Grand Besançon Métropole - Recueil des Actes Administratifs (R.A.A.)

Publication mensuelle contenant les comptes-rendus succincts des Bureaux et Conseils Communautaires, les décisions de la Présidente (sur délégation du Conseil) et les arrêtés de la Présidente. A compter du 1er juillet 2022, le Recueil des Actes Administratifs n'est plus alimenté, et est remplacé par le jeu de données "Actes". Néanmoins, il reste consultable pour les actes pris avant le 1er juillet 2022.

JSON XSD CSV XML
Administration
Actes - Délibérations

Description de l'API

Les recueils des actes administratifs de la CAGB font l'objet d'une publication mensuelle.

Ils contiennent les comptes-rendus succincts des Bureaux et Conseils Communautaires, les décisions de la  Présidente (sur délégation du Conseil) et les arrêtés de la Présidente.

Ce webservice liste les URL permettant d'accéder à ces documents

Lié au jeu de données principal :

Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
json
xsd
csv
xml

Informations complémentaires

Fourni parGrand Besançon
Date de création16/10/2017
Date de mise à jour16/10/2017
LicenceLicence Ouverte
Contactbesancon-emoi@besancon.fr