Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Décembre 2025
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Arrêtés 11
05/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chemaudin et Vaux – 4 Chemin de Maitre Nicolas - Dossier ALI-25.013, publié le 05/12/2025 05/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Mérey-Vieilley – 4B chemin de la gare de Mérey - Dossier ALI-25.181, publié le 05/12/2025 05/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Joachim du Bellay - Dossier ALI-25.191, publié le 05/12/2025 05/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Sentier de la Plantière - Dossier ALI-25.202, publié le 05/12/2025 05/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Beure – Rue Paul Dubourg - Dossier ALI-25.205, publié le 05/12/2025 05/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 11 rue Romain Roussel - Dossier ALI-25.206, publié le 05/12/2025 05/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Beure – Rue de la Cascade - Dossier ALI-25.208, publié le 05/12/2025 05/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin des grands Bas - Dossier ALI-25.210, publié le 05/12/2025 17/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin du Fort de Bregille - Dossier ALI-19.008, publié le 17/12/2025 17/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Nicolas Bruand - Dossier ALI-25.209, publié le 17/12/2025 17/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Noironte – Chemin de la Covre - Dossier ALI-25.148, publié le 17/12/2025Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |