Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Mars 2026
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Arrêtés 12
05/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue du Luxembourg et rue du Piémont - Dossier ALI-22.144, publié le 09/03/2026 06/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 21B rue Frères Chaffanjon - Dossier ALI-24.042, publié le 09/03/2026 06/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-les-Vignes – d'Emagny - Dossier ALI-26.021, publié le 09/03/2026 06/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – Rue de la Coupotte - Dossier ALI-26.020, publié le 09/03/2026 06/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-les-Vignes – Rue de la Maletiere - Dossier ALI-26.011, publié le 09/03/2026 06/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Grandfontaine – 14 Chemin de Velesmes - Dossier ALI-26.006, publié le 09/03/2026 03/03/2026 - Mise à jour n° 2 - PLU AUDEUX, publié le 03/03/2026 03/03/2026 - Mise à jour n°3 - PLU AMAGNEY, publié le 03/03/2026 09/03/2026 - Mise à jour n° 24 - PLU BESANCON, publié le 09/03/2026 09/03/2026 - Mise à jour n°3 - PLU VIEILLEY, publié le 09/03/2026 09/03/2026 - Mise à jour n° 2 - PLU BYANS-SUR-DOUBS, publié le 09/03/2026 09/03/2026 - Mise à jour n° 2 - PLU DANNEMARIE SUR CRËTE, publié le 09/03/2026Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |