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Ville de Besançon - Délibérations du Conseil Municipal

Conseils municipaux et leurs délibérations

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Ville de Besançon - Délibérations du Conseil Municipal - 1999

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PDFDélibérationPublié leRapporteur
Liste des membres présents17/12/1999M. LE MAIRE
Communications diverses17/12/1999M. LE MAIRE
Soutien au journaliste Mumia ABU-JAMAL - Voeu présenté par Mme BULTOT, Adjointe17/12/1999Mme BULTOT
Exercice 1999 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales17/12/1999M. LE MAIRE
Création d'un emploi de conservateur en chef du patrimoine dans la spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel17/12/1999M. LE MAIRE
Contrat de ville - Recrutement de deux chargés de missions17/12/1999M. LE MAIRE
Demande d'interruption de séance du groupe RPR-UDF-DL17/12/1999M. LE MAIRE
SAIEMB - Aménagement de 8 logements PLA et de locaux pour activités d'artisans 34/36 rue Ronchaux à Besançon. Garantie par la ville, à hauteur de 50 %, de deux prêts de 3 805 000 F et 597 000 F contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté17/12/1999M. LE MAIRE
SAIEMB - Programme de construction de 23 logements rue de Chaillot à Besançon - Garantie par la ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt PLA de 15 000 000 F contracté auprès de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté17/12/1999M. LE MAIRE
SAFC Construction de 76 logements collectifs à Besançon, chemin des Montarmots - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, de deux prêts de 14 865 516 F (PLA) et 10 961 078 F contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations17/12/1999M. LE MAIRE
Office Public d'HLM du Doubs - Construction de deux logements 6 rue Boileau à Besançon - Garantie par la ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt PLA LM de 480 757 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations17/12/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1999 - Transferts de crédits17/12/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1999 - Reprise des crédits d'investissement reportés de 199817/12/1999M. LE MAIRE
Comptablité - Exercice 1999 - Ouvertures de crédits reprises au budget de l'exercice courant par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprise sur les comptes de dépenses imprévues ou par affectation partielle de l'excédent du compte administratif 199817/12/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1999 - Avances en garanties d'emprunts - Modalités de remboursement des avances accordées par la Ville17/12/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1999 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeurs17/12/1999M. LE MAIRE
Exercice 2000 - Budget général - Gestion active de la dette - Recours à divers instruments de couverture du risque de taux17/12/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 2000 - Lignes de trésorerie17/12/1999M. LE MAIRE
Création d'un budget annexe transports publics urbains - Budget primitif 2000 - Affectation des biens municipaux - Fixation des durées d'amortissement des immobilisations17/12/1999M LE MAIRE
Assujettissement à la TVA de la contribution financière de la ville au budget annexe Transports publics urbains17/12/1999M. LE MAIRE
Zone d'activité des Champs Montants (rue Kastler) - Modification de la délibération du 20 septembre 1999 et budget annexe primitif de l'an 200017/12/1999M. LE MAIRE
Relèvement du taux de l'indemnité de conseil allouée au Trésorier Principal de Besançon Municipale17/12/1999M. LE MAIRE
Finances - Rémunération d'un intervenant extérieur chargé d'étudier la fiscalité locale17/12/1999M. LE MAIRE
Ressources budgétaires pour 2000 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits17/12/1999M. LE MAIRE
Tarifs des stages organisés par les Maisons Pour Tous et Centres d'animation - Additif à la délibération du 28 juin 199917/12/1999M. LE MAIRE
Création d'une régie de recettes au service Formalités Administratives17/12/1999M. LE MAIRE
Constat de conversion en unité monétaire euro des contrats en cours17/12/1999M. LE MAIRE
Subventions aux classes de découverte - 5ème répartition 199917/12/1999M. LE MAIRE
Subventions pour congrès17/12/1999M. LE MAIRE
Secteur Relations Internationales - Attribution de subventions17/12/1999M. LE MAIRE
Subvention à Rive Nord Jeunesse17/12/1999M. LE MAIRE
Octroi d'une subvention au Foyer de Jeunes Filles de la Cassotte17/12/1999M. LE MAIRE
Subvention au Cercle Interadministratif de Besançon17/12/1999M. LE MAIRE
Subvention au pôle sportif des Montboucons pour participation aux frais de fonctionnement17/12/1999M. LE MAIRE
Subventions exceptionnelles à des associations sportives17/12/1999M. LE MAIRE
Réalisation d'une Maison de Réinsertion et d'Arts Martiaux, rue de Bruxelles à Besançon - Versement du solde de la subvention à l'Office Public d'HLM du Doubs17/12/1999M. LE MAIRE
Subventions exceptionnelles à des associations sportives de quartier dans le cadre du Fonds d'Aide au Sport17/12/1999M. LE MAIRE
Mise en valeur du patrimoine du Centre Ancien - Opération Besançon nettoie ses façades - Attribution de subventions17/12/1999M. LE MAIRE
Plan Local d'Insertion Economique - Ajustement de la subvention 199717/12/1999M. LE MAIRE
Syndicat Mixte de Micropolis - Versement d'une subvention de fonctionnement et d'une participation financière17/12/1999M. LE MAIRE
Schéma d'Orientation Commerciale et Artisanale17/12/1999M. LE MAIRE
Protocole de redynamisation commerciale et artisanale de Planoise - Versement du solde des crédits FISAC - Nouvelle demande de subvention au titre du FISAC17/12/1999M. LE MAIRE
Redynamisation du quartier Saint-Jean - Conventions avec la Chambre de Métiers du Doubs et l'association - Attribution de subventions17/12/1999M. LE MAIRE
Pépinière d'entreprises de Palente - Délégation de service public17/12/1999M. LE MAIRE
Pépinière Municipale d'entreprises de Palente - Aide à la formation de créateurs d'entreprises ayant signé un plan d'affaires avec la Sté IEN17/12/1999M. LE MAIRE
Réaffectation d'une subvention du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à la Régie des Quartiers17/12/1999M. LE MAIRE
Dispositif A Tire d'Aile - Encaissement et réaffectation de participations17/12/1999M. LE MAIRE
Monument du Fort de Chaudanne - Encaissement de participations d'associations d'anciens combattants17/12/1999M. LE MAIRE
Locaux 4 chemin de Palente - Sinistre du 17 septembre 1998 - Encaissement et réaffectation d'une indemnité de sinistre17/12/1999M. LE MAIRE
Immeuble communal 3 rue Champrond - Incendie du 18 mars 1999 - Encaissement et réaffectation de l'indemnité de sinistre17/12/1999M. LE MAIRE
Rue Tristan Bernard - Accident de la circulation du 2 août 1999 - Encaissement et réaffectation de l'indemnité de sinistre17/12/1999M. LE MAIRE
Guide infos vacances - Réaffectation de recettes publicitaires - Décision de principe17/12/1999M. LE MAIRE
Citadelle - Programme d'investissements - Bilan 98/99 et prévisionnel 2000 - Subventions d'investissement - Modalités de versement pour 200017/12/1999M. LE MAIRE
Citadelle - Homologation des tarifs pour 2000 - Reconduction des réductions tarifaires décidées par la ville en 1998 et du versement d'une compensation financière à la SEM de la Citadelle - Journées d'accès gratuit pour 200017/12/1999M. LE MAIRE
Recensement de la population 1999 - Bilan financier de l'opération17/12/1999M. LE MAIRE
Contrat de ville 2000/2006 - Convention-cadre17/12/1999M. LE MAIRE
Action d'éducation à la citoyenneté de l'école à la cité - Adoption du projet - Convention avec l'Association «La Compagnie du Colibri» et attribution d'une subvention - Encaissement et réaffectation de subventions17/12/1999M. LE MAIRE
Etude sur la pérennisation des postes emploi-jeunes (volet externe) - Convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations et la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle17/12/1999M. LE MAIRE
Contrat Enfance - Renouvellement du contrat avec la Caisse d'Allocations Familiales pour 3 ans17/12/1999M. LE MAIRE
Information sur l'avenir des logements-foyers du Centre Communal d'Action Sociale de Besançon17/12/1999M. LE MAIRE
Jumelages et coopération décentralisée - Relations internationales de la Ville de Besançon - Prise en charge de frais relatifs aux manifestations - Additif à la délibération du 1er février 199917/12/1999M. LE MAIRE
Coopération décentralisée avec Man (Côted'Ivoire) - Convention avec l'ARDECOD (Association Régionale pour le Développement de la Coopération Décentralisée) - Subvention pour le financement de micro-projets au profit de la commune de Man17/12/1999M. LE MAIRE
Exposition «La Franche-Comté au temps de Courbet» - Adoption du projet - Demandes de subventions et participations17/12/1999M. LE MAIRE
Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Acquisition d'une oeuvre de François MORELLET - Demande de subventions17/12/1999M. LE MAIRE
Extension de la vidéo-surveillance à la Citadelle - Equipement de la salle de l'ancien musée agraire - Demande de subvention17/12/1999M. LE MAIRE
Soutien en faveur des musiques actuelles -Convention avec le Cylindre - Attribution d'une subvention17/12/1999M. LE MAIRE
Orchestre de Besançon - Action de diffusion en Région - Contrats de cession17/12/1999M. LE MAIRE
Ecole Régionale des Beaux-Arts - Mise en réseau des structures régionales d'art contemporain - Demande de subvention17/12/1999M. LE MAIRE
Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées - Acquisition et vente de véhicules17/12/1999M. LE MAIRE
Usine d'Incinération des ordures ménagères - Avenant n° 7 au contrat d'exploitation17/12/1999M. LE MAIRE
Recyclage du verre - Reversement d'une partie des recettes à la Ligue de Lutte contre le Cancer17/12/1999M. LE MAIRE
Signature d'un nouveau Contrat Programme de Durée avec la Société Eco Emballages17/12/1999M. LE MAIRE
Service des Eaux - Règlement du service de distribution d'eau potable17/12/1999M. LE MAIRE
Quatrième contrat d'agglomération avec l'Agence Rhône-Méditerranée-Corse pour la période 2000-200417/12/1999M. LE MAIRE
Programme Local de l'Habitat du Grand Besançon - Renouvellement de la convention de mise en oeuvre - Approbation du projet de convention 2000-200217/12/1999M. LE MAIRE
Réalisation du patrimoine immobilier de la Ville - Aide au relogement des locataires - Participation financière aux frais de déménagement17/12/1999M. LE MAIRE
Palais des Sports - Programme de travaux pour Championnat du Monde de handball 200117/12/1999M. LE MAIRE
Palais des Sports - Restructuration et extension - Lancement de la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre17/12/1999M. LE MAIRE
Stade Léo Lagrange - Mise aux normes du terrain et construction de tribunes et gradins provisoires17/12/1999M. LE MAIRE
Stade Léo Lagrange - Restructuration de l'équipement - Décision de principe de lancer le concours de maîtrise d'oeuvre17/12/1999M. LE MAIRE
Eglise Ste-Madeleine - Restauration de la façade principale - Quatrième tranche conditionnelle de travaux et estimation prévisionnelle de l'opération17/12/1999M. LE MAIRE
Palais Granvelle - Musée du Temps - Engagement de la tranche financière 2000 relative aux travaux de bâtiment -Monuments Historiques- Demande de subventions17/12/1999M. LE MAIRE
Groupe scolaire de Saint-Claude - Restructuration et extension - Lancement de la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre - Demandes de subventions17/12/1999M. LE MAIRE
Groupe scolaire Charles Fourier - Sinistre du 15 novembre 1999 - Rénovation des locaux - Demande de subventions17/12/1999M. LE MAIRE
Groupe scolaire Charles Fourier - Sinistre du 15 novembre 1999 - Mise en place d'un dispositif permettant la reprise des cours - Information du Conseil Municipal17/12/1999M. LE MAIRE
Centre Technique Municipal - Rénovation des vestiaires pour le personnel - Approbation de l'avant-projet sommaire - Lancement de la consultation17/12/1999M. LE MAIRE
Centre social de la Grette - Restructuration des locaux - Approbation de l'avant-projet sommaire - Lancement de la consultation - Demandes de subventions17/12/1999M. LE MAIRE
Assainissement - Extension de réseau - Programme complémentaire17/12/1999M. LE MAIRE
Transports en commun urbains - Etudes préliminaires de conception des axes prioritaires de transport collectif17/12/1999M. LE MAIRE
Vidéo-surveillance du parking Battant - Extension Réseau LUMIERE17/12/1999M. LE MAIRE
Construction du gymnase de la cité scolaire Montjoux - Participation de la Ville de Besançon - Convention d'utilisation au profit des associations sportives bisontines17/12/1999M. LE MAIRE
Forêts communales - Programme des travaux de gestion forestière - Année 200017/12/1999M. LE MAIRE
Forêts communales - Destination des coupes de bois à marquer - Année 200017/12/1999M. LE MAIRE
ZAC Tilleroyes Sud - Dossier de création17/12/1999M. LE MAIRE
Projet d'aménagement sur les Essarts l'Amour - Concertation préalable17/12/1999M. LE MAIRE
Ensemble immobilier 4, 6, 8, 10 rue de Vignier et 1, 3 rue du Petit Charmont - Résiliation du bail emphytéotique. Cession de terrain à la SAIEMB17/12/1999M. LE MAIRE
Aliénation d'un ensemble immobilier communal 14, 16 rue de l'Ecole, 7, 9 , 11 rue de Vignier à la Société DEMETER17/12/1999M. LE MAIRE
Aliénation de terrains rue de Dole à l'Hotel SIATEL17/12/1999M. LE MAIRE
Aliénation d'un terrain 3, rue Berthoud à l'Office Public Municipal d'HLM17/12/1999M. LE MAIRE
Aliénation d'un terrain 8, rue Einstein à la SCI Charles17/12/1999M. LE MAIRE
Acquisition à la Sté BOLLORE ENERGIE sur le site des Prés de Vaux - Demande de subvention17/12/1999M. LE MAIRE
Acquisition à Mme DROMARD chemin des Champs Nardin17/12/1999M. LE MAIRE
Echange de terrain avec le CHU Boulevard Flemming et avec la SAFC secteur Palente-Les Orchamps17/12/1999M. LE MAIRE
Immeuble communal 8 chemin des Prés de Vaux - Location précaire au profit de SUPERIOR SA17/12/1999M. LE MAIRE
Fournitures et petit matériel de bureau - Approvisionnement des services municipaux - Lancement de la consultation des fournisseurs - Approbation du cahier des charges17/12/1999M. LE MAIRE
Marchés Informatique - Télécommunications de l'année 2000 - Autorisation de signer les marchés17/12/1999M. LE MAIRE
Stockage des objets de musées - Marché négocié avec la Société PERRUCHE17/12/1999M. LE MAIRE
Puits d'eau salée de Miserey-Salines - Mutation de la concession au profit de la ville - Convention avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est - Modification de la délibération du 8 novembre 199917/12/1999M. LE MAIRE
Dérogation au repos dominical pour la période du 1er décembre 1999 au 31 mars 2000 - Passage à l'an 200017/12/1999M. LE MAIRE
Site des Prés de Vaux - Résorption de la friche industrielle - Demande de déclaration d'utilité publique17/12/1999M. LE MAIRE

