modificatif à la délibération du 30 mai 199427/09/1995M. LE MAIRE
Habitat 25 (Office Public d'HLM du Doubs) - Programme d'acquisition/amélioration de 24 logements PLA, 17-19, rue du Chapitre à Besançon - Garantie de la Ville de Besançon, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt complémentaire de 568 870 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations27/09/1995M. LE MAIRE
Habitat 25 (Office Public d'HLM du Doubs) - Programme d'acquisition/amélioration de 24 logements PLA, 17-19, rue du Chapitre à Besançon - Garantie de la Ville de Besançon, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt complémentaire de 1 132 600 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations27/09/1995M. LE MAIRE
Habitat 25 (Office Public d'HLM du Département du Doubs) - Réhabilitation de 13 pavillons de type «Loi Loucheur» à Besançon - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt de 1 300 000 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Modificatif à la délibération du Conseil Municipal du 7 mars 199427/09/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1995 - Emploi du crédit pour dépenses imprévues27/09/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1995 - Ouvertures de crédits au Budget Supplémentaire - Crédits complémentaires27/09/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1995 - Transferts de crédits27/09/1995M. LE MAIRE
Achat de fournitures scolaires - Transfert de crédit27/09/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Cotes et produits irrécouvrables - Admission en non-valeurs - Exercice 199527/09/1995M. LE MAIRE
Crédit Local de France - Vente d'actions27/09/1995M. LE MAIRE
Service de soins à Domicile pour Personnes Agées - Modification du budget primitif 199527/09/1995M. LE MAIRE
GIE Point + Entreprises - Bilan de clôture27/09/1995M. LE MAIRE
Construction de l'Abattoir des Tilleroyes - Contentieux groupement SCREG-MARTIN/SICA GAB - Jugement du Tribunal Administratif du 8 juin 1995 - Avance de fonds à SICA GAB27/09/1995M. LE MAIRE
Contentieux - Action en responsabilité - Affaire MASSON c/ Ville de BESANÇON - Appel27/09/1995M. LE MAIRE
Festival de Musique - Actions de communication - Participation de la Ville de Besançon27/09/1995M. LE MAIRE
Exercice 1995 - Jumelages et Relations Internationales - Attribution de subventions27/09/1995M. LE MAIRE
Subvention à l'Association de Surveillance de la Qualité de l'Air dans l'agglomération bisontine et le Sud Franche-Comté (ASQAB) - Achat d'un analyseur27/09/1995M. LE MAIRE
Subventions aux associations à caractère médico-social - Deuxième répartition 199527/09/1995M. LE MAIRE
Subvention au sport de haut niveau - Contrats d'objectifs «sports collectifs» - «Mensualisation» - Saison 1995-1996 - Modification de la délibération du 15 mai 199527/09/1995M. LE MAIRE
Subventions au sport bisontin de haut niveau - «Contrats d'objectifs» - Sports collectifs - Saison 1995/1996 - Première actualisation27/09/1995M. LE MAIRE
Exercice 1995 - Subventions aux sociétés sportives amateurs - Deuxième répartition27/09/1995M. LE MAIRE
Exercice 1995 - Subventions exceptionnelles à diverses associations sportives27/09/1995M. LE MAIRE
Subventions pour congrès27/09/1995M. LE MAIRE
Politique de la Ville - Secteur Animation de quartier - Attribution de subventions27/09/1995M. LE MAIRE
Association d'Hygiène Sociale du Doubs - Travaux à l'IME l'Essor 10, rue Tristan Bernard - Subvention exceptionnelle d'équipement27/09/1995M. LE MAIRE
Travaux d'amélioration et d'extension du Centre de Loisirs du Barboux - Attribution d'une subvention27/09/1995M. LE MAIRE
Subvention exceptionnelle au Club Pugilistique Bisontin pour la réfection du sol du gymnase Bersot27/09/1995M. LE MAIRE
Office du Tourisme/Syndicat d'Initiative - Mise en valeur du patrimoine de la Ville - Versement d'une subvention27/09/1995M. LE MAIRE
Salon SERVICOM - Participation de la Ville de Besançon - Subvention à la Chambre Régionale du Commerce et d'Industrie27/09/1995M. LE MAIRE
Pépinière Municipale d'Entreprises - Aide à la formation de créateurs d'entreprises - Subvention à l'Association Rive Boutique de Gestion27/09/1995M. LE MAIRE
Pépinière Municipale d'Entreprises - Aide à la formation de créateurs d'entreprises ayant signé un plan d'affaires avec la Société IEN - Société MULTISSONS SARL27/09/1995M. LE MAIRE
Animation en hygiène bucco-dentaire - Subvention accordée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Réaffectation27/09/1995M. LE MAIRE
Bibliothèques Municipales - Réaffectation d'une subvention du Centre National du Livre27/09/1995M. LE MAIRE
Bibliothèques Municipales - Réaffectation d'une subvention du Ministère de la Culture et de la Francophonie27/09/1995M. LE MAIRE
Musée Classé - Réaffectation de subventions27/09/1995M. LE MAIRE
Vie Associative - Réaffectation d'une recette27/05/1995M. LE MAIRE
Guide Infos Vacances été 95 - Réaffectation des recettes publicitaires27/09/1995M. LE MAIRE
BVV - Besançon Votre Ville - Prorogation du contrat de régie publicitaire avec PM Conseil27/09/1995M. LE MAIRE
Contrat de Ville - Protocole d'accord avec la Caisse des Dépôts et Consignations - Actions d'accompagnement, demande, versement et réaffectation de subventions pour 199527/09/1995M. LE MAIRE
Contrat de Ville - Programme 1995 - Secteur Animation de Quartier - Sollicitation complémentaire des aides de l'Etat et du Département - Encaissement et réaffectation27/09/1995M. l'Adjoint THIRIET
Casino Municipal de Besançon - La Mouillère - Demande d'autorisation d'extension d'exploitation des machines à sous - Avis du Conseil Municipal27/09/1995M. LE MAIRE
Année scolaire 1995/1996 - Restauration Municipale - Tarification des repas27/09/1995M. LE MAIRE
Année scolaire 1995-1996 - Restauration Municipale - Réduction du prix des repas pour les communes du District du Grand Besançon27/09/1995M. LE MAIRE
Taxe «ordures ménagères» - Modification des bases27/09/1995M. LE MAIRE
District du Grand Besançon - Rémunération et charges du personnel du Corps de Protection contre l'Incendie - Opérations de régularisation budgétaire27/09/1995M. LE MAIRE
District du Grand Besançon - Prestations effectuées à titre transitoire par la Ville de Besançon - Avenant à la convention annexe à la convention générale27/09/1995M. LE MAIRE
