Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Avril 2024
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15/04/2024 - Désignation des élus habilités à mener les négociations dans le cadre de la procédure de concession de mise à disposition de mobiliers urbains., publié le 17/04/2024 15/04/2024 - Commission des contrats de concession de service public dans le cadre de la procédure de concession de mise à disposition de mobiliers urbains – désignation d’agents et de personnes extérieures, publié le 17/04/2024 16/04/2024 - Programme d'action territorial 2024, gestion et attribution des aides à l'amélioration de l'habitat de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) - décision d'adoption, publié le 17/04/2024 03/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 3 chemin de Charmarin - Dossier ALI-24.043, publié le 03/04/2024 03/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin des Essarts l'Amour - Dossier ALI-24.057, publié le 03/04/2024 03/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin du point du jour - Dossier ALI-24.062, publié le 03/04/2024 03/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pirey – Rue des Salines - Dossier ALI-24.065, publié le 03/04/2024 03/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Thise – Rue des Andiers - Dossier ALI-24.073, publié le 03/04/2024 10/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Nicolas Bruand - Dossier ALI-24.045, publié le 11/04/2024 10/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Thise – Rue du Monument - Dossier ALI-24.036, publié le 11/04/2024 10/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Osselle-Routelle – Chemin du Dessus du Village - Dossier ALI-24.046, publié le 11/04/2024 10/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-les-Vignes – Rue de la Perrouse et Rue du Repos - Dossier ALI-24.069, publié le 11/04/2024 17/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chalezeule – Rue du Valset et Rue du Gay - Dossier ALI-24.074, publié le 17/04/2024Décisions 2
Description
jeux de données secondaires :
Informations complémentaires
| Fourni par | |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
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