PDFDélibérationPublié leRapporteur
Liste des membres présents12/11/1999M. LE MAIRE
TGV Rhin-Rhône - Voeu du groupe majoritaire du conseil municipal et voeu présenté par Christophe POMEZ, Conseiller Municipal12/11/1999M. LE MAIRE
Exercice 1999 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante . Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales12/11/1999M. LE MAIRE
Comité du Syndicat Mixte du Parc Scientifique et Industriel de Besançon - Désignation des délégués12/11/1999M. LE MAIRE
Personnel communal - Emploi de Directeur de la communication - Renouvellement12/11/1999M. LE MAIRE
Contentieux - Ville de Besançon / Direction Régionale des Impôts - Taxe foncière de l'abattoir12/11/1999M. LE MAIRE
Société Anonyme de Franche-Comté - Programme de réhabilitation de 60 logements 13 à 18 rue Berlioz à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un emprunt PALULOS de 3 358 633 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations12/11/1999M. LE MAIRE
Société Anonyme de Franche-Comté - Programme de réhabilitation de 24 logements 2 à 8 allée des Pâquerettes à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un emprunt de 1 252 000 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations12/11/1999M. LE MAIRE
Office Public d'HLM du Doubs - Programme de réhabilitation de 130 logements 2, 4 et 6 avenue de l'Ile de France à Besançon - Réaménagement du prêt de 2 250 000 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et garantie par la Ville à hauteur de 50 %12/11/1999M. LE MAIRE
Centre Communal d'Action Sociale - Financement du programme d'investissement - Garantie de la Ville de Besançon pour le remboursement de deux emprunts de 2 000 000 F et 1 300 000 F12/11/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1999 - Transferts de crédits12/11/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1999 - Ouvertures de crédits reprises au budget supplémentaire - Crédits complémentaires par reprise sur les comptes de dépenses imprévues ou par affectation partielle de l'excédent du compte administratif 199812/11/1999M. LE MAIRE
Gestion active de dette - Remboursement anticipé d'un contrat de prêt12/11/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Cotes et produits irrécouvrables - Admission en non-valeurs - Exercice 199912/11/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Bilan financier du contrat enfance 199812/11/1999M. LE MAIRE
Service de Soins A Domicile pour les Personnes Agées - Modification du budget primitif 199912/11/1999M. LE MAIRE
Tarifs pour l'année 2000 - Location de salles municipales12/11/1999M. LE MAIRE
Enseignement Supérieur et Recherche - Attribution de subventions aux associations étudiantes12/11/1999M. LE MAIRE
Subventions pour congrès12/11/1999M. LE MAIRE
Secteur Relations Internationales - Attribution de subventions12/11/1999M. LE MAIRE
Secteur de la Communication - Attribution de subventions12/11/1999M. LE MAIRE
Subventions aux associations diverses12/11/1999M. LE MAIRE
Subventions à des associations culturelles12/11/1999M. LE MAIRE
Attribution d'une subvention au Service d'Aide Pédagogique à Domicile aux Enfants Malades et Accidentés12/11/1999M. LE MAIRE
Subventions aux associations à caractère médico-social - Deuxième répartition 199912/11/1999M. LE MAIRE
Comité de quartier de Rosemont/Saint-Ferjeux - Attribution d'une subvention d'équipement12/11/1999M. LE MAIRE
Dispositif de prévention et de lutte contre la toxicomanie - Versement d'une subvention à l'Association Réseau 2512/11/1999M. LE MAIRE
Subvention au Foyer des Jeunes Travailleurs pour son action culturelle12/11/1999M. LE MAIRE
Opération Vacances 1999 - Versement de compléments de subvention aux structures associatives d'animation et modification des budgets des Maisons Pour Tous et Centres d'Animation12/11/1999M. LE MAIRE
Subventions aux associations à cacactère social - 2ème répartition 199912/11/1999M. LE MAIRE
Mise en valeur du patrimoine du centre ancien - Opération Besançon nettoie ses façades12/11/1999M. LE MAIRE
Subventions exceptionnelles à des associations sportives12/11/1999M. LE MAIRE
Subvention exceptionnelle à l'ASQAB (Association pour la Surveillance de la Qualité de l'Air à Besançon et dans le Sud Franche-Comté)12/11/1999M. LE MAIRE
Subventions exceptionnelles à l'ADAPEI, au Foyer Marceau de l'ADAPEI et au Centre de Vol à Voile de l'Aéro-club du Doubs12/11/1999M. LE MAIRE
Attribution d'une aide financière à l'Institut de Productique pour les journées Assemblage-Montage12/11/1999M. LE MAIRE
Pépinière municipale d'entreprises - Aide à la formation de créateurs d'entreprises ayant signé un plan d'affaires avec la Société IEN12/11/1999M. LE MAIRE
Orchestre de Besançon - Encaissement et réaffectation de subventions et participations de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs, de la SACEM et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles12/11/1999M. LE MAIRE
Encaissement et réaffectation d'une participation de la Bibliothèque Nationale de France pour la gestion du dépôt légal imprimeur - Avenant n° 2 à la convention-cadre12/11/1999M. LE MAIRE
Encaissement et réaffectation d'une subvention du Ministère de l'Economie, des Finances, et de l'Industrie (DRIRE de Franche-Comté) en faveur du Muséum d'Histoire Naturelle12/11/1999M. LE MAIRE
Journée EUROSCOLA au Parlement Européen à Strasbourg - Encaissement et réaffectation d'une subvention du Parlement Européen12/11/1999M. LE MAIRE
Encaissement et réaffectation de la participation du Centre Régional Information Jeunesse dans le cadre du dispositif A Tire d'Aile - Annulation de la participation du Comité de Quartier Rosemont / Saint-Ferjeux12/11/1999M. LE MAIRE
Bibliothèques Municipales - Travaux photographiques - Réaffectation partielle de recettes12/11/1999M. LE MAIRE
40ème anniversaire du jumelage Besançon-Fribourg - Réaffectation de recettes12/11/1999M. LE MAIRE
Examen des comptes et de la gestion de la Ville de Besançon pour les exercices 1992 à 1996 - Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes - Information du Conseil Municipal06/10/2000M. LE MAIRE
SEM de la Citadelle - Rapport des administrateurs au conseil municipal - Exercice 199812/11/1999M. LE MAIRE
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Rapport des administrateurs au conseil municipal - Exercice 199812/11/1999M. LE MAIRE
Société d'Equipement du Département du Doubs - Rapport des administrateurs au conseil municipal - Exercice 199812/11/1999M. LE MAIRE
Casino Municipal - Clôture des comptes au 31 juillet 1999 de la Société Touristique et Thermale de la Mouillère - Continuité du compte 471 dans le cadre du nouveau contrat12/11/1999M. LE MAIRE
Changement d'actionnaires de la Société Touristique et Thermale de la Mouillère - Avis du Conseil Municipal12/11/1999M. LE MAIRE
Casino municipal - Travaux de mise en sécurité12/11/1999M. LE MAIRE
Scène Nationale - Espace Planoise - Renouvellement du contrat12/11/1999M. LE MAIRE
Centre Dramatique National de Franche-Comté - Renouvellement du contrat conclu avec Michel DUBOIS12/11/1999M. LE MAIRE
Convention de partenariat avec le Festival International de Musique de Besançon - Franche-Comté12/11/1999M. LE MAIRE
«Besançon Ville Refuge» - Signature d'une convention12/11/1999M. LE MAIRE
Création de l'atelier du patrimoine12/11/1999M. LE MAIRE
Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Exposition La Franche-Comté au temps de Courbet12/11/1999M. LE MAIRE
Installation d'une sculpture dans l'école Granvelle12/11/1999M. LE MAIRE
Installation d'une sculpture sur la jetée du Pont Denfert-Rochereau - Demandes de subventions12/11/1999M. LE MAIRE
Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Acquisition de deux peintures de Jules-Alexis MUENIER12/11/1999M. LE MAIRE
Programme de développement d'espaces multimédia dans les bibliothèques - Convention pluriannuelle avec l'Etat - Demande de subvention au Ministère de la Culture pour la tranche 199912/11/1999M. LE MAIRE
Relais Jeunesse - Attribution d'un prix Initiative Ville12/11/1999M.LE MAIRE
Mission Locale - Espace Jeunes - Signature d'une convention pour la période 2000 / 200312/11/1999M. LE MAIRE
Contrat de Ville - Contrat avec le Bureau d'études AZERTY Conseil12/11/1999M. LE MAIRE
Animations en hygiène bucco-dentaire dans les écoles de la Ville - Convention avec l'Inspection Académique du Doubs12/11/1999M. LE MAIRE
Puits d'eau salée de Miserey-Salines - Mutation de la concession au profit de la Ville - Convention avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est12/11/1999M. LE MAIRE
Communication - Modification du plan de service du réseau de télédistribution par câble12/11/1999M. LE MAIRE
Institut de Recherche pour le Développement et la Qualité - Modification du plan de financement12/11/1999M. LE MAIRE
Ensemble immobilier 17 rue Thomas Edison - Location avec promesse de vente au profit de la Société Nouvelle de Défroissage Repassage12/11/1999M. LE MAIRE
Cession d'un terrain à la Société SOMICA rue Thomas Edison12/11/1999M. LE MAIRE
34 / 36 rue Ronchaux - Montage de l'opération - Cession du bâtiment à la SAIEMB et participation financière de la Ville12/11/1999M. LE MAIRE
34 / 36 rue Ronchaux - Réalisation d'un atelier de moulage des Musées12/11/1999M. LE MAIRE
ZAC de Planoise - Bilan prévisionnel révisé au 30 septembre 1999 - Poursuite de la concession12/11/1999M. LE MAIRE
ZAC de Planoise - Préfinancement de l'opération d'aménagement - Garantie par la Ville, à hauteur de 80 %, d'un prêt de 10 000 000 F contracté auprès du Crédit Local de France par la Société d'Equipement du Département du Doubs12/11/1999M. LE MAIRE
ZAC La Fayette - Bilan révisé au 30 juin 199912/11/1999M. LE MAIRE
ZAC La Fayette - Financement des opérations d'aménagement - Garantie par la Ville, à hauteur de 80 %, d'un emprunt de 15,5 MF contracté par la Société d'Equipement du Département du Doubs auprès du Crédit Local de France12/11/1999M. LE MAIRE
Enquête préalable à la création d'un Institut Régional du Vieillissement et d'un Institut Universitaire Professionnalisé - «Prévention et accompagnement de la dépendance liée au vieillissement»12/11/1999M. LE MAIRE
Campus de la Bouloie - Participation financière à l'étude d'urbanisme et d'aménagement menée par l'Université12/11/1999M. LE MAIRE
Palais des Sports - Restructuration et extension - Décision de la commission d'appel d'offres - Information du conseil municipal12/11/1999M. LE MAIRE
Forêts communales - Surveillance à cheval - Demande de subvention au Service Régional du Haras de Besançon12/11/1999M. LE MAIRE
Autorisation d'exploitation d'une carrière au lieudit Les Saugets par la SA PBTP BARETTI - Information du Conseil Municipal12/11/1999M. LE MAIRE
Citadelle de Vauban à Besançon - Contrats de conduite d'opération pour le compte de la Société d'Economie Mixte (SEM) de la Citadelle12/11/1999M. LE MAIRE
Etude de potentialité des véhicules électrifiables des principaux établissements publics bisontins - Encaissement de subventions12/11/1999M. LE MAIRE
Renouvellement du contrat d'assurance Flotte automobile12/11/1999M. LE MAIRE
Marchés annuels de l'année 2000 - Autorisation de signer les marchés12/11/1999M. LE MAIRE

PDFDélibérationPublié leRapporteur
Liste des membres présents08/10/1999M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Communication de M. le Maire08/10/1999M.le Maire
Etude sur l'évolution de l'intercommunalité dans l'agglomération de Besançon - Convention de partenariat avec le District du Grand Besançon08/10/1999M. le Maire
Abattoir des Tilleroyes - Suppression du service public communal - Désaffectation - Remboursement anticipé des emprunts - Cession à la SICA-GAB08/10/1999M. le Maire
Jardins Familiaux - Installation d'abris de jardins - Demandes de subventions08/10/1999M. le Maire
Plan des Déplacements Urbains (PDU) - Examen des scenarii - Choix d'un scénario08/10/1999M. le Maire

PDFDélibérationPublié leRapporteur
Liste des membres présents24/09/1999M. LE MAIRE
Communication sur la rentrée scolaire24/09/1999Mme TETU
Plan de redéploiement économique de l'agglomération de Besançon - Communication sur les décisions arrêtées par le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 23 juillet 199924/09/1999M. BOICHON
Exercice 1999 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales24/09/1999M. le Maire
Personnel communal - Régime indemnitaire du cadre d'emplois des conservateurs de bibliothèques - Modification des références24/09/1999M. le Maire
Personnel communal - Echange d'auditeurs dans le cadre de la démarche qualité engagée par les services Eaux et Assainissement - Convention avec l'Office Public d'HLM du Doubs24/09/1999M. le Maire
Société Anonyme de Franche-Comté - Réhabilitation de 190 logements et démolition de 15 logements Cité de l'Observatoire à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt PALULOS de 10 796 255 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations24/09/1999M. le Maire
Office Public d'HLM de Besançon - Opération de réhabilitation de la Cité Brulard à Besançon - Changement d'usage - Garantie par la Ville d'un Prêt Projet Urbain de 6 148 538 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Modification de la délibération du 8 mars 199924/09/1999M. le Maire
SEM de la Citadelle - Renégociation de deux prêts contractés auprès du Crédit Local de France24/09/1999M. le Maire
Communication de M. le Premier Adjoint sur sa mission en Albanie24/09/1999M. VUILLEMIN
Comptabilité - Exercice 1999 - Ouvertures de crédits reprises au Budget Supplémentaire - Crédits complémentaires par affectation partielle de l'excédent du Compte Administratif 199824/09/1999M. le Maire
Comptabilité - Exercice 1999 - Transferts de crédits24/09/1999M. le Maire
Modification de la nature des aides octroyées par la Caisse d'Allocations Familiales - Signature de contrats de prêts24/09/1999M. le Maire
Ressources budgétaires - Tarification des repas de la restauration scolaire et modification des tranches des quotients familiaux pour l'année scolaire 1999/2000 - Additif aux tarifs des activités des Maisons Pour Tous pour la saison 1999-200024/09/1999M. le Maire
Attribution de subventions du secteur Animation - Prévention - Troisième répartition24/09/1999M. le Maire
Centre Polyphonique de Franche-Comté - Réduction d'un titre de recettes de l'année 1998 et échelonnement de la dette restante24/09/1999M. le Maire
Subventions dans le cadre du Contrat de Ville - Contrat Local de Sécurité - Etude sur le dispositif agents locaux de médiation sociale - Mise en place expérimentale d'une vidéo-surveillance d'un immeuble avenue de l'Ile de France24/09/1999M. le Maire
Attribution d'une subvention du secteur de la Communication au Festival de Musique - Modificatif de la délibération du 28 juin 1999 accordant une subvention à la Compagnie BACCHUS24/09/1999M. le Maire
Attribution d'une subvention au Foyer socio-éducatif de l'école de Rosemont dans le cadre des Rencontres Jeune Création24/09/1999M. le Maire
Subvention exceptionnelle à la Commune Libre de Saint-Ferjeux24/09/1999M. le Maire
Subventions au sport bisontin de haut niveau - Contrats d'objectifs «Sports collectifs» - Saison 1999/2000 - Première répartition (actualisation)24/09/1999M. le Maire
Subventions aux sociétés sportives amateurs - Exercice 1999 - Deuxième répartition24/09/1999M. le Maire
Subventions exceptionnelles à des associations sportives et non-versement d'une subvention à l'Office Municipal des Sports (délibération du 10 mai 1999)24/09/1999M. le Maire
Subvention à l'Office Public d'HLM du Doubs pour la réalisation d'une Maison de Réinsertion et d'Arts Martiaux rue de Bruxelles à Besançon - Versement d'un acompte24/09/1999M. le Maire
Subventions aux unions locales de syndicats et aux organismes de formation à caractère économique24/09/1999M. le Maire
Aide à la formation des créateurs d'entreprise - Subvention à Rive Boutique de Gestion24/09/1999M. LE MAIRE
Subvention à la Société Coopérative Ouvrière de Production LIP PRECISION INDUSTRIES24/09/1999M. le Maire
Subventions aux classes de découverte - Quatrième répartition 199924/09/1999M. le Maire
Mise en valeur du patrimoine du Centre Ancien - Opération «Besançon nettoie ses façades» - Attribution de subventions24/09/1999M. le Maire
Développement de la Société STATICE - Aide à l'immobilier d'entreprise24/09/1999M. le Maire
Contrat de Ville 1999 - Remboursement d'une subvention par l'Association de Promotion des Réseaux d'Echanges réciproques de Savoirs (APRES)24/09/1999M. le Maire
Convention Ville/Association Départementale du Doubs pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte - Reversement à la Ville de l'excédent de subvention 199824/09/1999M. le Maire
Encaissement et réaffectation de participations - Dispositif A Tire d'AILE - Opération «L'Europe à l'école» - Sécurisation des falaises de la Côte de Morre24/09/1999M. le Maire
Encaissement et réaffectation d'une subvention de la Direction Régiionale des Affaires Culturelles pour des restaurations d'oeuvres d'art24/09/1999M. le Maire
Encaissement et réaffectation d'une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l'opération «Promotion du patrimoine municipal»24/09/1999M. le Maire
Encaissement et réaffectation de subventions du Ministère de la Culture pour des acquisitions patrimoniales en bibliothèques et du Centre National du Livre pour la constitution de fonds documentaires en bibliothèques et au Musée de la Résistance et de la Déportation24/09/1999M. le Maire
Orchestre de Besançon - Participation au Festival de Musique et au Concert International de Jeunes Chefs 1999 - Encaissement et réaffectation de recettes24/09/1999M. le Maire
Implantation de la sculpture de François MORELLET : le Delta du Doubs - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté24/09/1999M. le Maire
Projet de partenariat avec les Bibliothèques Municipales et le Centre Hospitalier Universitaire sur le thème de la poésie - Demande desubvention au Ministère de la Culture24/09/1999M. le Maire
Programme de développement d'espaces multimédia dans les bibliothèques - Convention pluriannuelle avec l'Etat - Demande de subvention au Ministère de la Culture pour la tranche 199924/09/1999M. le Maire
Programme national de numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques - Convention pluriannuelle avec l'Etat - Demande de subvention pour la numérisation du fonds Pâris24/09/1999M. le Maire
Assurance Responsabilités Communales et Bris de Machines - Souscription de deux nouveaux contrats à compter du 1er janvier 200024/09/1999M. le Maire
Braderie d'automne - Convention d'occupation du domaine public avec l'Union des Commerçants24/09/1999M. le Maire
Développement commercial de la Place Cassin - Opération d'aménagement des grandes surfaces et d'un restaurant - Bilan de l'exercice 199824/09/1999M. le Maire
CFA Hilaire de Chardonnet - Restructuration des locaux - Participation de la Ville24/09/1999M. le Maire
Versement Transport - Remboursement au Syndicat Mixte des Transports du Grand Besançon de cotisations indûment versées à la Ville24/09/1999M. le Maire
Création d'un INFO-POINT-EUROPE Franche-Comté à Besançon - Convention entre la Ville de Besançon et la Commission Européenne - Ouverture de crédits24/09/1999M. le Maire
Points Publics - Réalisation de prestations pour le compte de la Poste et de la CTB - Conventions24/09/1999M. le Maire
Animation en santé-environnement dans les écoles primaires de Besançon - Convention avec la Compagnie des Transports de Besançon24/09/1999M. le Maire
Usine d'Incinération des Ordures Ménagères - Mission d'étude et d'assistance pour l'établissement du nouveau contrat d'exploitation24/09/1999M. le Maire
Raccordement des eaux pluviales de l'avenue ClEmenceau sur le réseau du domaine militaire - Convention avec l'Etat24/09/1999M. le Maire
Construction du collecteur Nord-Ouest - Convention de passage dans les emprises SNCF24/09/1999M. le Maire
Plan Lumière - Programme 199924/09/1999M. le Maire
Stade Léo Lagrange - Lancement de l'étude générale portant sur l'avenir du stade - Démolition de la tribune populaire - Mise en place d'une tribune de 1 000 places - Adoption du projet - Demande de subventions24/09/1999M. le Maire
Groupe Scolaire Jean Boichard - Extension de 2 classes et d'annexes dans un bâtiment industrialisé - Financement complémentaire après consultation24/09/1999M. le Maire
Bâtiment industriel 17, rue Thomas Edison (ex WEIL-TIL) - Adoption du programme de travaux - Plan de financement - Lancement de l'opération - Assujettissement du bâtiment et du loyer à la TVA - Location précaire à la Société Nouvelle de Défroissage-Repassage (SNDR)24/09/1999M. le Maire
Citadelle de Vauban - Réfection de la couverture de la chapelle Saint-Etienne et consolidation du rempart, côté Bregille - Avenant à la convention avec l'Etat et le Département du Doubs24/09/1999M. le Maire
Pépinière de Palente - Prorogation de la convention de gestion24/09/1999M. le Maire
Forêts communales - Travaux sylvicoles pluriannuels - Demande de subventions - Modificatif aux subventions allouées par la Région en 1996 et 199824/09/1999M. le Maire
Révision du Plan d'Occupation des Sols secteurs Centre, Sud et Est - Mise en oeuvre de la concertation préalable - Désignation des représentants de la Ville au groupe de travail24/09/1999M. le Maire
ZAC «La Mouillère» - Approbation du plan d'Aménagement de Zone (PAZ)24/09/1999M. le Maire
ZAC «La Mouillère» - Approbation du dossier de réalisation24/09/1999M. le Maire
ZAC «Les Hauts du Chazal» - Projet du Plan d'Aménagement de Zone - Mise à l'enquête publique du PAZ, de la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire - Autorisation au titre de la loi sur l'Eau24/09/1999M. le Maire
Projet de ZAC - «Portes de Vesoul» - Bilan de la concertation préalable24/09/1999M. le Maire
Projet de ZAC - Val des Grands Bas - Bilan de la concertation préalable24/09/1999M. le Maire
Zone d'activités des Champs Montants (rue Kastler) - Lancement des travaux24/09/1999M. le Maire
Déclassement d'une partie de voie publique communale du Faubourg Rivotte (ancienne emprise de la RN 57 comprise entre les points de repère 14683 et 15539)24/09/1999M. le Maire
Acquisition d'une propriété aux consorts CHARBONNIER, Rue Leverrier - Rue Flammarion 24/09/1999M. le Maire
Déclassement du domaine public d'une partie de la Rue Palissy - Aliénation de cette partie de la voie à la Société Roland BAILLY24/09/1999M. le Maire
Aliénation de deux immeubles communaux 8, Faubourg Rivotte et 15, Rue du Palais de Justice à M. JEANNERET et à la SCI 1324/09/1999M. le Maire
Changement d'affectation et changement d'usage de logements HLM - Avis du Conseil Municipal24/09/1999M. le Maire
Bilan des déclarations d'intention d'aliéner du 1er janvier 1999 au 30 juin 199924/09/1999M. le Maire
Opérateur du Réseau LUMIERE - Lancement de la procédure d'appel d'offres24/09/1999M. le Maire
Marchés annuels pour l'année 2000 - Autorisation de signature des marchés24/09/1999M. le Maire
Bogue de l'an 2000 - Dispositions prises par la Ville pour les établissements bisontins recevant du public et pour les équipements municipaux - Information du Conseil Municipal24/09/1999M. le maire
Autorisation préfectorale accordée à la SA SUPERIOR d'exploiter un entrepôt de bagages à main, 7 rue Thomas Edison - Information du Conseil Municipal24/09/1999M. le Maire
Epandage des boues issues de la station d'épuration de Port Douvot - Information du Conseil Municipal24/09/1999M. le Maire
Accueil du Secrétaire Général de la Ville de MAN (Côte d'Ivoire)24/09/1999LE MAIRE

PDFDélibérationPublié leRapporteur
Liste des membres présents02/07/1999M. LE MAIRE
Félicitations à Mme Hélène RICHARD, Conservateur Général des Bibliothèques Municipales 02/07/1999M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Vote sur l'urgence de deux questions à ajouter à l'ordre du jour02/07/1999M. LE MAIRE
Exercice 1999 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales02/07/1999M. LE MAIRE
Conseil Municipal - Conseil d'administration de l'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricole (EPLEA) de Besançon - Conseil d'établissement de l'Association des Paralysés de France - Accueil de jour de Besançon - Désignation de représentants02/07/1999M. LE MAIRE
Protection des agents - Agents victimes d'agressions ou exposés aux risques d'agression à l'occasion de leurs fonctions - Dommages subis par les agents à l'occasion de leurs fonctions - Indemnisation02/07/1999M. LE MAIRE
Personnel - Liste des emplois permanents - Modifications02/07/1999M. LE MAIRE
Personnel communal - Personnel de la Ville affecté à l'Association pour l'Insertion et l'Emploi des Jeunes dans la Région de Besançon - Mission Locale pour l'Emploi - Modification de la rémunération d'une secrétaire contractuellle02/07/1999M. LE MAIRE
Personnel - Recrutement de deux chargés de la prospection industrielle et tertiaire02/07/1999M. LE MAIRE
Personnel - Emploi d'animateur socio-culturel chargé de missions02/07/1999M. LE MAIRE
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Réaménagement de six emprunts PLA contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Nouvelle garantie de la Ville02/07/1999M. LE MAIRE
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Construction de 87 logements pour étudiants rue Gaudot à Besançon - Renégociation du prêt de 10 478 078 F contracté auprès du Crédit Foncier de France02/07/1999M. LE MAIRE
Office Public d'HLM de Besançon - Réaménagement de 43 prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de la Ville02/07/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1999 - Transferts de crédits02/07/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1999 - Ouvertures de crédits reprises au budget supplémentaire - Crédits complémentaires par reprise sur les comptes de dépenses imprévues ou par affectation partielle de l'excédent du compte administratif 199802/07/1999M. LE MAIRE
ZAC de Planoise - Locaux commerciaux en rez-de-chaussée d'immeubles - Comptabilisation du non-remboursement partiel par la SAIEMB de la 7ème fraction de l'avance en compte d'associé02/07/1999M. LE MAIRE
Réaménagement d'un encours de dette avec le Crédit Local de France02/07/1999M. LE MAIRE
Restauration scolaire - Tarification des repas pour l'année 1999-200002/07/1999M. LE MAIRE
Ressources budgétaires - Fixation de tarifs pour l'année 1999-2000 - Nouveaux tarifs pour l'année 199902/07/1999M. LE MAIRE
Citadelle de Vauban - Parking du Front Saint-Etienne - Instauration d'un stationnement payant pour la période estivale - Mise en place d'une navette de bus gratuite pour l'accès à la Citadelle02/07/1999M. LE MAIRE
Police Municipale - Occupations commerciales du domaine public - Réduction ou annulation de titres de recettes02/07/1999M. LE MAIRE
Citadelle - Opération de bilan 1998 - Redevance versée par la SEM - Affectation du produit02/07/1999M. LE MAIRE
Citadelle - Opération de bilan 1998 - Compensations tarifaires02/07/1999M. LE MAIRE
SEM de la Citadelle - Dispositions nouvelles en 1999 - Tarifs et gratuité02/07/1999M. LE MAIRE
Attribution de subventions à l'Université de Franche-Comté et à diverses associations étudiantes 02/07/1999M. LE MAIRE
Subventions aux écoles primaires et maternelles dans le cadre du contrat de ville - Année 199902/07/1999M. LE MAIRE
Subventions aux classes de découverte - Année 1999 - Troisième répartition02/07/1999M. LE MAIRE
Subventions aux associations à caractère social au titre de l'année 1999 - Première répartition02/07/1999M. LE MAIRE
Subvention exceptionnelle à la Banque Alimentaire du Doubs02/07/1999M. LE MAIRE
Secteur Relations internationales - Attribution de subventions02/07/1999M. LE MAIRE
Subvention aux organisateurs de spectacles dans le cadre de Festiv'été 199902/07/1999M. LE MAIRE
Attribution de subventions - Secteur de la Communication02/07/1999M. LE MAIRE
Subventions aux sociétés de musique - Répartition au titre de l'année 199902/07/1999M. LE MAIRE
Subventions pour congrès02/07/1999M. LE MAIRE
Service de la Politique - Secteurs Animation-Jeunesse - Prévention - Attribution de subventions (2ème répartition)02/07/1999M. LE MAIRE
Subvention au sport de haut niveau - Contrats d'objectifs Sports collectifs - Mensualisation - Saison 1999-200002/07/1999M. LE MAIRE
Subventions exceptionnelles à des associations sportives02/07/1999M. LE MAIRE
Subventions à des associations sportives et transfert de crédit02/07/1999M. LE MAIRE
Subventions exceptionnelles dans le cadre de l'opération Solidarité Kosovo - Deuxième répartition02/07/1999M. LE MAIRE
Subventions à des associations culturelles - Attributions - Modification - Soutien au tournage d'un film02/07/1999M. LE MAIRE
Mise en valeur du patrimoine du centre ancien - Opération Besançon nettoie ses façades - Attribution de subventions02/07/1999M. LE MAIRE
Subventions du service Economie-Emploi-Tourisme à l'Association Chemin des Sens et à Besançon Séjour Evasion02/07/1999M. LE MAIRE
Pépinière Municipale d'entreprises de Palente - Aide à la formation de créateurs d'entreprises ayant signé un plan d'affaires avec la Société IEN02/07/1999M. LE MAIRE
Développement de la Société IER - Aide à l'immobilier d'entreprise02/07/1999M. LE MAIRE
Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon - Convention de secrétariat et de gestion02/07/1999M. LE MAIRE
Construction d'un gymnase intégré au Collège de Pouilley-les-Vignes - Contribution de la Ville de Besançon02/07/1999M. LE MAIRE
Dispositif A TIRE D 'AILE - Encaissement et réaffectation de la participation de la Mutualité du Doubs02/07/1999M. LE MAIRE
Service de la Politique de la Ville - Opération Vacances 1999 - Adoption du projet - Sollicitation et encaissement des aides de l'Etat et de la Caisse d'Allocations Familiales - Attribution de subventions et modifications des budgets des Maisons Pour Tous et Centres d'Animation02/07/1999M. LE MAIRE
Service de la Politique de la Ville - Opération Vacances 1999 - Rémunération du personnel d'animation des Centres de Loisirs et Centres d'Animation02/07/1999M. le Maire
Relations Internationales - Camp international de Fribourg (Allemagne) - Organisation matérielle et financière du séjour02/07/1999M. le Maire
Secteur Relations Internationales - 40ème anniversaire du jumelage Besançon-Frobourg - Déplacement de Bisontins à Friblourg (septembre 1999) - Organisation matérielle et financière02/07/1999M. le Maire
Locaux 4 chemin de Palente - Sinistre du 17 septembre 1998 - Restructuration et réaménagement02/07/1999M. le Maire
Locaux 4 chemin de Palente - Incendie du 17 septembre 1998 - Encaissement et réaffectation d'une indemnité de sinistre02/07/1999M. Le Maire
Hébergement de sites Internet - Conventions avec les organismes demandeurs02/07/1999M. le Maire
Développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication - Plan d'équipement des écoles primaires02/07/1999M. le Maire
Groupes scolaires Viotte et Jean Zay - Installation de bibliothèques centres de documentation et achat de matériel - Adoption du projet et demande de subvention02/07/1999M. le Maire
Marché de denrées alimentaires pour l'année 2000 - Adoption du cahier des charges - Lancement de la procédure d'appel d'offres02/07/1999M. le Maire
Contrat Educatif Local02/07/1999M. le Maire
Réalisation d'une partie du patrimoine communal - Diagnostic social et relogement des locataires - Lancement de la consultation02/07/1999M. le Maire
Locaux 2, chemin de Palente - Pépinière d'entreprises - Bail au profit de la Ville02/07/1999M. le Maire
Utilisation de la salle du Forum par des associations sportives bisontines - Convention avec le Centre Communal d'Action Sociale02/07/1999M. le Maire
Contrat Via-Stationnement - Clause d'intéressement02/07/1999M. le Maire
Sécurisation des falaises de la côte de Morre - Convention avec la Direction Départementale de l'Equipement et Réseau Ferré de France02/07/1999M. le Maire
Entretien des berges du Doubs - Convention avec Voies Navigables de France02/07/1999M. le Maire
Entretien des perrés sur le Doubs - Convention avec Voies Navigables de France02/07/1999M. le Maire
Modalités de prise en charge financière pour le règlement des déplacements des réseaux de télécommunications sur le domaine public de la Ville - Convention cadre avec France Télécom02/07/1999M. le Maire
Bibliothèques Municipales - Gestion du réseau documentaire bisontin - Convention avec l'Université02/07/1999M. le Maire
Bibliothèques Municipales - Accès gratuit des jeunes de 18 à 26 ans - Convention avec la Région de Franche-Comté02/07/1999M. le Maire
Eglise Sainte-Madeleine - Restauration d'oeuvres classées - Programme 199902/07/1999M. le Maire
Palais Granvelle - Musée du Temps - Engagement de la tranche financière 1999 relative aux travaux de Bâtiment - Monuments Historiques - Demande de subvention à l'Etat02/07/1999M. le Maire
Centre Technique Municipal - Extension et restructuration des locaux administratifs - Adoption du programme et lancement de l'opération02/07/1999M. le Maire
Citadelle de Vauban - Front de Secours- Etude préalable à la restauration des charpentes, des couvertures et des maçonneries hautes du bâtiment - Convention avec l'Etat02/07/1999M. le Maire
Maison des Associations Les Fougères - Restructuration des locaux - Adoption du projet et demandes de subventions02/07/1999M. le Maire
Groupe scolaire Helvétie - Réfection des façades - Adoption du projet - Demande de subvention02/07/1999M. le Maire
Fontaines des Dames et du Doubs - Etude préalable à leur restauration et à leur mise en valeur - Convention avec l'Etat02/07/1999M. le Maire
Immeuble 6, rue de la Madeleine - Réfection de couverture, ravalement de façade et remplacement de menuiseries bois - Adoption du projet - Demandes de subventions02/07/1999M. le Maire
Centre International de Séjour - Remplacement des menuiseries extérieures - Adoption du projet et demande de subvention02/07/1999M. le Maire
Création de Points Publics à Clairs-Soleils et à Planoise - Adoption du projet - Demandes de subventions02/07/1999M. Le Maire
Parking du Marché - Adoption du règlement intérieur02/07/1999M. le Maire
Parking du Marché - Extension et réhabilitation - Lancement des travaux02/07/1999M. le Maire
ZAC de Château Galland - Bilan révisé au 31 mars 199902/07/1999M. le Maire
ZAC Marché/Beaux-Arts - Bilan révisé de la concession au 30 avril 199902/07/1999M. le Maire
Projet Urbain Pasteur - Rapport intermédiaire d'information sur l'avancement des études et la concertation publique - Rétrocession d'un ensemble immobilier à la SEDD, concessionnaire de l'opération02/07/1999M. le Maire
Projet de ZAC - Tilleroyes Sud - Bilan de la concertation préalable 02/07/1999M. le Maire
Acquisitions à Habitat 25 d'une maison rue Brulard, à M. et Mme HUMBERT Louis, chemin de la Bousserotte, à M. Pierre MALE, chemin de Montoille, à la Société ROLAND-BAILLY, rue Bernard Palissy02/07/1999M. le Maire
Acquisition à la Société BURDIN-BOSSERT de sa propriété avenue de Chardonnet et cession de terrains à cette société aux Tilleroyes rue Albert Thomas02/07/1999M. le Maire
Cession à la SEDD de divers terrains communaux compris dans le périmétre du Parc Scientifique et Industriel (PSI)02/07/1999M. le Maire
Aliénation à la SCI Malpas 45, chemin des Journaux - Modificatif à la délibération du 29 mars 199902/07/1999M. le Maire
Quartier Palente-Orchamps - Création de jardins familiaux chemin des Relançons - Demande de subventions02/07/1999M. le Maire
Micro-chantiers de forestage à caractère pédagogique dans le cadre de l'insertion des jeunes - Renouvellement de la convention avec l'Association Départementale du Doubs pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADDSEA)02/07/1999M. le Maire
Collecte des cartons des commerçants sur une partie du territoire communal - Lancement de la procédure de consultation02/07/1999M. le Maire
Tri des matériaux recyclables (papiers, plastiques) - Engagement des procédures de consultation02/07/1999M. le Maire
Installations classées pour la Protection de l'Environnement - Usine d'Incinération des Ordures Ménagères - Demande d'autorisation d'exploiter un quatrième four après modernisation - Avis du Conseil Municipal02/07/1999M. le Maire
Assainissement - Construction d'un bassin de rétention d'eaux pluviales rue Tristan Bernard - Convention avec l'Agence de l'Eau02/07/1999M. le Maire
Admission d'eaux usées provenant de la commune de Franois dans le réseau d'assainissement de la Ville de Besançon02/07/1999M. le Maire
Programme 1999 de travaux de voirie - Modificatif02/07/1999M. le Maire
Enseignement - Dénomination d'écoles maternelles02/07/1999M. le Maire
Immeuble communal 15 rue du Palais de Justice - Sinistre du 10 avril 1999 - Encaissement et réaffectation de l'indemnité de sinistre02/07/1999M. le Maire
Travaux de réfection de voiries - Programme complémentaire02/07/1999M. le Maire

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Liste des membres présents18/06/1999M. LE MAIRE
Communication de M. le Maire18/06/1999M. LE MAIRE
Exercice 1998 - Compte Administratif18/06/1999M. MILLE
Exercice 1998 - Compte de gestion du Trésorier Principal de Besançon Municipale18/06/1999M. LE MAIRE
Exercice 1999 - Budget principal - Affectation partielle des résultats de l'exercice 199818/06/1999M. LE MAIRE
Constitution d'une provision pour dépréciation des comptes de débiteurs divers18/06/1999M. LE MAIRE
Service des Eaux - Affectation partielle des résultats de l'exercice 1998 en application de la nomenclature M 4918/06/1999M. LE MAIRE
Service de l'Assainissement - Affectation partielle des résultats de l'exercice 1998 en application de la nomenclature M4918/06/1999M. LE MAIRE
Budget annexe des Forêts - Affectation des résultats de l'exercice 199818/06/1999M. LE MAIRE
Délégation de service public - Rapport sur l'exercice 1998 - Concession de l'abattoir des Tilleroyes18/06/1999M. LE MAIRE
Délégation de service public - Rapport sur l'exercice 1998 - Service extérieur des Pompes Funèbres - Crématorium18/06/1999M. LE MAIRE
Délégation de service public - Rapport sur l'exercice 1998 - Camping Municipal de Besançon-Chalezeule18/06/1999M. LE MAIRE
Délégation de service public - Rapport sur l'exercice 1998 - Casino municipal18/06/1999M. LE MAIRE
Délégation de service public - Rapport sur l'exercice 1998 - Halte nautique18/06/1999M. LE MAIRE
Délégation de service public - Rapport sur l'exercice 1998 - Pépinière d'entreprises rue Violet18/06/1999M. LE MAIRE
Délégation de service public - Rapport sur l'exercice 1998 - Pépinière d'entreprises de Palente18/06/1999M. LE MAIRE
Délégation de service public - Rapport sur l'exercice 1998 - Réseau câblé18/06/1999M. LE MAIRE
Délégation de service public - Rapport sur l'exercice 1998 - Centre équestre municipal18/06/1999M. LE MAIRE
Délégation de service public - Rapport sur l'exercice 1998 - Chauffage urbain18/06/1999M. LE MAIRE
Délégation de service public - Opéra-Théâtre municipal - Rapport sur l'exercice 199818/06/1999M. LE MAIRE
Délégation de service public - Stationnement (hors parking des Remparts Dérasés) - Bilan d'activité - Bilan financier et régularisation des avances versées18/06/1999M. LE MAIRE
Délégation de service public - Rapport sur l'exercice 1998 - Stationnement parking des Remparts Dérasés18/06/1999M. LE MAIRE
Délégation de service public - Transports urbains - Rapport d'activités - Encaissement par la Ville d'un trop-versé sur avances au délégataire - Emploi du reliquat du versement-transport18/06/1999M. LE MAIRE
Délégation de service public - Citadelle - Rapport sur l'activité de l'exercice 199818/06/1999M. LE MAIRE
Exercice 1998 - Rapport d'activités des services exploités en régie - Service des Eaux18/06/1999M. LE MAIRE
Exercice 1998 - Rapport d'activités des services exploités en régie - Service public de l'assainissement18/06/1999M. LE MAIRE
Syndicat Mixte du Parc Scientifique et Industriel de Besançon (PSI) - Modification des statuts18/06/1999M. LE MAIRE
Manifestation «Parlez-moi d'Europe» - Concours international de photographies - Attribution des prix aux lauréats18/06/1999M. LE MAIRE
Transports urbains - Tarification sociale18/06/1999M. LE MAIRE
Braderie d'été du centre-ville - Convention d'occupation du domaine public18/06/1999M. LE MAIRE
Musée des Beaux-Arts et d' Archéologie - Signature d'une convention entre la Ville de Besançon et le Mercian Karuizawa Muséum - Encaissement et réaffectation du mécénat du Musée Japonais18/06/1999M. LE MAIRE
Convention de partenariat avec la Trésorerie Municipale18/06/1999M. LE MAIRE
Plan des Déplacements Urbains - Information sur le calendrier - Encaissement et réaffectation d'une subvention de l'Etat18/06/1999M. LE MAIRE
Enseignement Supérieur et Recherche - Communication de M. VOUILLOT, Conseiller Municipal Délégué, à l'occasion de l'achèvement des réflexions «Université 3ème Millénaire»18/06/1999M. VOUILLOT
Dénomination de voies - Place de la Commune Libre de Saint-Ferjeux - Place des Petits Pieds à Planoise18/06/1999M. LE MAIRE

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Liste des membres présents14/05/1999M. LE MAIRE
Elections européennes - Présidence des bureaux de vote14/05/1999M. le Maire
Conseil Municipal - Félicitations à M. Claude JEANNEROT, Conseiller Municipal Délégué14/05/1999M. le Maire
Exercice 1999 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales14/05/1999M. le Maire
Contrats Emploi Solidarité - Emplois Jeunes - Mesures d'accompagnement - Convention avec la Mission Locale de Besançon - Participation de la Ville au fonds mutualisé de formation des CES et des Emplois Jeunes14/05/1999M. le Maire
Convention d'objectif et de partenariat avec le PLIE de Besançon pour l'accompagnement du dispositif CES14/05/1999M. le Maire
Société Anomyme de Franche-Comté -Travaux de réhabilitation de 120 logements 16 à 34 rue Chopin à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt Pacte de Relance pour la Ville (PRV) de 4 828 129 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 14/05/1999M. le Maire
Société Anonyme de Franche-Comté - Travaux de réhabilitation de 50 logements, rue de Brabant et de Bruxelles à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt Pacte de Relance pour la Ville (PRV) de 2 474 836 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations14/05/1999M. le Maire
Société Anonyme de Franche-Comté - Travaux de réhabilitation de 117 logements 2 à 24 allée des Dahlias à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 % , d'un prêt Pacte de Relance pour la Ville (PRV) de 7 149 740 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations14/05/1999M. le Maire
ADAPEI - Restructuration de l'IME «L'Espoir» - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt de 3,5 MF contracté auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de Besançon14/05/1999M. le Maire
Association des Jardins Familiaux de Besançon et environs - Equipements et travaux complémentaires - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt de 120 000 F contracté auprès de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté14/05/1999M. le Maire
Comptabilité - Exercice 1999 - Transferts de crédits14/05/1999M. le Maire
Comptabilité - Exercice 1999 - Ouvertures de crédits reprises au Budget Supplémentaire - Crédits complémentaires par reprise sur les comptes de dépenses imprévues14/05/1999M. le Maire
Renégociation de divers contrats de prêts14/05/1999M. le Maire
Ressources budgétaires du Service Hygiène-Santé - Création de supports éducatifs - Fixation des tarifs pour l'année 199914/05/1999M. le Maire
Ecole Régionale des Beaux-Arts et Conservatoire National de Région - Droits d'inscription pour l'année scolaire 1999-200014/05/1999M. le Maire
Installations sportives municipales, équipements sportifs et de loisirs, animation sportive - Tarifs pour la saison 1999/200014/05/1999M. le Maire
Camping Municipal de Besançon - Chalezeule - Homologation des tarifs pour 199914/05/1999M. le Maire
Halte Nautique - Homologation des tarifs pour la saison 1999-200014/05/1999M. le Maire
Taxe sur les spectacles - Exonération générale et totale pour les manifestations sportives - Année 200014/05/1999M. le Maire
Ecoles primaires et maternelles - Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des établissements scolaires pour l'année 1998-1999 - Coût moyen par élève de la scolarisation à Besançon14/05/1999M. le Maire
Contrat de Ville - Adoption du programme 1999 - Sollicitation des différents partenaires - Réaffectation de subventions à des tiers14/05/1999M. le Maire
Subventions aux associations du secteur de la Politique de la Ville - Première répartition au titre de l'exercice 199914/05/1999M. le Maire
Associations culturelles - Atribution de subventions - Première répartition14/05/1999M. le Maire
Rencontres Jeune Création 1999 - Adoption du projet - Attribution de subventions à des associations culturelles - Demande de subvention auprès du Département14/05/1999M. le Maire
Attributions de subventions - Associations de quartiers et diverses - Première répartition14/05/1999M. le Maire
Attribution de subventions - Secteur Relations Internationales14/05/1999M. le Maire
Subventions au Sport Bisontin de Haut Niveau - Contrats d'Objectifs «Sports Collectifs» - Saison 1998/1999 - Deuxième répartition (actualisation)14/05/1999M. le Maire
Sport de haut niveau - «Contrats d'objectifs sports individuels» - Répartition au titre de l'année 199914/05/1999M. le Maire
Subventions exceptionnelles à des associations sportives14/05/1999M. le Maire
Subventions aux Comités Sportifs Départementaux - Répartition14/05/1999M. le Maire
Subvention pour classes de découverte à l'Association PEP 2514/05/1999M. le Maire
Subventions aux associations à caractère médico-social - Première répartition 199914/05/1999M. le Maire
Mise en valeur du patrimoine du Centre Ancien - Opération «Besançon nettoie ses façades» - Attribution de subventions14/05/1999M. le Maire
Evènements du Kosovo - Aide exceptionnelle de la Ville14/05/1999M. le Maire
Relais Jeunesse - Attribution d'un prix «Aide à projets» - Attribution de bourses d'aide à projets14/05/1999M. le Maire
Secteur Relations Internationales - Attribution de bourses pour des projets internationaux14/05/1999M. le Maire
Encaissement et réaffectation de subventions du Ministère de la Culture et de la Communication pour des expositions et des activités des Musées14/05/1999M. le Maire
Conservatoire National de Région - Encaissement et réffectation de subvention14/05/1999M. le Maire
Orchestre de Besançon - Encaissement et réaffectation de subventions et de participations - Convention avec la Région14/05/1999M. le Maire
Dispositif A TIRE D'AILE - Encaissement et réaffectation de la participation des partenaires 14/05/1999M. le Maire
Projet d'animation culturelle - Convention avec les compagnies ACCRORAP et TOHU BOHU - Attribution dune subvention à la compagnie TOHU BOHU - Sollicitation des différents partenaires14/05/1999M. le Maire
Affaire ROUSSEY - Accident avenue Louise Michel - Pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat14/05/1999M. le Maire
Pépinière d'entreprises de Palente - Avenant à la convention Ville/IEN pour occupation du 2 chemin de Palente14/05/1999M. le Maire
Pépinière d'entreprises de Palente - Délégation de service public - Cahier des charges14/05/1999M. le Maire
Mise en place d'une démarche stratégique pour le développement touristique de l'agglomération de Besançon - Choix d'un cabinet de conseil spécialisé - Plan de financement14/05/1999M. le Maire
Programme d'interprétation du patrimoine - Plan Cavalier - Convention et plan de financement14/05/1999M. le Maire
Animation commerciale du centre-ville - Convention Ville/Groupements de commerçants14/05/1999M. le Maire
Brasserie Granvelle - Avenant au bail commercial du 11 décembre 1997 conclu avec la Société de la Brasserie du Palais Granvelle14/05/1999M. le Maire
Organisation de visites guidées des collections du Musée des Beaux-Arts pour des groupes de touristes - Convention avec l'Office du Tourisme - Syndicat d'Initiative de Besançon14/05/1999M. le Maire
Coopération décentralisée - Jumelage-coopération avec Douroula (Burkina Faso) - Programme de développement local - Avenant n° 2 à la convention signée avec l'Association Française des Volontaires du Progrès et le Comité de Jumelage de Douroula14/05/1999M. le Maire
Coopération décentralisée - Jumelage-coopération avec Douroula (Burkina Faso) - Encaissement et réaffectation d'un don de l'Atelier Horticulture du Collège Notre-Dame14/05/1999M. le Maire
Coopération décentralisée - Jumelage-coopération avec Douroula (Burkina Faso) - Chantier coopération de jeunes - Eté 199914/05/1999M. le Maire
Palais des Sports - Restructuration et extension de la salle - Décision de principe pour le lancement de l'opération - Approbation du programme - Détermination des indemnités allouées aux candidats - Demandes de subventions14/05/1999M. le Maire
Travaux d'entretien sur édifices classés, propriétés de la Ville de Besançon - Adoption du programme de travaux - Demande de subvention pour l'année 199914/05/1999M. le Maire
Groupe scolaire Jean BOICHARD - Extension de 2 salles de classe et d'annexes dans un bâtiment industrialisé - Adoption du projet - Demande de subvention14/05/1999M. le Maire
Compostage de déchets verts - Demande de subvention au District du Grand Besançon pour le broyage14/05/1999M. le Maire
Bilan des opérations immobilières - Année 199814/05/1999M. le Maire
Acquisition du site WEIL TIL - ZI Tilleroyes14/05/1999M. le Maire
Acquisition d'un terrain à Mlle Colette BERNARDIN - Rue du Barlot14/05/1999M. le maire
Acquisition d'une bande de terrain à la SCI La Fayette - Rue Isaac Newton14/05/1999M. le maire
Aliénation d'une propriété communale 4, rue Thiémanté à M. COURTOIS14/05/1999M. le Maire
Aliénation à M. Dominique VIENNET, rue du Général Delestraint14/05/1999M. le Maire
Aliénation à MM. NARDIN -CORNU - PROMEYRAT - Emplacements de stationnement 1, avenue de Bourgogne14/05/1999M. le Maire
Dénomination de voie - Allée André BEUCLER14/05/1999M. le Maire
Carrière exploitée par M. BAILLY au lieu-dit «Les Saugets» à Besançon - Information du Conseil Municipal14/05/1999M. le Maire