Personnel Communal - Primes et indemnités liées à des responsabilités ou sujétions particulières - Indemnisation des frais de déplacement - Dispositions applicables27/09/1995M. LE MAIRE
Personnel Communal - Affaires Culturelles - Recrutement d'un administrateur de l'Orchestre de Besançon27/09/1995M. LE MAIRE
Personnel Communal - Emploi d'attaché de presse27/09/1995M. LE MAIRE
Service National «Ville» - Mise à disposition d'appelés du contingent27/09/1995M. LE MAIRE
Installations classées pour la protection de l'environnement - Société SPIC Technidec - Information du Conseil Municipal27/09/1995M. LE MAIRE
Création d'une Boutique Accueil de Jour - Convention avec l'Association «Boutique Accueil de Jour de Besançon» - Concession d'occupation des locaux sis 1, rue de la Madeleine - Participation financière de la Ville27/09/1995M. LE MAIRE
Contrat Enfance - Nouvelle prorogation du contrat passé avec la Caisse d'Allocations Familiales de Besançon27/06/1995M. LE MAIRE
Enfance - Petite Enfance - Etude de besoins pour les modes de garde des 2 mois à 6 ans - Adoption du cahier des charges - Lancement de la procédure de consultation27/09/1995M. LE MAIRE
Réseau Fibre Optique «Besançon Lumière» - Financement 2ème tranche27/09/1995M. LE MAIRE
Restauration de l'Orgue de l'Eglise Saint-Pierre - Convention avec l'Etat, maître d'ouvrage, la Région de Franche-Comté et le Département du Doubs27/09/1995M. LE MAIRE
Eglise Sainte-Madeleine - Restauration d'objets classés Monuments Historiques - Convention avec l'Etat et le Département du Doubs27/09/1995M. LE MAIRE
Musée des Beaux-Arts - Installation d'un système de vidéo-surveillance - Demande de subvention27/09/1995M. LE MAIRE
Palais Granvelle - Aménagement du Musée du Temps - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet muséographique27/09/1995M. LE MAIRE
Chantiers d'insertion pour l'entretien du patrimoine bisontin - Convention avec l'Association Départementale du Doubs pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence - Prolongation d'une année du chantier d'insertion des fortifications et ouverture d'un second chantier27/09/1995M. LE MAIRE
Service des Eaux - Programme modificatif de travaux pour l'année 199527/09/1995M. LE MAIRE
Programme Européen MED-URBS - Transports publics urbains - Aide à la définition d'une politique de transport dans les villes de Gaza et Tel-Aviv - Additif à la délibération du 13 mars 1995 - Reversement de subventions27/09/1995M. LE MAIRE
Parking de la Mairie - Avenant n° 1 au contrat de gérance27/09/1995M. LE MAIRE
Station d'épuration de Port Douvot - Déshydratation des boues - Marché de fournitures pour l'année 199627/09/1995M. LE MAIRE
Association Foncière Urbaine Autorisée (AFUA) des Vareilles - Relance de l'opération27/09/1995M. LE MAIRE
POS Centre - Est - Sud - Approbation du rapport du groupe de travail relatif à la mise en compatibilité du POS lié au projet téléphérique (article L 238.8 du Code de l'Urbanisme)27/09/1995M. LE MAIRE
Rue Gaudot - Aliénation d'un terrain communal à la SCI B3V27/09/1995M. LE MAIRE
Commune de Chalezeule - Acquisition BELIN - Réalisation d'un parking27/09/1995M. LE MAIRE
Rue Victor Sellier - Déclassement d'une partie de cette voie27/09/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Départ à la retraite de M. Claude TERRIER, Directeur du Service Animation - Formation - Prévention27/09/1995M. LE MAIRE

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Liste des membres présents12/07/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Salle du Conseil - Communication de M. le Maire12/07/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Règlement Intérieur - Demandes de modifications à apporter au projet de règlement intérieur transmis le 27 juin écoulé12/07/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Formation des Commissions - Désignation des délégations12/07/1995M. LE MAIRE
Centre Communal d'Action Sociale - Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration12/07/1995M. LE MAIRE
Centre Hospitalier Régional - Conseil d'Administration - Election de trois délégués du Conseil Municipal12/07/1995M. LE MAIRE
Office Public d'HLM de Besançon - Conseil d'Administration - Election de cinq délégués du Conseil Municipal12/07/1995M. LE MAIRE
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale12/07/1995M. LE MAIRE
Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré de Franche-Comté (SAFC) - Conseil d'Administration - Désignation d'un délégué du Conseil Municipal12/07/1995M. LE MAIRE
Société d'Equipement du Département du Doubs - Conseil d'Administration - Désignation de deux délégués du Conseil Municipal12/07/1995M. LE MAIRE
SEM de la Citadelle - Désignation de délégués de la Ville au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale12/07/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux - Nouveau régime indemnitaire des élus12/07/1995M. LE MAIRE
Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion pendant la durée de son mandat12/07/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1995 - Transferts de crédits12/07/1995M. LE MAIRE
Finances - Indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal de Besançon Municipale12/07/1995M. LE MAIRE
Fédération des Oeuvres Laïques du Doubs - Financement des travaux de construction d'un atelier pédagogique à l'Institut Médico-Educatif de Montfort - Garantie de la Ville pour le remboursement d'un emprunt-relais de 800 000 F auprès du Crédit Coopératif12/07/1995M. LE MAIRE
Association Sportive et Culturelle «La Citadelle» - Reconstruction du Gymnase - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un emprunt de 1 000 000 F contracté auprès de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel - Modification de la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 199212/07/1995M. LE MAIRE
Contrat de Ville - Actions d'accompagnement et réalisation d'aménagements et équipement - Demande, versement et réaffectation de subventions pour 199512/07/1995M. LE MAIRE
Projet de téléphérique d'accès à la Citadelle - Rapport et conclusions de la commission 12/07/1995M. LE MAIRE
Suppression de postes d'enseignement dans les écoles maternelles et primaires - Question orale de M. VIALATTE - Voeu du Conseil Municipal12/07/1995M. LE MAIRE

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Liste des membres présents27/06/1995M. LE MAIRE
