Liste des jeux de données

Actes de la Ville de Besançon

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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Ville de Besançon

Actes de Grand Besançon Métropole

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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Grand Besançon Métropole

Actes du CCAS de Besançon

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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier. L’article L. 2131-12 du CGCT prévoit que les règles relatives à la publicité sous forme électronique des actes règlementaires et des actes ni règlementaires ni individuels des communes sont également applicables aux établissement publics communaux.

CCAS

Élections Législatives du 12/06/2022 (1° tour) Besançon circonscription 1 (Besançon seulement)

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Élections Législatives du 12/06/2022 (1° tour) Besançon circonscription 1 (Besançon seulement)

Ville de Besançon

Élections Législatives du 12/06/2022 (1° tour) Besançon circonscription 2 (Besançon seulement)

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Élections Législatives du 12/06/2022 (1° tour) Besançon circonscription 2 (Besançon seulement)

Ville de Besançon

Délibérations du CCAS de Besançon

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Conseils et délibérations du CCAS

CCAS

EAU Grand Besançon : Rapports sur le Prix et la Qualité de Service

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Rapports sur le Prix et la Qualité de Service de l'Eau dans le Grand Besançon

Grand Besançon Métropole