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Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Février 2026

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Arrêtés 17

Fichier PDF 06/02/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Avanne-Aveney – Rue des Artisans et Rue du Vignier - Dossier ALI-25.229, publié le 06/02/2026Fichier PDF 06/02/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Mamirolle – 10 Rue du General Donzelot - Dossier ALI-25.215, publié le 06/02/2026Fichier PDF 06/02/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Nancray – 16 Rue de Roche - Dossier ALI-25.207, publié le 06/02/2026Fichier PDF 06/02/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 16 rue Schlumberger - Dossier ALI-26.012, publié le 06/02/2026Fichier PDF 06/02/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Boussières – Rue des Merisiers - Dossier ALI-26.007, publié le 06/02/2026Fichier PDF 06/02/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 12 rue Chanoine Mourot - Dossier ALI-25.231, publié le 06/02/2026Fichier PDF 20/02/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roche-lez-Beaupré – 6 Rue de Terre Rouge - Dossier ALI-25.196, publié le 20/02/2026Fichier PDF 20/02/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Gennes –Rue de la Vierge - Dossier ALI-25.053, publié le 20/02/2026Fichier PDF 20/02/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue de Dole - Dossier ALI-26.016, publié le 20/02/2026Fichier PDF 20/02/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Osselle-Routelle – Rue de la Coutotte - Dossier ALI-26.005, publié le 20/02/2026

Description technique

Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024

Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04


jeux de données secondaires :

Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
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Informations complémentaires

Fourni par
Grand Besançon Métropole
Date de création01/07/2022
Fréquence de mise à jourIrrégulière
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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