Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Novembre 2025
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Arrêtés 13
05/11/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Pierre Donzelot - Dossier ALI-25.159, publié le 05/11/2025 05/11/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Miserey-Salines – Rue de Besancon - Dossier ALI-25.182, publié le 05/11/2025 05/11/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Avanne-Aveney – Grande Rue - Dossier ALI-25.192, publié le 07/11/2025 05/11/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 38H chemin des Montarmots - Dossier ALI-25.197, publié le 05/11/2025 05/11/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin du Fort des Montboucons - Dossier ALI-25.201, publié le 05/11/2025 07/11/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chalezeule – Chemin de la Tuilerie - Dossier ALI-24.196, publié le 07/11/2025 21/11/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 33 rue Fabre - Dossier ALI-25.160, publié le 21/11/2025 21/11/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Novillars – 3 Chemin au Dessus des Roches - Dossier ALI-25.175, publié le 21/11/2025 21/11/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Morre – Rue de la Source - Dossier ALI-25.189, publié le 21/11/2025 21/11/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Fontain – Grange de Chenevrey - Dossier ALI-25.187, publié le 21/11/2025 05/11/2025 - Régie et sous-régies de recettes liées à la vente des titres de transport auprès des usagers - Régie n°901 - Abrogation de la régie - Abrogation de la nomination du régisseur, du mandataire suppléant, des sous-régisseurs dépositaires et des sous-régisseurs autocaristes, publié le 07/11/2025 05/11/2025 - Régie de recettes liée à l'encaissement des amendes - Régie n°902 - Abrogation de la régie - Abrogation de la nomination du régisseur et des mandataires suppléants, publié le 07/11/2025Décisions 4
05/11/2025 - Régie et sous-régies de recettes liées à la vente des titres de transport auprès des usagers - Régie n° 901 - Abrogation de la régie, publié le 07/11/2025 05/11/2025 - Régie de recettes liée à l'encaissement des amendes - Régie n° 902 - Abrogation de la régie, publié le 07/11/2025 14/11/2025 - Réalisation d'un emprunt d'un montant de 2 000 000 € auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Grand Besançon Ouest Chateaufarine pour financer l'acquisition de nouvelles rames de tramway - Budget annexe Transports, publié le 17/11/2025 14/11/2025 - Réalisation d'un Contrat de Prêt Transformation Ecologique d'un montant total de 8 000 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement de l'acquisition des nouvelles rames du Tramway de Besançon - Budget annexe Transports, publié le 17/11/2025Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
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