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Liste des membres présents01/04/1999M. LE MAIRE
Recensement de la population - Communication de M. le Maire01/04/1999M. LE MAIRE
Exercice 1999 - Autorisation de principe accordée au maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales01/04/1999M. LE MAIRE
Emploi de responsable du service Police Municipale - Règlementation - Surveillance du domaine communal - Foires et marchés - Objets trouvés - Renouvellement01/04/1999M. LE MAIRE
Office Public d'HLM du Doubs - Réhabilitation de 96 logements, rue de Bruxelles à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt Relance Ville de 3 187 828 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations01/04/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1999 - Transferts de crédits01/04/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1999 - Ouvertures de crédits reprises au budget supplémentaire - Crédits complémentaires par reprise sur les comptes de dépenses imprévues01/04/1999M. LE MAIRE
Constat de conversion en unité monétaire euro des contrats en cours01/04/1999M. LE MAIRE
Enseignement - Ecoles primaires et maternelles - Subventions classes de découverte - Année 1999 - Première répartition01/04/1999M. LE MAIRE
Enseignement - Ecoles primaires et maternelles - Année 1999 - Subventions aux associations péri-scolaires01/04/1999M. LE MAIRE
Congrès de Métrologie Temps Fréquence01/04/1999M. LE MAIRE
Subventions pour congrès01/04/1999M. LE MAIRE
Secteur Relations Internationales - Attribution de subventions01/04/1999M. LE MAIRE
Manifestation Parlez-moi d'Europe - Attribution de subventions aux associations partenaires - Conventions de collaboration01/04/1999M. LE MAIRE
Mise en valeur du patrimoine du Centre Ancien - Opération Besançon nettoie ses façades - Attribution de subventions01/04/1999M. LE MAIRE
9ème Forum des Associations - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports01/04/1999M. LE MAIRE
Secteur Relations Internationales - Encaissement et réaffectation d'une bourse de l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse04/04/1999M. LE MAIRE
Relations Extérieures - Manifestation Parlez-moi d'Europe - Paiement des frais de séjour de la Compagnie de théâtre et danse MINIMI de Kuopio01/04/1999M. LE MAIRE
Accident de la circulation, rue des Fougères - Encaissement de l'indemnité de sinistre01/04/1999M. LE MAIRE
Accident de la circulation, pont Denfert Rochereau - Encaissement de l'indemnité de sinistre01/04/1999M. LE MAIRE
Musées - Don de l'Abbé Maurice Morel01/04/1999M. LE MAIRE
Aide à la formation de créateurs d'entreprises - Subvention à Rive Boutique de Gestion01/04/1999M. LE MAIRE
Pépinière municipale d'entreprises Palente - Aide à la formation de créateurs d'entreprises ayant signé un plan d'affaires avec la Société IEN01/04/1999M. LE MAIRE
ZAC La Fayette - Installation de l'Entreprise PRESSMAC01/04/1999M. LE MAIRE
Pépinière de Palente - Lancement de la procédure de délégation de service public01/04/1999M. LE MAIRE
Contrat Local de Sécurité - Réalisation d'une enquête et d'une exposition sur le contrat local de sécurité - Demande de subventions01/04/1999M. LE MAIRE
Relations Internationales - Signature d'une charte de jumelage avec la Ville de Bielsko-Biala (Pologne)01/04/1999M. LE MAIRE
Etude préalable à la restructuration de la Cité des Acacias - Diagnostic technique sur le bâti - Participation financière de la Ville01/04/1999M. LE MAIRE
Plan d'Occupation des Sols - Secteurs Centre, Sud et Est - Mise en révision01/04/1999M. LE MAIRE
Ilot Pasteur - Opération de restructuration urbaine - Concession à la SEDD01/04/1999M. LE MAIRE
Société d'Equipement du Département du Doubs - Ilot Pasteur - Garantie par la Ville à hauteur de 80 % d'un emprunt de 27 MF contracté auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole01/04/1999M. LE MAIRE
Acquisition à la SCI REM d'une propriété dans la zone artisanale des Montarmots01/04/1999M. LE MAIRE
Projet urbain Brulard - Acquisition à Habitat 25 d'une maison 8, rue Brulard01/04/1999M. LE MAIRE
Aliénation de terrains pour activités économiques à la SCI MALPAS, à la SA MB Maurice Bussard, à la SA BUROCOM et à la SCI LE VERGER ( délibération modificative)01/04/1999M. LE MAIRE
ZAC Marché/Beaux-Arts - Aliénation d'une propriété communale à la SEDD01/04/1999M. LE MAIRE
Rétrocession de terrains à la commune de Champoux et à la copropriété les Pépinières, rue Tristan Bernard à Besançon01/04/1999M. LE MAIRE
Contentieux Urbanisme - Affaire FRALSEN c/Ville de Besançon - Permis de construire accordé à la SCI Le Pytagore - Appel du jugement rendu par le Tribunal Administratif01/04/1999M. LE MAIRE
Palais Granvelle - Musée du Temps - Estimation prévisionnelle du coût global de la 1ère tranche de l'opération - Plan de financement et demandes de subventions01/04/1999M. LE MAIRE
Projet de co-incinération des boues d'épuration de Port Douvot à l'usine d'incinération des ordures ménagères01/04/1999M. LE MAIRE
Signature d'un accord-cadre avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) environnement-énergie01/04/1999M. LE MAIRE
Contrat de ville - Réhabilitation des espaces extérieurs de l'îlot «Ile de France» à Planoise - Première tranche de travaux 1999 - Demandes de subventions01/04/1999M. LE MAIRE
Règlement municipal d'assainissement - Modification01/04/1999M. LE MAIRE
Entretien des berges du Doubs - Convention à passer avec l'Association ECHEL01/04/1999M. LE MAIRE
Plan des Déplacements Urbains - Prise de connaissance du diagnostic - Formulation des objectifs01/04/1999M. LE MAIRE
Programme d'investissement 1999 - Transports urbains - Adoption du programme01/04/1999M. LE MAIRE
Traitement des ordures ménagères - Modernisation de l'Usine d'Incinération - Indemnités versées aux candidats non retenus01/04/1999M. LE MAIRE
Programme 1999 de travaux d'eaux01/04/1999M. LE MAIRE
Assainissement - Programme 1999 de travaux - Demandes de subventions01/04/1999M. LE MAIRE
Programme 1999 de travaux de voirie01/04/1999M. LE MAIRE
Eclairage public - Programme 1999 de travaux - Demande de subvention01/04/1999M. LE MAIRE
Programme de travaux 1999 dans les divers bâtiments municipaux et ensembles sportifs01/04/1999M. LE MAIRE
Espaces verts - Programme 1999 de travaux - Demandes de subventions01/04/1999M. LE MAIRE
Programme 1999 de rénovation des aires de jeux (3ème tranche) - Demandes de subventions01/04/1999M. LE MAIRE
Mise en conformité des carrefours à feux - Tranche 199901/04/1999M. LE MAIRE
Programme 1999 d'acquisition de véhicules et matériels divers - Demandes de subventions01/04/1999M. LE MAIRE
Démarche d'assurance qualité dans le domaine de l'achat public - Information01/04/1999M. LE MAIRE
Cession du centre commercial de Brulard - Avis du Conseil Municipal01/04/1999M. LE MAIRE
Ouverture permanente le dimanche de deux cafétérias des résidences SONACOTRA - Avis du Conseil Municipal01/04/1999M. LE MAIRE
Autorisation préfectorale donnée à la Société CAMELIN d'exercer son activité au titre des établissements classés - Information du Conseil Municipal01/04/1999M. LE MAIRE
Site WEIL TIL - Proposition d'acquisition - Opération d'aménagement01/04/1999M. LE MAIRE

PDFDélibérationPublié leRapporteur
Liste des membres présents12/03/1999M. LE MAIRE
Journée de la femme - Communication de Mme GUINCHARD-KUNSTLER, Conseillère Municipale12/03/1999Mme GUINCHARD-KUNSTLER
Budget primitif de la Ville pour 199912/03/1999M. LE MAIRE
Fiscalité communale 1999 - Fixation du taux de chacune des quatre taxes directes locales12/03/1999M. LE MAIRE
Transports publics urbains - Délégation de gestion - Contrat avec la Générale de Transports et d'Industrie12/03/1999M. LE MAIRE
Transports Urbains - Contrat de gérance avec la Société CTB - Avenant n°212/03/1999M. LE MAIRE
Casino municipal - Exploitation des jeux - Taux de prélèvement communal12/03/1999M. LE MAIRE
Casino municipal - Exploitation des jeux - Délégation de gestion - Contrat de délégation12/03/1999M. VUILLEMIN
Crédit Municipal de Dijon - Réouverture du service des gages à l'agence de Besançon - Participation financière de la Ville12/03/1999M. LE MAIRE
Office Public d'HLM de Besançon - Opération de réhabilitation de la Cité Brulard à Besançon - Changement d'usage - Garantie par la ville, à hauteur de 50 % d'un prêt projet urbain de 6 148 538 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Nouvelle garantie12/03/1999M. LE MAIRE
Office Public d'HLM de Besançon - Opération de réhabilitation de la Cité Brulard à Besançon - Participation financière de la Ville12/03/1999M. LE MAIRE
Société d'Equipement du Département du Doubs - ZAC Louise Michel - La City - Poursuite de l'aménagement et réalisation d'un parking couvert - Garantie par la Ville, à hauteur de 80 %, d'un emprunt de 22 MF contracté auprès du Crédit Local de France12/03/1999M. LE MAIRE
Etablissement de Transfusion Sanguine de Franche-Comté - Mise en place d'un système d'information médico-technique - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un emprunt de 8 000 000 F contracté auprès du Crédit Local de France12/03/1999M. LE MAIRE
Immeuble communal 8, chemin des Prés de Vaux - Location précaire à la Société FABRICOM - Assujettissement à la TVA du bâtiment et du loyer12/03/1999M. LE MAIRE
Abattoir public des Tilleroyes - Réintégration de dépenses de gros entretien12/03/1999M. LE MAIRE
Versement-Transport - Etude et suivi de cette recette - Signature d'une convention avec la Société DG CONSEIL12/03/1999M. LE MAIRE
Plan de redéploiement économique de la capitale régionale - Appui méthodologique à la formalisation et au montage des dossiers de propositions - Choix d'un cabinet de conseil spécialisé12/03/1999M. BOICHON
Instauration d'un droit d'inscription au concours d'entrée de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts12/03/1999M. LE MAIRE
Exercice 1999 - Subventions aux associations sportives bisontines - Première répartition12/03/1999M. LE MAIRE
Informatique et Télécommunications - Evolution des installations téléphoniques12/03/1999M. LE MAIRE
Année 1998 - Information sur l'exécution des marchés publics - Rapport récapitulatif12/03/1999M. LE MAIRE
Journée de la Femme - Intervention de M. PINARD, Conseiller Municipal Délégué12/03/1999M. PINARD

PDFDélibérationPublié leRapporteur
Liste des membres présents04/02/1999M. LE MAIRE
Exercices 1998 et 1999 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales04/02/1999M. le Maire
Société Anonyme de Franche-Comté - Construction de 21 logements collectifs (Résidence Flora) rue Larmet à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt PLA de 7 937 765 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations04/02/1999M. le Maire
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Construction de l'Institut de Recherche et de Développement de la Qualité, sur le site du Parc Scientifique et Industriel des Montboucons - Garantie par la Ville, à hauteur de 80 % , d'un prêt de 3 423 000 F contracté auprès de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté 04/02/1999M. le Maire
Office Public d'HLM de Besançon - Amélioration de 220 logements, 1 et 3, rue de Franche-Comté, 2 et 4, rue de Picardie et 1, rue de Champagne à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt Pacte de Relance pour la Ville de 8 833 215 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations04/02/1999M. le Maire
Office Public d'HLM de Besançon - Construction de 32 logements PLA, Château Galland II chemin des Tilleroyes à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt PLA LM de 2 198 573 F et d'un prêt PLA de 10 368 611 F contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations04/02/1999M. le Maire
Comptabilité - Exercice 1999 - Recensement des propriétés bâties et non bâties acquises avant le 1er janvier 199604/02/1999M. le Maire
Piscine Municipale La Fayette - Création de tarifs spécifiques «Groupes»04/02/1999M. le Maire
Conservatoire National de Région - Exercice 1998 - Remboursement d'acomptes sur droits d'écolage04/02/1999M. le Maire
Attribution de subventions - Secteur Relations Internationales04/02/1999M. le Maire
Mise en valeur du patrimoine du Centre Ancien - Opération «Besançon nettoie ses façades» - Retrait et attribution de subventions04/02/1999M. le Maire
Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Don de M. Jens BOETTCHER04/02/1999M. le Maire
Jumelages et coopération décentralisée - Relations Internationales de la Ville de Besançon - Prise en charge de frais relatifs aux manifestations - Délibération de principe04/02/1999M. le Maire
Encaissement et réaffectation de subventions - Bibliothèques Municipales04/02/1999M. le Maire
Encaissement et réaffectation de subvention - Musée des Beaux-Arts04/02/1999M. le Maire
Coopération décentralisée - Jumelage Coopération avec Douroula (Burkina Faso) - Programme de développement local - Encaissement et réaffectation d'une subvention de la Ville de Neuchâtel04/02/1999M. le Maire
Encaissement et réaffectation de subventions - Politique de la Ville - Concours d'écriture de scénario et de court-métrage 04/02/1999M. le Maire
Encaissement d'indemnités de sinistres04/02/1999M. le Maire
Encaissement et réaffectation d'indemnités de sinistres04/02/1999M. le Maire
Immeuble communal 7 Place Victor Hugo - Mise à disposition au profit de la Fédération des Oeuvres Laïques du Doubs - Convention04/02/1999M. le Maire
Contentieux - Action en responsabilité - Affaire Ville de Besançon c/ SCI Châteaufarine04/02/1999M. le Maire
Résorption d'Habitat Insalubre (RHI) Madeleine / Ecole / Thiémanté - Bilan révisé04/02/1999M. le Maire
Tilleroyes Sud - Concertation préalable - Périmètre d'études en vue de la création d'une ZAC04/02/1999M. le Maire
ZAC La Mouillère - Projet de Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) - Mise à l'enquête04/02/1999M. le Maire
Syndicat Mixte du Parc Scientifique et Industriel de Besançon - Modification des statuts - Approbation04/02/1999M. le Maire
ZAC du Parc Scientifique et Industriel - Dossier de réalisation et Plan d'Aménagement de Zone04/02/1999M. le Maire
Acquisition de diverses propriétés pour mise à l'alignement de voirie : M. André LOUISTISSERAND, chemin des Champs Nardin - M. et Mme Jean-Pierre MILLET, chemin de Plainechaux - Société AMGRP, chemin des Echenoz Saint-Paul et chemin des Prés de Vaux04/02/1999M. le Maire
Acquisition de terrains pour réserve foncière en zone industrielle rue Thomas Edison04/02/1999M. le Miare
Opération de réhabilitation 34/36, rue Ronchaux - Rachat du droit au bail à M. PELOT 34, rue Ronchaux04/02/1999M. le Maire
Aliénation de terrains pour activités économiques : SCI Le Verger, rue Ampère - SCI Léonard de Vinci, 9 rue Léonard de Vinci04/02/1999M. le Maire
Rétrocession d'un terrain communal, rue des Fougères à MM. JORROT - PEIGNIER - PERRIGUEY - DELIOT - AUBERTIN04/02/1999M. le Maire
Bilan des déclarations d'intention d'aliéner du 1er juillet 1998 au 31 décembre 199804/02/1999M. le Maire
Dénomination d'un espace «Parvis des Droits de l'Homme» sur l'esplanade de la Mairie - Modification de la délibération du 15 décembre 199704/02/1999M. le Maire
Ecole Régionale des Beaux-Arts - Programme d'équipement 1999 - Demande de subventions04/02/1999M. le Maire
Acquisition de bus fonctionnant au gaz - Extension de la consultation04/02/1999M. le Maire
Marchés annuels de fournitures de signalisation verticale et de signalisation directionnelle - Lancement des procédures d'appel d'offres04/02/1999M. le Maire
Opération de dragage du Doubs par Voies Navigables de France - Information du Conseil Municipal04/02/1999M. le Maire
Exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères - Information du Conseil Municipal04/02/1999M. le Maire
Relations Internationales - Action de sensibilisation à la construction européenne - Manifestation «Parlez-moi d'Europe» - Encaissement et réaffectation d'une subvention européenne04/02/1999M. le Maire

PDFDélibérationPublié leRapporteur
Liste des membres présents22/01/1999M. LE MAIRE
Exercice 1998 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales22/01/1999M. LE MAIRE
Orientations budgétaires pour 199922/01/1999M. LE MAIRE
Urbanisme - Le projet urbain de Besançon22/01/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1998 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives - Crédits complémentaires - Affectation partielle de l'excédent du compte administratif 199722/01/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1998 - Transferts de crédits22/01/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1998 - Valorisation des travaux d'investissement effectués en régie22/01/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1999 - Ouvertures de crédits reprises au budget supplémentaire suite à la mise en place du Budget annexe Déchets22/01/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1999 - Ouverture de crédits d'investissement22/01/1999M. LE MAIRE
Comptabilité - Exercice 1999 - Décision d'octroi et de versement de subventions et de participations22/01/1999M. LE MAIRE
Exercice 1999 - Indemnités communales pour travaux supplémentaires aux agents des Services Fiscaux22/01/1999M. LE MAIRE
Syndicat Mixte du Parc Scientifique et Industriel de Besançon - Participation aux frais de fonctionnement de l'année 1998 - Transfert de crédit22/01/1999M. LE MAIRE
Plan Local d'Insertion Economique - Avance de trésorerie à l'Association de gestion22/01/1999M. LE MAIRE
Ressources budgétaires pour l'année 1999 - Modificatif à la délibération du 14 décembre 199822/01/1999M. LE MAIRE
Marché 1999 d'effets d'habillement - Adoption du cahier des charges - Lancement de la procédure d'appel d'offres22/01/1999M. LE MAIRE

Description technique

Liste les conseils municipaux depuis 1989, et pour chacun, l'URL de leur PDF compte-rendu, l'URL de la vidéo du conseil le cas échéant, et les URL de toutes les délibérations prises.

Fitrer par année an ajoutant le paramètre &year=2016

Voir le XSD pour les types de données


Les version csv et xls permettent l'utilisation d'un paramètre supplémentaire, format=scdl, pour obtenir les données selon le format spécifié par http://www.opendatafrance.net/SCDL_Deliberations


Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
csvcsv avec toutes les infos possibles Aperçu Voir Télécharger
json Aperçu Voir Télécharger
csvcsv au format "scdl" de OpenDataLocale Aperçu Voir Télécharger
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Informations complémentaires

Fourni par
Ville de Besançon
 Ville de Besançon
Date de création16/10/2017
Fréquence de mise à jourInconnue
Date de mise à jour16/10/2017
LicenceLicence Ouverte
Contactbesancon-emoi@besancon.fr