Installation du Conseil Municipal28/06/1995M. SCHWINT
Conseil Municipal - Election du Maire28/06/1995M. MILLE
Conseil Municipal - Détermination du nombre de postes d'Adjoints28/06/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Election des Adjoints28/06/1995M. LE MIARE
Conseil Municipal - Information sur les délégations des Adjoints28/06/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - District du Grand Besançon - Désignation des délégués titulaires et suppléants de la Ville28/06/1995M. LE MAIRE

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Liste des membres présents18/05/1995M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Allocutions de fin de mandat18/05/1995M. LE MAIRE
Exercice 1995 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 122.20 du Code des Communes18/05/1995M. LE MAIRE
District du Grand Besançon - Adhésion de la Commune de Morre - Désignation d'un délégué supplémentaire de la Ville18/05/1995M. LE MAIRE
Syndicat Mixte du Schéma Directeur de l'Agglomération Bisontine - Représentants de la Ville de Besançon18/05/1995M. LE MAIRE
Energie Cités - Modification des statuts de l'Association - Résiliation du contrat de location - Cotisation18/05/1995M. LE MAIRE
Installations classées pour la protection de l'environnement - Régularisation de l'activité de dragage du canal du Rhône au Rhin - Information du Conseil Municipal18/05/1995M. LE MAIRE
Syndicat Mixte de Besançon-Chemaudin - Décision de se retirer du Syndicat Mixte d'Assainissement de Grandfontaine18/05/1995M. LE MAIRE
Syndicat Intercommunal de Besançon-Thise-Chalezeule - Rémunération du secrétariat assuré par la Ville18/05/1995M. LE MAIRE
Citadelle de Besançon - Exécution de la convention de délégation de gestion conclue avec la Société d'Economie Mixte de la Citadelle - Communication au Conseil Municipal18/05/1995M. LE MAIRE
Musée de la Résistance et de la Déportation - Installation d'un système de vidéo-surveillance - Demande de subvention18/05/1995M. l'Adjoint FERREOL
SEM de la Citadelle - Financement du programme d'investissement 1995 - Garantie de la Ville de Besançon, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt de 5 MF contracté auprès de la Caisse d'Epargne18/05/1995Mme VIEILLE-MARCHISET
SEM de la Citadelle - Financement du programme d'investissement 1995 - Garantie de la Ville de Besançon, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt de 5 MF contracté auprès du Crédit Local de France18/05/1995Mme VIEILLE-MARCHISET
Société Anonyme d'HLM de Franche-Comté - Programme d'amélioration de 32 logements, 4 à 10, rue Pierre Semard à Besançon - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un emprunt de 890 313 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations18/05/1995M. LE MAIRE
Société Anonyme de Franche-Comté - Construction de 2 logements PLA TS à Besançon, avenue de la 7ème Armée Américaine - Garantie de la Ville pour le remboursement d'un emprunt de 811 469 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Modificatif à la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 199518/05/1995M. LE MAIRE
SONACOTRA - Travaux de remise aux normes de sécurité du foyer 82, avenue Clemenceau à Besançon - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un emprunt de 360 000 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Modificatif à la délibération du 26 septembre 199418/05/1995M. LE MAIRE
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Construction de 86 logements, rue Dürer à Besançon - Garantie de la Ville pour le remboursement d'un emprunt PLA TS de 3 000 000 F et à hauteur de 50 % d'un emprunt PLA de 25 000 000 F contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations18/05/1995M. LE MAIRE
Office Public d'HLM de Besançon - Aménagement de 5 logements PLA TS 37, avenue de Montjoux - Garantie de la Ville pour le remboursement d'un emprunt de 1 201 162 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Modificatif à la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 199518/05/1995M. LE MAIRE
Exercice 1994 - Compte Administratif18/05/1995M. LE MAIRE
Exercice 1994 - Compte de gestion du Trésorier Principal de Besançon Municipale18/05/1995M. LE MAIRE
Budgets annexes des Services Eaux et Assainissement - Affectation partielle des résultats de l'exercice 1994 (application de la nomenclature M 49)18/05/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1995 - Financement au budget supplémentaire de diverses opéations d'investissement18/05/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1995 - Ouvertures de crédits au Budget Supplémentaire - Crédits complémentaires18/05/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1995 - Transferts de crédits18/05/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1995 - Service Enseignement - Transferts de crédits18/05/1995M. LE MAIRE
Patinoire Municipale - Tarifs pour la saison 1996/199618/05/1995M. LE MAIRE
Insertions publicitaires pour le guide Info Vacances 1995 - Fixation des tarifs18/05/1995M. LE MAIRE
Dotation de Solidarité Urbaine - Bilan des actions de développement social urbain entreprises au cours de l'année 199418/05/1995M. LE MAIRE
Exercice 1994 - Transports Urbains - Emploi du reliquat du versement-transport18/05/1995M. LE MAIRE
Transports Urbains - Exercice 1994 - Bilan du compte transport18/05/1995LE MAIRE
Secteur Formation - Emploi des Jeunes - Prévention - Attribution de subventions18/05/1995M. LE MAIRE
Subventions diverses18/05/1995M. LE MAIRE
Exercice 1995 - Jumelages et Relations Internationales - Attribution de subventions18/05/1995M. LE MAIRE
Exercice 1995 - Subventions pour classes de découverte et projets d'intégration scolaire18/05/1995M. LE MAIRE
Répartition de la subvention aux Comités Sportifs Départementaux18/05/1995M. LE MAIRE
Subvention au sport de haut niveau - Contrats d'objectifs «Sports Collectifs» - Mensualisation - Saison 1995-199618/05/1995M. LE MAIRE
Mise en valeur du centre ancien - Opération «Besançon nettoie ses façades» - Attribution de subventions18/05/1995M. LE MAIRE
Subventions aux associations à caractère médico-social - Première répartition 199518/05/1995M. LE MAIRE
Subventions aux associations à caractère social - Première répartition au titre de l'année 199518/05/1995M. LE MAIRE
Secteur Animation Socio-Culturelle - Subvention au FONJEP18/05/1995M. LE MAIRE
Secteur Communication18/05/1995M. LE MAIRE
Subvention au Centre d'Amélioration du Logement (CAL)18/05/1995M. LE MAIRE
Subvention exceptionnelle au Comité d'organisation des Championnats de France d'Escalade18/05/1995M. LE MAIRE
Subvention exceptionnelle à l'Association «FRANCE-IRON TOUR»18/05/1995M. LE MAIRE
Subvention exceptionnelle à l'Association «LA CITA» pour la reconstruction du Gymnase, rue de Pontarlier18/05/1995M. LE MAIRE
Subvention exceptionnelle à la ST-CLAUDE pour l'achèvement du Gymnase de ce club bisontin18/05/1995M. LE MAIRE
Subvention exceptionnelle à «l'OLYMPIQUE BISONTIN» pour la construction d'une tribune au stade de Montrapon18/05/1995M. LE MAIRE
Opérations de redynamisation des activités commerciales et artisanales de la Cité Brulard - Subvention à la Chambre de Métiers du Doubs18/05/1995M. LE MAIRE
Développement Économique - Société SERCOM (BREITLING-NIARQUIN) - Aide à l'immobilier industriel18/05/1995M. LE MAIRE
Aide à la formation de créateurs d'entreprises ayant signé un plan d'affaires avec la Société IEN - Société IML18/05/1995M. LE MAIRE
Bibliothèques Municipales - Réaffectation de subvention de l'Association des Amis des Musées et des Bibliothèques18/05/1995M. LE MAIRE
Opération Vacances 1995 - Adoption des projets - Encaissement des aides de l'État et de la CAF - Attribution de subventions et modification du budget des Maisons Pour Tous18/05/1995M. LE MAIRE
Opérations Vacances 1995 - Rémunération du Personnel d'Animation des Centres de Loisirs18/05/1995M. LE MAIRE
Secteur Animation - Participation à l'organisation d'une formation au Brevet d'Aptitude Professionnelle d'Assistant Animateur Technicien - Subvention au Centre de Formation de Bourgogne Franche-Comté18/05/1995M. LE MAIRE
Animation de quartier - Association Sportive et d'Education Populairedu Foyer des Jeunes Travailleurs et du Quartier des Cras -Signature d'une convention18/05/1995M. LE MAIRE
Secteur Animation et Prévention - Programmation 1995 du Contrat de Ville et du Plan Local d'Animation - Sollicitation des aides de l'Etat, du Département, de la Caisse d'Allocations Familiales et du Fonds d'Action Sociale : encaissement, réaffectation, reversement de subventions18/05/1995M. LE MAIRE
Contrat de Ville - Service Enseignement - Participation de la Ville aux opérations retenues au titre de 1995 dans les écoles -Transferts de crédits18/05/1995M. LE MAIRE
DSQ Orchamps-Palente - Aménagement des espaces extérieurs -Programme 1995 - Lancement des travaux et demandes de subventions18/05/1995M. LE MAIRE
Cité Brulard - Aménagement des espaces extérieurs sur le parking en ouvrage - Convention avec l'Office Municipal d'HLM18/05/1995M. LE MAIRE
Immeuble SAFC 7 et 8, rue Berlioz - Création d'un Espace Animation pour Enfants - Bail au profit de la Ville de Besançon18/05/1995M. LE MAIRE
Lutte contre la Toxicomanie - Nouvelle convention avec l'Association Espoir-Drogue18/05/1995M. LE MAIRE
Fonds d'Aide à la Vie Associative - Signature d'une convention entre la Ville de Besançon et le Fonds d'Action Sociale18/05/1995M. LE MAIRE
Contrat Enfance - Convention entre la Ville de Besançon et Antenne Petite Enfance - Fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement - Participation de la Ville18/05/1995M. LE MAIRE
Station hydrominérale de la Mouillère - Restaurant Touristique - Autorisation de cession de contrat18/05/1995M. LE MAIRE
Plage et terrain de camping de Chalezeule - Exploitation de la buvette-restaurant-épicerie - Saison 199518/05/1995M. LE MAIRE
Patinoire Municipale de Planoise - Concession du bar-restaurant pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1997 - Adoption du cahier des charges18/05/1995M. LE MAIRE
Construction de la Patinoire La Fayette à Planoise - Approbation du pré-bilan de clôture de l'opération arrêté au 1er février 199518/05/1995M. LE MAIRE
Construction de la Piscine La Fayette - Adoption de l'Avant-Projet Détaillé - Renouvellement des demandes de subvention18/05/1995M. LE MAIRE
Piscine Couverte Mallarmé - Rénovation et mise en conformité des bassins - Réfection de l'étanchéité des vestiaires - Approbation de l'avant-projet détaillé - Demande de subventions18/05/1995M. LE MAIRE
ZAC de Château Galland - Bilan révisé au 1.1.199518/05/1995M. LE MAIRE
Théâtre Municipal - Approbation du pré-bilan de clôture18/05/1995M. LE MAIRE
Association Espace Besançon Planoise - Prorogation du contrat - Avenant n° 1 à la convention18/05/1995M. LE MAIRE
Parking Allende - Bilan de la gestion - Exercice 199418/05/1995M. LE MAIRE
Stationnement payant et Fourrière Municipale - Exercice 1994 - Bilan des activités18/05/1995M. LE MAIRE
Parking de la Mairie - Résultats de l'exercice 199418/05/1995M. LE MAIRE
Cogénération de Planoise - Bilan financier des travaux18/05/1995M. LE MAIRE
Enseignement du premier degré - Grosses réparations dans les bâtiments scolaires - Programme 1995 - Demande de subventions au Département18/05/1995M. LE MAIRE
Bâtiments Communaux - Entretien des installations téléphoniques - Lancement de l'appel d'offres18/05/1995M. LE MAIRE
Participation des pétitionnaires aux extensions du réseau d'eau18/05/1995M. LE MAIRE
Extension du réseau d'eau potable - Chemin de Bonnay18/05/1995M. LE MAIRE
Programme de travaux 1995 dans la Zone Industrielle de Trépillot et la Zone Artisanale chemin de l'Espérance (1ère tranche)18/05/1995M. LE MAIRE
Transports Publics Urbains - Aide à la définition d'une politique de transports dans les villes de TEL-AVIV et GAZA - Convention avec l'Association Energie-Cités18/05/1995M. LE MAIRE
Réfection de la passerelle Mazagran - Appel d'offres - Consultation des entreprises18/05/1995M. LE MAIRE
Voirie - Équipements destinés à faciliter les déplacements des personnes non-voyantes18/05/1995M. LE MAIRE
Parc Urbain de Planoise - Concours de conception paysagère - Examen des propositions du jury de concours - Choix du lauréat18/05/1995M. LE MAIRE
Acquisition à la SEDD des terrains du Parc Urbain18/05/1995M. LE MAIRE
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Centre Ancien - Convention Ville-Etat-ANAH18/05/1995M. LE MAIRE
Plan d'Occupation des Sols secteur Nord - Approbation de la révision18/05/1995M. LE MAIRE
Projet Urbain - Aménagement du secteur Est bisontin - Quartier des Planches - Vieilley - Montarmots18/05/1995M. LE MAIRE
Forêts Communales - Projet de chaufferie bois centralisée dans la forêt de Chailluz sur le site des Grandes Baraques - Demande de subventions18/05/1995M. LE MAIRE
Forêts Communales - Micro-chantiers de Forestage dans le cadre de l'insertion de jeunes - Renouvellement de la convention avec l'Association Départementale du Doubs pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ADDSEA)18/05/1995M. LE MAIRE
Immeuble communal 12 rue Weiss - Bail commercial au profit de M. et Mme CUET - Résiliation anticipée - Remise partielle de dette18/05/1995M. LE MAIRE
Immeuble 37, rue Battant - Hôtel de Champagney - Aménagement des combles - Association Départementale d'Information au Logement - Avenant n° 1 au contrat de location18/05/1995M. LE MAIRE
Immeuble communal 37, rue Battant - Hôtel de Champagney - Cession à la SAIEMB - Décision de principe18/05/1995M. LE MAIRE
Gendarmerie de la Combe Saragosse - Aliénation à la SAIEMB - Décision de principe18/05/1995M. LE MAIRE
Immeuble communal 22, rue Mégevand - Bail commercial au profit de M. et Mme VERNASSIER18/05/1995M. LE MAIRE
Domaine communal - Rue Sancey et rue de la Butte - Bail emphytéotique au profit du Ministère de la Justice18/05/1995M. LE MAIRE
Office Public Municipal d'HLM - Baux emphytéotiques - Subvention exceptionnelle18/05/1995M. LE MAIRE
Forêt de Planoise - Terrain d'assiette du pylône de la station hertzienne - Bail emphytéotique au profit de M. HAFFEN18/05/1995M. LE MAIRE
Bilan des déclarations d'intention d'aliéner du 1er janvier 1995 au 15 avril 199518/05/1995M. LE MAIRE
Action foncière - Alignement Boulevard Diderot - Acquisition MABROUK18/05/1995M. LE MAIRE
Action foncière - Les Prés de Vaux - Acquisition à la SNCF - Convention d'embranchement provisoire18/05/1995M. LE MAIRE
Action foncière - Cession d'un immeuble 41 rue Battant à MM. KOENIG et NUSS18/05/1995M. LE MAIRE
Zone Industrielle des Tilleroyes - Cession d'un immeuble communal 8, rue Einstein à la Société BAZAILLE18/05/1995M. LE MAIRE
Rue Andrey - Acquisition de terrain à M. CAZENAVE Jean-Marie et Mme BEDEAUX Michèle18/05/1995M. LE MAIRE
Action foncière - Rue Richebourg - Aliénation immobilière à Mme LIMITO et M. JEANCLERC18/05/1995M. LE MAIRE
Action foncière - 21, chemin du Fort des Justices - Acquisition aux Consorts BRUCHON18/05/1995M. LE MAIRE
Dénomination de voies18/05/1995M. LE MAIRE
Réseau câblé - Changement d'opérateur - Information du Conseil Municipal18/05/1995M. LE MAIRE

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Liste des membres présents13/04/1995M. LE MAIRE
Université de Besançon - Communication de M. le Maire13/04/1995M. LE MAIRE
Exercices 1994 et 1995 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 122.20 du Code des Communes13/04/1995M. LE MAIRE
Société Anonyme de Franche-Comté - Construction de 2 logements PLA Très Sociaux à Besançon, avenue de la 7ème Armée Américaine - Participation de la Ville - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt de 811 469 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations13/04/1995M. LE MAIRE
Office Public d'HLM de Besançon - Aménagement de 5 logements PLA Très Sociaux 37, avenue de Montjoux - Participation financière de la Ville - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt de 1 201 162 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations13/04/1995M. LE MAIRE
SONACOTRA - Travaux de restructuration de l'entrée C (2ème phase) du Foyer SONACOTRA, avenue Clemenceau à Besançon - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 % d'un emprunt de 1 083 000 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations13/04/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1995 - Ouvertures de créditsau budget supplémentaire13/04/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1995 - Transferts de crédits13/04/1995M. LE MAIRE
Ressources budgétaires - Conservatoire National de Région - Ecole Régionale des Beaux-Arts - Droits d'inscription pour l'année scolaire 1995-199613/04/1995M. LE MAIRE
Musée Comtois - Réaffectation de subventions13/04/1995M. LE MAIRE
Bibliothèques Municipales - Réaffectation de subvention13/04/1995M. LE MAIRE
Arènes - Incendie du 5 août 1994 - Règlement du sinistre - Réaffectation de l'indemnité13/04/1995M. LE MAIRE
Service Animation-Formation-Prévention - Réseaux Solidarité Ecole - Encaissement et réaffectation de subvention du Ministère des AffairesSociales, de la Santé et de la Ville13/04/1995M. LE MAIRE
Dissolution de l'Association Sportive et Culturelle des Clairs-Soleils - Encaissement du reliquat financier de l'association et attribution de subventions13/04/1995M. LE MAIRE
Opération «Besançon Evasion Week-end» - Subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs13/04/1995M. LE MAIRE
Secteur Formation - Emploi des Jeunes - Prévention - Attribution de subventions13/04/1995M. LE MAIRE
Jumelages et Relations Internationales - Attributions de subventions13/04/1995M. LE MAIRE
Subventions aux associations culturelles13/04/1995M. LE MAIRE
Subventions aux associations diverses13/04/1995M. LE MAIRE
Besançon Ville Ouverte aux Jeunes 1995 - Adoption du projet - Demandes de subventions auprès de la DRAC et du Conseil Général -Attribution de subventions13/04/1995M. LE MAIRE
Subvention exceptionnelle à l'Association Etoile St-Ferjeux pour la rénovation du centre de vacances de Noël-Cerneux13/04/1995M. LE MAIRE
Fonds d'Aide à la Vie Associative - Attribution d'une subvention13/04/1995M. LE MAIRE
Subvention au Sport Bisontin de Haut Niveau - «Contrats d'Objectifs» -Saison 1994/1995 - 2ème répartition (actualisation)13/04/1995M. LE MAIRE
Subvention au Sport Bisontin de Haut Niveau - «Contrats d'Objectifs» -Sports Individuels - Répartition au titre de l'année 199513/04/1995M. LE MAIRE
Manifestation «CIRKABZAC 95» - Convention de co-réalisation avec l'Association Régionale de Promotion des Arts du Cirque (ARPAC) - Attribution d'une subvention13/04/1995M. LE MAIRE
Contrats Emploi-Solidarité - Mesures d'accompagnement - Convention avec la Mission Locale de Besançon - Participation de la Ville au Fonds Mutualisé de formation des CES13/04/1995M. LE MAIRE
Fonds partenarial pour l'insertion professionnel des jeunes - Convention13/04/1995M. LE MAIRE
Corps des Sapeurs-Pompiers - Acquisition d'une échelle pivotante automatique - Retard de livraison - Pénalités de retard13/04/1995M. LE MAIRE
Groupe scolaire Jean Boichard (école des Tilleroyes) - Remise partielle de pénalités à l'Entreprise Générale des Revêtements (EGR)13/04/1995M. LE MAIRE
Construction de l'Abattoir des Tilleroyes - Contentieux CEGF c/SICA-GABet SICA-GAB c/CEGF et 7 entreprises - Jugement du Tribunal Administratif du 23 février 1995 - Avance de fonds à la SICA-GAB13/04/1995M. LE MAIRE
Gestion de la Halte Nautique - Premier avenant à la convention dedélégation au profit de l'Office du Tourisme-Syndicat d'Initiative13/04/1995M. LE MAIRE
Développement Economique - Pépinière d'entreprise de Besançon 3, rue Violet - Délégation de gestion - Convention avec l'Association Rive Boutique de Gestion13/04/1995M. ANTONY
Développement de l'artisanat - Charte de partenariat Ville /Chambre de Métiers du Doubs13/04/1995M. ANTONY
Coopération décentralisée de la Ville de Besançon avec Douroula - Projet de développement local à Douroula - Modification de la délibération du Conseil Municipal du 13 janvier 1988 - Convention avec le Comité de Jumelages de Douroula13/04/1995Mme l'Adjointe GUINCHARD-KUNSTLER
Programme européen ECOS pour la gestion de l'énergie dans le patrimoine bâti - Convention avec l'Association Française du Conseil des Communes des Régions d'Europe et avec l'Association Energie Cités13/04/1995M. LE MAIRE
Eclairage public - Programme de travaux 199513/04/1995M. LE MAIRE
Programme de travaux 1995 - Assainissement - Adoption du programme - Demande de subventions13/04/1995M. LE MAIRE
Service des Eaux - Adoption du programme de travaux l'année 1995 - Lancement des appels d'offres13/04/1995M. LE MAIRE
Equipements sportifs - Travaux d'aménagement et de grosses réparations - Programme 1995 - Demande de subventions13/04/1995M. LE MAIRE
Voirie - Programme de travaux d'investissement confiésà l'entreprise pour 199513/04/1995M. LE MAIRE
Parc Automobile - Programme d'acquisition de véhicules et de matériels divers pour l'année 199513/04/1995M. LE MAIRE
Parc Automobile - Acquisition de pièces de réparation pour les véhicules de marque Renault Véhicules Industriels - Passation du marché pour l'année 199513/04/1995M. LE MAIRE
Exercice 1995 - Transports Urbains - Programme d'investissements13/04/1995M. LE MAIRE
Forêts communales - Destination des coupes de bois à marquer en 199513/04/1995M. LE MAIRE
Forêts communales - Missions d'ingénierie et technique confiées à l'Office National des Forêts dans le cadre des travaux 199513/04/1995M. LE MAIRE
Forêts communales - Programme des travaux de gestion forestière 199513/04/1995M. LE MAIRE
Jardins du Casino - Rénovation - Adoption du projet - Demande de subvention au Conseil Général13/04/1995Mme l'Adjointe BULTOT
Tunnel sous la Citadelle - Approbation du bilan intermédiaire de l'opération13/04/1995M. LE MAIRE
Palais Granvelle - Travaux de couverture - Adoption de la huitième tranche de travaux13/04/1995M. LE MAIRE
Station de pompage de Chenecey-Buillon - Travaux de sécurisation du barrage de la prise d'eau - Construction d'une passe à kayak - Adoption du projet13/04/1995M. LE MAIRE
Contrat de Ville - Actions gérées par la Mission DSU - Demandes de subventions pour la programmation 1995 et attribution de subvention aux régies de quartier13/04/1995M. LE MAIRE
Parc Scientifique et Industriel des Montboucons - Ratification de la décision du Comité du Syndicat Mixte sur l'étude de faisabilité13/04/1995M. ANTONY
Secteur Sauvegardé centre-ville - Composition de la commission locale13/04/1995M. l'Adjoint PONÇOT
Opération «50 Quartiers» - Expertise complémentaire sur le site «Brulard» - Demande de subvention et réaffectation13/04/1995M. l'Adjoint PONÇOT
Bilan des déclarations d'intention d'aliéner du 22 juillet au 31 décembre 199413/04/1995M. LE MAIRE
Chemin des Journaux - Acquisition de terrain à Mme BARBOTTE13/04/1995M. LE MAIRE
Chemin des Montboucons - Acquisition aux Consorts JEANNOT13/04/1995M. LE MAIRE
Alignement rue Pointelin - Acquisition à M. Jean-Claude GRAPPIN13/04/1995M. LE MAIRE
Cession d'un emplacement de parking 1, avenue de Bourgogne à M. Alain PARRET13/04/1995M. LE MAIRE
Combe Saragosse - Cession d'un délaissé communal aux riverains de la rue Viollet le Duc13/04/1995M. LE MAIRE
Chemin du Fort de Bregille - Aliénation à Mmes CONSTANTIN et POURCEL13/04/1995M. LE MAIRE
Chemin des Relançons - Echange de terrain avec Mme CHALMIN13/04/1995M. LE MAIRE
Situation de l'Entreprise SM2E - Question orale de M. NACHIN, Conseiller Municipal13/04/1995M. NACHIN

PDFDélibérationPublié leRapporteur
Liste des membres présents16/03/1995LE MAIRE
Conseil Municipal - Communications diverses de M. le Maire16/03/1995LE MAIRE
Exercice 1995 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 122.20 du Code des Communes16/03/1995LE MAIRE
Conseil Municipal - Centre de Long Séjour de Bellevaux - Désignation d'un représentant de la Ville à la Conférence Sanitaire de Secteur16/03/1995LE MAIRE
Conseil Municipal - Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Conseil d'Orientation - Désignation d'un représentant de la Ville16/03/1995LE MAIRE
Société Anonyme de Franche-Comté - Programme «Chopin 1» Quartier Palente-Orchamps à Besançon - Construction de 23 logements et garages - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un emprunt de 7 693 015 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations16/03/1995LE MAIRE
Société Anonyme de Franche-Comté - Programme «Ravel 1» - Construction de 27 logements PLA et garages à Besançon, rue Ravel - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, d'un emprunt de 8 606 124 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Modificatif à la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 199416/03/1995LE MAIRE
SONACOTRA - Travaux de restructuration de l'entrée C (2ème phase) du foyer SONACOTRA, avenue Clemenceau à Besançon - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 % d'un emprunt de 1 083 000 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations16/03/1995LE MAIRE
SEM de la Citadelle - Financement du programme d'investissement - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt de 2 MF contracté auprès de la Caisse d'Epargne16/03/1995Mme VIEILLE-MARCHISET
SEM de la Citadelle - Financement du programme d'investissement - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt de 2 MF contracté auprès du Crédit Local de France16/03/1995Mme VIEILLE-MARCHISET
Budget Primitif de la Ville pour 199516/03/1995LE MAIRE
Fiscalité communale 1995 - Fixation du taux de chacune des 4 taxes directes locales16/03/1995LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1995 - Constitution de provisions pour risques financiers16/03/1995LE MAIRE
Comptabilité - Cotes et produits irécouvrables - Admission en non-valeurs - Exercice 199516/03/1995LE MAIRE
Ressources budgétaires - Exercice 1995 - Prestations et produits délivrés par le Service Hygiène-Santé - Additif16/03/1995LE MAIRE
Personnel Communal - Application des accords Durafour - Modification des régimes indemnitaires16/03/1995LE MAIRE
Ensemble immoblier 2, 4, 6, rue Mégevand - Salles Courbet et Minjoz - Dégât des eaux - Règlement du sinistre - Encaissement et réaffectation de l'indemnité16/03/1995LE MAIRE
Coopération décentralisée - Pays d'Europe de l'Est - Actions de coopération16/03/1995LE MAIRE
Programme européen MED-URBS - Aide à la définition d'une politique des transports publics urbains dans les villes de TEL-AVIV (Israël) et GAZA (Territoires Autonomes Palestiniens) - Convention à passer avec la Communauté Européenne16/03/1995M. l'Adjoint JUSSIAUX
Subventions pour Congrès - Année 199516/03/1995LE MAIRE
Subventions aux Sociétés de Musique et de Majorettes - Année 199516/03/1995LE MAIRE
Exercice 1995 - Jumelages et Relations Internationales - Attribution de subventions16/03/1995LE MAIRE
Exercice 1995 - Subventions aux sociétés sportives amateurs - Première répartition16/03/1995LE MAIRE
Exercice 1995 - Secteur Animation - Subventions aux associations16/03/1995LE MAIRE
Exercice 1995 - Secteur Formation - Emploi des Jeunes - Prévention -Attribution de subventions - Première répartition16/03/1995LE MAIRE
Deuxième «Forum pour entreprendre» - Subvention à l'association Forum - Initiative - Réussite16/03/1995LE MAIRE
Association des Familles de Besançon - Subvention complémentaire16/03/1995LE MAIRE
Assurance Dommages aux Biens - Avenant au contrat avec les Mutuelles du Mans16/03/1995LE MAIRE
Domaine Communal - Fort de Planoise - Bail emphytéotique au profit du Comité des Amis d'Emmaüs de Besançon16/03/1995LE MAIRE
Immeuble communal 8, rue Einstein - Location précaire au profit de la Société SCHLUMBERGER TECHNOLOGIES - Avenant16/03/1995LE MAIRE
Société PROTOMECA PRECISION - Aide à la formation de créateurs d'entreprises ayant signé un plan d'affaires avec la Société IEN16/03/1995LE MAIRE
Extension du Réseau Fibre Optique - Lancement de la procédure de consultation16/03/1995LE MAIRE
Station hydrominérale de Besançon - La Mouillère - Centre de Rééducation Fonctionnelle - Travaux de réfection et de mise aux normes - Adoption du projet - Lancement de la consultation d'entreprises16/03/1995LE MAIRE
Station hydrominérale de Besançon - La Mouillère - Casino Municipal -Centre de Rééducation Fonctionnelle - Emploi du produit des jeux (compte 471) - Programme de travaux d'embellissement et de modernisation -Avenant n° 1 au cahier des charges du 5 octobre 199316/03/1995LE MAIRE
Contrat de Ville et d'agglomération - Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale16/03/1995LE MAIRE
Contrat de Ville - Quartier des Orchamps - Aménagement d'une partie d'une galerie associative - Approbation du projet - Demande de subventions16/03/1995LE MAIRE
Programmes d'initiative communautaire en faveur des zones urbaines -Candidatures de la Ville de Besançon16/03/1995LE MAIRE
Parc Scientifique et Industriel - Lancement de la procédure de ZAC - Concertation préalable16/03/1995LE MAIRE
Recherche médicale - Bâtiment INSERM 240, rue de Dole -Convention avec l'INSERM, l'Université, le Centre Hospitalier et la Région de Franche-Comté16/03/1995LE MAIRE
Etude financière - Synthèse générale - Années 1993-199416/03/1995LE MAIRE
Informations sur l'exécution des marchés publics - Rapport récapitulatif de l'année 199416/03/1995LE MAIRE
Les congrès à Besançon16/03/1995M. l'Adjoint BARETJE
Restructuration du Collège Victor Hugo du Centre - Participation financière de la Ville transférée au District du Grand Besançon - Prise en charge par la Ville de la participation complémentaire liée au surcoût du gymnase16/03/1995LE MAIRE
RN 57 - Mise à 2 x 2 voies entre le RD 75 et la ZAC de Valentin - Participation financière du Syndicat Intercommunal de l'Echangeur de Valentin (SIEV) - Reversement partiel au District du Grand Besançon16/03/1995LE MAIRE
Chemin de l'Espérance - Aliénation d'un terrain à la SCI Les Quatre Vents16/03/1995LE MAIRE
Rue Jacquard et Avenue du 60ème R.I. - Acquisition de terrains à la SNCF16/03/1995LE MAIRE
Chemin des Torcols - Acquisition de terrain à Mme BARETTI16/03/1995LE MAIRE
Chemin du Fort de Chaudanne - Echange de terrain avec M. ZINGG Michel - Modificatif à la délibération du 30 mai 199416/03/1995LE MAIRE
Aide au développement de la Société SCHLUMBERGER Technologies - Extension et aménagement d'un parking - Modification de la délibération du 26 septembre 199416/03/1995LE MAIRE
Questions orales de M. VIALATTE, Conseiller Municipal16/03/1995LE MAIRE

PDFDélibérationPublié leRapporteur
Liste des membres présents19/01/1995M. LE MAIRE
Communication de M. le Maire19/01/1995M. LE MAIRE
Voeux de M. VIALATTE - Communication de M. le Maire19/01/1995M. LE MAIRE
Exercice 1994 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 122.20 du Code des Communes19/01/1995M. LE MAIRE
Réseau départemental de la vie associative - Adhésion de la Ville de Besançon - Désignation de son représentant19/01/1995M. LE MAIRE
Office Public d'HLM du Doubs (Habitat 25) - Création d'une crèche 2, avenue Ile de France à Besançon - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un prêt projet urbain de 901 203 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations19/01/1995M. LE MAIRE
Office Public d'HLM du Doubs (Habitat 25) - Programmede réhabilitation de 130 logements, 2, 4 et 6, avenue Ile de France à Besançon - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 %,pour le remboursement d'un prêt PALULOS de 6 630 000 Fcontracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations19/01/1995M. LE MAIRE
Office Public d'HLM du Doubs (Habitat 25) - Programme de réhabilitation de 130 logements, 2, 4 et 6, avenue Ile de France à Besançon - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un prêt complémentaire de 2 250 000 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations19/01/1995M. LE MAIRE
Centre Communal d'Action Sociale - Garantie de la Ville pour le remboursement d'une ligne de trésorerie de 4 MF contractée auprès de la Société Générale19/01/1995M. LE MAIRE
Office Public d'HLM de Besançon - Programme de réhabilitation de 160 logements, rue de Vesoul - Modificatif à la délibération du 27 juin 199419/01/1995M. LE MAIRE
Office Public d'HLM de Besançon - Construction de 111 logements ZAC de Planoise (Résidence Camille Claudel) - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un emprunt de 41 970 088 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Modificatif à la délibération du 12 décembre 199419/01/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1994 - Emploi du crédit pour dépenses imprévues19/01/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1994 - Ouvertures de crédits au budget supplémentaire par décisions modificatives - Opérations budgétaires d'ordre19/01/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1994 - Transferts de crédits19/01/1995M. LE MAIRE
Budget Primitif de la Ville de Besançon - Orientations budgétaires pour 199519/01/1995M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1995 - Transferts de crédits19/01/1995M. LE MAIRE
Exercice 1995 - Ouverture de crédits d'investissement19/01/1995M. LE MAIRE
Exercice 1995 - Décision d'octroi et de versement de subventions et participations19/01/1995M. LE MAIRE
Indemnités communales pour travaux supplémentaires aux agents des Services Fiscaux19/01/1995M. LE MAIRE
Valorisation des travaux d'investissement effectués en régie - Année 199419/01/1995M. LE MAIRE
Exercice 1995 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Exonération en faveur des établissements soumis à la redevance d'enlèvement et de traitement des déchets artisanaux et commerciaux19/01/1995M. LE MAIRE
Conservatoire National de Région - Encaissement de subventions et réaffectation19/01/1995M. LE MAIRE
Eglise de la Madeleine - Local de la manécanterie - Dégât des eaux - Règlement de sinistre - Réaffectation de l'indemnité19/01/1995M. LE MAIRE
Cité Brulard - Opération de redynamisation des activités commerciales et artisanales - Subvention à la Chambre de Métiers du Doubs19/01/1995M. LE MAIRE
Personnel Communal - Association «Cré-Entreprendre» - Mise à disposition d'un fonctionnaire de la Ville19/01/1995M. LE MAIRE
Syndicat Mixte de l'Aérodrome de Besançon-La Vèze -Participation exceptionnelle19/01/1995M. LE MAIRE
Cimetières - Adoption d'un nouveau règlement19/01/1995M. LE MAIRE
Coopération décentralisée - Protocole d'accord de partenariat en matière sociale entre les villes de Nancy et Besançon au profit des villes polonaises de Lublin et Bielsko-Biala19/01/1995M. LE MAIRE
Développement commercial de la Place Cassin - Mission confiée à la SAIEMB - Approbation de la concession d'aménagement19/01/1995M. LE MAIRE
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Développement commercial de la Place Cassin - Garantie de la Ville, à hauteur de 80 % pour le remboursement d'un emprunt prêt projet urbain d'un montant de 16 746 500 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations19/01/1995M. LE MAIRE
Construction de la piscine La Fayette - Adoption du nouveau programme et lancement de l'opération - Demandes de subventions19/01/1995M. l'Adjoint FUSTER
Régie de Quartier de Fontaine-Ecu - Réhabilitation de l'ancien bâtiment - Adoption de l'avant-projet détaillé - Demandes de subventions19/01/1995M. LE MAIRE
Palais Granvelle - Musée du Temps - Lancement de l'opération (1ère tranche) - Demandes de subventions19/01/1995M. LE MAIRE
Station d'Epuration de Port Douvot - Transport de boues en vue de leur valorisation agricole - Marché annuel19/01/1995M. LE MAIRE
Station d'Epuration de Port Douvot - Extension des installations de cogénération thermique et électrique - Ajustement des aides19/01/1995M. LE MAIRE
Circulation-Transport - Etude des systèmes Parcs Relais (P + R) dans les villes moyennes - Subvention à la Communauté Européenne19/01/1995M. LE MAIRE
Voirie - Travaux de réfection de chaussées - Marchés 199519/01/1995M. LE MAIRE
Entretien des berges du Doubs - Convention à passer avec l'Association Doubs Rivages19/01/1995M. LE MAIRE
Forêts communales - Demande de subvention auprès de l'Etat pour travaux sylvicoles sur feuillus19/01/1995M. LE MAIRE
Forêt Communale de Chailluz - Rénovation et aménagement de voies forestières d'exploitation - Demande de subvention auprès de l'Etat19/01/1995M. LE MAIRE
Assainissement - Programme d'extension du réseau 1995 - Anticipation d'une opération liée à un permis de construire19/01/1995M. LE MAIRE
Système d'Informations Géographiques - Poursuite des acquisitions de données - Demandes de subventions19/01/1995M. LE MAIRE
Projet urbain - Secteur de la place de la Révolution - Lancement de l'opération d'aménagement19/01/1995M. LE MAIRE
Aménagement du chemin des Mirounes - Mise en place d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE)19/01/1995M. LE MAIRE
Personnel Communal - Motion de M. NACHIN, Conseiller Municipal19/01/1995M. NACHIN
Cotisations de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales - Motion du Conseil Municipal19/01/1995M. LE MAIRE

Description technique

Liste les conseils municipaux depuis 1989, et pour chacun, l'URL de leur PDF compte-rendu, l'URL de la vidéo du conseil le cas échéant, et les URL de toutes les délibérations prises.

Fitrer par année an ajoutant le paramètre &year=2016

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Les version csv et xls permettent l'utilisation d'un paramètre supplémentaire, format=scdl, pour obtenir les données selon le format spécifié par http://www.opendatafrance.net/SCDL_Deliberations


Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
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Informations complémentaires

Fourni par
Ville de Besançon
 Ville de Besançon
Date de création16/10/2017
Fréquence de mise à jourInconnue
Date de mise à jour16/10/2017
LicenceLicence Ouverte
Contactbesancon-emoi@besancon.fr