Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Avril 2026
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Arrêtés 21
03/04/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Mamirolle – 12 Rue de Roussey - Dossier ALI-26.015, publié le 03/04/2026 03/04/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Thoraise – Rue de l'Ecole et Impasse du Chateau - Dossier ALI-26.056, publié le 03/04/2026 03/04/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 28 rue Romain Roussel - Dossier ALI-26.045, publié le 03/04/2026 03/04/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Thise – 5 Rue Louis Bleriot - Dossier ALI-26.038, publié le 03/04/2026 01/04/2026 - Mise à jour n° 2 - PLU CHAUCENNE, publié le 01/04/2026 01/04/2026 - Mise à jour n° 3 - PLU CHATILLON-LE-DUC, publié le 01/04/2026 03/04/2026 - Mise à jour n° 2 - PLU CHEVROZ, publié le 03/04/2026 03/04/2026 - Mise à jour n° 2 - PLU CUSSEY-SUR-L'OGNON, publié le 03/04/2026 03/04/2026 - Mise à jour n° 2 - PLU FRANOIS, publié le 03/04/2026 03/04/2026 - Mise à jour n°2 - PLU GENEUILLE, publié le 03/04/2026 07/04/2026 - PLU commune FONTAIN — mise à jour n°3, secteur ARGUEL, publié le 13/04/2026 07/04/2026 - PLU Commune de FONTAIN - mise à jour n° 4, secteur FONTAIN, publié le 13/04/2026 08/04/2026 - Mise à jour n° 5 - PLU GENNES, publié le 13/04/2026 08/04/2026 - Mise à jour n° 2 - PLU GRANDFONTAINE, publié le 13/04/2026 08/04/2026 - Mise à jour n° 3 - PLU LA CHEVILLOTTE, publié le 13/04/2026 10/04/2026 - Mise à jour n° 5 - PLU LA VEZE, publié le 13/04/2026 10/04/2026 - Mise à jour n° 3 - PLU LARNOD, publié le 13/04/2026 10/04/2026 - PLU Commune de MAMIROLLE - mise à jour n° 3, secteur LE GRATTERIS, publié le 13/04/2026 10/04/2026 - PLU Commune de MAMIROLLE - mise à jour n° 2, secteur MAMIROLLE, publié le 13/04/2026 10/04/2026 - PLU Commune de MARCHAUX CHAUDEFONTAINE - mise à jour n° 3, secteur MARCHAUX, publié le 13/04/2026 10/04/2026 - PLU Commune de MARCHAUX CHAUDEFONTAINE - mise à jour n° 3, secteur CHAUDEFONTAINE, publié le 13/04/2026Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |