Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Juin 2026
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Arrêtés 37
12/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin Joseph de Courvoisier - Dossier ALI-26.087, publié le 15/06/2026 12/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chalezeule – 3 Chemin des Vareilles du Milieu - Dossier ALI-26.052, publié le 15/06/2026 12/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chalezeule – 6 Rue de la Cure - Dossier ALI-26.053, publié le 15/06/2026 12/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – 7 rue des Diligences - Dossier ALI-26.054, publié le 15/06/2026 12/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Devecey – 20 Le Clos Roussey - Dossier ALI-26.064, publié le 15/06/2026 12/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chemaudin et Vaux – 9 Impasse Mourgiourdot - Dossier ALI-26.070, publié le 15/06/2026 12/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Les Auxons – Rue des Essarts - Dossier ALI-26.071, publié le 15/06/2026 12/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin des Tilleroyes - Dossier ALI-26.090, publié le 15/06/2026 12/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montferrand-le-Château – Rue Pasteur - Dossier ALI-26.092, publié le 15/06/2026 01/06/2026 - Modification des représentants de la collectivité aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du CCAS de Besançon - Abrogation arrêté n° RH.23.08.A0197, publié le 02/06/2026 01/06/2026 - Désignation des représentants de la collectivité à la Commission Consultative Paritaire (CCP) de Grand Besançon Métropole, de la Ville de Besançon et du CCAS de Besançon – Abrogation de l’arrêté n° RH.23.08.A0196, publié le 02/06/2026 04/06/2026 - Désignation des représentants de la collectivité à la Commission Consultative Paritaire (CCP) de Grand Besançon Métropole, de la Ville de Besançon et du CCAS de Besançon – Abrogation de l’arrêté n°RH.26.08.A0669, publié le 08/06/2026 12/06/2026 - Désignation des représentants de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du Comité Social Territorial (CST) de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole, et du CCAS de Besançon. – Abrogation de l’arrêté N° RH.24.08.A1491, publié le 15/06/2026 01/06/2026 - Mise à jour n°3 - PLU POUILLEY-LES-VIGNES, publié le 01/06/2026 01/06/2026 - Mise à jour n°2 - Carte Communale MAZEROLLES-LE-SALIN, publié le 01/06/2026 01/06/2026 - Mise à jour n°2 - Carte Communale PALISE, publié le 01/06/2026 01/06/2026 - Mise à jour n°2 - Carte Communale NOIRONTE, publié le 01/06/2026 01/06/2026 - Mise à jour n°3 - Carte Communale MEREY-VIEILLEY, publié le 01/06/2026 03/06/2026 - Commune de Devecey — Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme — Enquête publique, publié le 03/06/2026 04/06/2026 - Mise à jour n°2 - PLU POUILLEY-FRANCAIS, publié le 04/06/2026 04/06/2026 - Mise à jour n°4 - PLU PELOUSEY, publié le 04/06/2026 09/06/2026 - Mise à jour n°4 - PLU THISE, publié le 10/06/2026 09/06/2026 - Mise à jour n°2 - PLU THORAISE, publié le 10/06/2026 09/06/2026 - Mise à jour n°3 - PLU TORPES, publié le 10/06/2026 09/06/2026 - Mise à jour n°3 - PLU TALLENAY, publié le 10/06/2026 10/06/2026 - Mise à jour n°3 - document d'urbanisme de la commune de VAIRE, secteur VAIRE-ARCIER, publié le 15/06/2026 10/06/2026 - Mise à jour n°2 - PLU VELESMES-ESSARTS, publié le 10/06/2026 10/06/2026 - Mise à jour n° 2 - Carte Communale VENISE, publié le 10/06/2026 10/06/2026 - Mise à jour n°3 - document d'urbanisme de la commune de VAIRE, secteur VAIRE-LE-PETIT, publié le 15/06/2026 15/06/2026 - Mise à jour n°2 - Carte Communale VILLARS-SAINT-GEORGES, publié le 15/06/2026 15/06/2026 - Mise à jour n°2 - PLU VORGES-LES-PINS, publié le 15/06/2026 18/06/2026 - Mise à jour n° 2 - PLU ROCHE-LEZ-BEAUPRE, publié le 18/06/2026 18/06/2026 - Mise à jour n°3 - PLU PUGEY, publié le 18/06/2026 18/06/2026 - Mise à jour n°2 - PLU RANCENAY, publié le 18/06/2026 18/06/2026 - Mise à jour n°2 - PLU ROSET-FLUANS, publié le 18/06/2026Décisions 1
Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |