Liste des jeux de données

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus : du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées. Cette obligation vise à améliorer la performance environnementale des achats publics, à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire. En fonction des catégories de produits définies par le décret, un pourcentage minimal annuel des dépenses doit concerner ces types de produits vertueux. Fréquence de mise-à-jour : annuelle

Aides-territoires facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

La Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel) recense, depuis 2013, les autorisations d'urbanisme délivrées en France, incluant les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD) et déclarations préalables (DP).

Règlements des services Eau et Assainissement

SISPEA, l'observatoire national d'eau et d'assainnissement met à disposition des données froides (MAJ hebdomadaires) concernant l'eau et l'assainissement à l'échelle nationale. Les données sont parfaitement décrites et documentées dans les fichiers XLS proposés. Exemple de données : - Eau : Mode de gestion, nombre d'ouvrages, nb d'habitants desservis, prix du service, rendements... - Assainissement : nb d'habitants desservis, taux de boue, taux de débordement des effluents, taux de renouvellement du réseau... Ces jeux de données sont la propriété de SISPEA, qui en est le producteur. Ils contiennent des données liées à Grand Besançon Métropole.

Rapports sur le Prix et la Qualité de Service de l'Eau dans le Grand Besançon

Fichier d’échange relatif aux données de renouvellement des parcs de véhicules et la part de véhicules à faibles émissions parmi eux

Fichier d’échange relatif aux données de renouvellement des parcs de véhicules et la part de véhicules à faibles émissions parmi eux

Fichier d’échange relatif aux données de renouvellement des parcs de véhicules et la part de véhicules à faibles émissions parmi eux

Offres de vélo en libre-service en temps réel