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Délibérations du District

scan des délibérations du District (ancêtre de Grand Besançon Métropole) de 1993 à 2007

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  • Actes - Délibérations

Délibérations du District - 1995

FichierDate séanceTitrePage
04/02/199525
04/02/1995ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MORRE AU DISTRICT DU GRAND BESANÇON26
04/02/199527
04/02/1995RÉFORME DE MATÉRIEL INCENDIE28
04/02/199529
04/02/1995VOTE ANTICIPÉ DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT30
04/02/199531
04/02/199532
04/02/1995TARIFS DE LA DÉCHETTERIE DES TILLEROYES POUR LES APPORTS DE PROFESSIONNELS33
04/02/199534
04/02/1995O.P.A.H. FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE DE SUIVI-ANIMATION POUR 199435
04/02/199536
04/02/199537
04/02/1995"CONTRAT DE VILLE" Prise en charge par le District de la part de maîtrise d'œuvre lui revenant au titre de 199438
04/02/199539
04/02/1995REMBOURSEMENT PAR LA VILLE DE BESANÇON A ÉCOLE-VALENTIN ET AU DISTRICT DU GRAND BESANÇON40
04/02/199541
04/02/1995GROUPEMENT POUR LE TOURISME FLUVIAL EN FRANCHE-COMTE : Adhésion du District42
04/02/199543
04/02/199544
04/02/199545
04/02/1995INDEMNITÉS DE STAGE46
04/02/199547
04/02/1995AIDE AUX COMMUNES SINISTRÉES PAR LES INONDATIONS48
04/02/199549
04/02/1995COMPTABILITÉ - EXERCICE 1994 Transferts de crédits50
04/02/199551
04/02/1995MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITÉ52
04/02/199553
04/02/1995CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITÉ Conclusion des contrats emploi-solidarité avec les personnes privées d'emploi54
04/02/199555
04/02/199556
04/02/199557
04/02/199558
04/02/1995BUDGET PRIMITIF DU DISTRICT DU GRAND BESANÇON ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 199559
04/02/199560
04/02/199561
04/02/199562
04/02/199563
04/02/199564
04/02/199565
04/02/199566
04/02/199567
04/02/199568
04/02/199569
04/02/199570
04/02/199571
04/02/199572
04/02/199573
04/02/199574
04/02/199575
04/02/199576
04/02/199577
04/02/199578
04/02/199579
04/02/199580
04/02/199581
04/02/199582
04/02/199583
25/03/199584
25/03/1995PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT Adoption définitive85
25/03/199586
25/03/199587
25/03/199588
25/03/1995HABITAT : Lancement d'une étude sur la stratégie foncière89
25/03/199590
25/03/199591
25/03/199592
25/03/1995VŒU SUR LA PROGRAMMATION EN PRÊTS LOCATIFS AIDÉS93
25/03/199594
25/03/199595
25/03/1995INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATION MODIFICATION DU PHASAGE DES TRAVAUX DE LA VOIE DES MERCUREAUX96
25/03/199597
25/03/1995TÉLÉALARME convention C.C.A.S. -D.G.B.98
25/03/199599
25/03/1995APPEL D'OFFRES POUR L'ACQUISITION D'UN FOURGON POMPE TONNE LÉGER100
25/03/1995101
25/03/1995AFFILIATION AUX FONDS NATIONAUX DE COMPENSATION DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT102
25/03/1995103
25/03/1995BUDGET PRIMITIF Exercice 1995104
25/03/1995105
25/03/1995106
25/03/1995107
25/03/1995108
25/03/1995109
25/03/1995110
25/03/1995FISCALITÉ DISTRICALE Fixation du taux de chacune des 4 taxes directes locales 111
25/03/1995112
25/03/1995113
25/03/1995114
25/03/1995115
20/05/1995116
20/05/1995CHARTE D'AMÉNAGEMENT DU DISTRICT DU GRAND BESANÇON Adoption117
20/05/1995118
20/05/1995SYNDICAT MIXTE DU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AGGLOMÉRATION BISONTINE: Adhésion du District119
20/05/1995120
20/05/1995DÉCHETTERIE DES TILLEROYES AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCÉDURES DE MISE EN CONCURRENCE DES ENTREPRISES POUR LE TRAITEMENT DE DÉCHETS ET DIFFÉRENTES PRESTATIONS121
20/05/1995122
20/05/1995RÉCUPÉRATION DES DÉCHETS TEXTILES EN DÉCHETTERIE : CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ "RECOLLECT"123
20/05/1995124
20/05/1995DÉCHETTERIE DU PLATEAU Adoption du projet Autorisation de lancement d'appel d'offres125
20/05/1995126
20/05/1995MISE EN PLACE DE LA M 14127
20/05/1995128
20/05/1995129
20/05/1995COLLÈGE VICTOR HUGO130
20/05/1995131
20/05/1995OBSERVATOIRE DE L'HABITAT : Adoption du protocole de fonctionnement132
20/05/1995133
20/05/1995SERVICE NATIONAL "VILLE" Mise à disposition d'un appelé du contingent Convention avec M. le Préfet de la Région de Franche-Comté Préfet du Doubs134
20/05/1995135
20/05/1995136
20/05/1995137
20/05/1995LOCAUX SERVICE INCENDIE Réflexion prospective 138
20/05/1995139
20/05/1995VENTE MINIBUS PAR LE CORPS DISTRICAL DES SAPEURS-POMPIERS DE BESANÇON140
20/05/1995141
20/05/1995CONVENTION ENTRE LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU DOUBS ET LE DISTRICT DU GRAND BESANÇON142
20/05/1995143
20/05/1995COMPTE ADMINISTRATIF 1994 - COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER PRINCIPAL144
20/05/1995145
20/05/1995146
20/05/1995147
20/05/1995148
20/05/1995149
20/05/1995150
20/05/1995151
20/05/1995152
20/05/1995153
07/07/1995154
07/07/1995Election du Président du District155
07/07/1995156
07/07/1995Election du 1er Vice-Président du District157
07/07/1995158
07/07/1995Election du 2ème Vice-Président du District159
07/07/1995160
07/07/1995Election du 3ème Vice-Président du District161
07/07/1995162
07/07/1995Election du 4ème Vice-Président du District163
07/07/1995164
07/07/1995Election du 5ème Vice-Président du District165
07/07/1995166
07/07/1995Election du 6ème Vice-Président du District167
07/07/1995168
07/07/1995Election des membres du Bureau169
07/07/1995170
07/07/1995171
07/07/1995172
07/07/1995173
01/09/1995174
01/09/1995CONSTITUTION DES COMMISSIONS GROUPES DE TRAVAIL (éléction)175
01/09/1995176
01/09/1995177
01/09/1995178
01/09/1995179
01/09/1995COMPTABILITÉ - EXERCICE 1995 Transferts de crédits180
01/09/1995181
01/09/1995DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT AUX VICE-PRÉSIDENTS Information182
01/09/1995183
01/09/1995APPLICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE184
01/09/1995185
01/09/1995186
01/09/1995DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU DISTRICT DANS LES DIFFÉRENTS ORGANISMES ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX187
01/09/1995188
01/09/1995189
01/09/1995MODIFICATION ET ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR190
01/09/1995191
01/09/1995192
01/09/1995MODIFICATION DES STATUTS193
01/09/1995194
01/09/1995195
01/09/1995RÉTROCESSION DE MATÉRIEL DE PLONGÉE AU SDIS196
01/09/1995197
01/09/1995RECRUTEMENT DE PERSONNEL DISTRICAL198
01/09/1995199
01/09/1995200
01/09/1995AUTORISATION DE PRINCIPE ACCORDEE AU PRESIDENT POUR ACCOMPLIR CERTAINS ACTES DE GESTION COURANTE PENDANT LA DUREE DE SON MANDAT201
01/09/1995202
01/09/1995203
01/09/1995204
01/09/1995205
01/09/1995206
03/11/1995207
03/11/1995Avenant n°1 à la convention annexe à la convention générale du 1er juillet 1994208
03/11/1995209
03/11/1995Comptabilité - exercice 1995 Transfert de crédits210
03/11/1995211
03/11/1995Avenant à la convention annexe à la convention générale du 1er juillet 1994 concernant les ressources humaines212
03/11/1995Projet de répartition des tâsches entre la Ville et le District concernant la gestion des ressources humaines du Distrisct213
03/11/1995214
03/11/1995TÉLÉALARME Annexe n°1 à la Convention C.C.A.S. -D.G.B.215
03/11/1995216
03/11/1995Régime indemnitaire pour le personnel technique et médico-social217
03/11/1995218
03/11/1995219
03/11/1995CHARTE D'AMÉNAGEMENT DU DISTRICT DU GRAND BESANÇON Programmation 1995220
03/11/1995221
03/11/1995222
03/11/1995Compétence Habitat : Profil du poste de l'agent à rechercher Création de poste : Conseil Districal du 3 novembre 1995223
03/11/1995224
03/11/1995BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 1995 Eléments principaux d'explication par chapitre225
03/11/1995226
03/11/1995227
03/11/1995228
03/11/1995229
03/11/1995230
03/11/1995231
03/11/1995232
03/11/1995233
03/11/1995234

Données et ressources

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Informations complémentaires

Fourni par
Grand Besançon Métropole
 Grand Besançon
Date de création13/02/2019
Fréquence de mise à jourInconnue
Date de mise à jour
LicenceOpen Database License
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