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Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Avril 2026

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Arrêtés 51

Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature - Direction Communication, publié le 27/04/2026Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature – Direction de l’Administration Générale, publié le 27/04/2026Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature – Pôle Culture, publié le 27/04/2026Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature - DGST - DGAS, publié le 27/04/2026Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature à M. Baudouin RUYSSEN - DGS, publié le 27/04/2026Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature - Pôle Ressources Humaines, publié le 27/04/2026Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature – Département des Mobilités - Pôle Transition Ecologique, Aménagement du Territoire et Espace Public, publié le 27/04/2026Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature - Département Transition Ecologique - Pôle Transition Ecologique, Aménagement du Territoire et Espace Public, publié le 27/04/2026Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature - Service Aide aux Communes, publié le 27/04/2026Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature – Direction Attractivité économique, publié le 27/04/2026Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature – Service Relations avec les Elus, publié le 27/04/2026Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature - Pôle Gestion, publié le 27/04/2026Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature - Pôle Services à la Population, publié le 27/04/2026Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature – Département Logistique et Sauvegarde - Pôle Transition Ecologique, Aménagement du Territoire et Espace Public, publié le 27/04/2026Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature - Département Eau et Assainissement - Pôle Transition Ecologique, aménagement du territoire et espace public, publié le 27/04/2026Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature – Département Architecture et Bâtiments - Pôle Transition Ecologique, Aménagement du Territoire et Espace Public, publié le 27/04/2026Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature - Département Urbanisme - Pôle Transition Ecologique, Aménagement du Territoire et Espace Public, publié le 27/04/2026Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature - Pôle Développement, publié le 27/04/2026Fichier PDF 24/04/2026 - Délégation de signature – Direction Stratégie et Territoire, publié le 27/04/2026

Fichier PDF 01/04/2026 - Mise à jour n° 2 - PLU CHAUCENNE, publié le 01/04/2026Fichier PDF 01/04/2026 - Mise à jour n° 3 - PLU CHATILLON-LE-DUC, publié le 01/04/2026Fichier PDF 03/04/2026 - Mise à jour n° 2 - PLU CHEVROZ, publié le 03/04/2026Fichier PDF 03/04/2026 - Mise à jour n° 2 - PLU CUSSEY-SUR-L'OGNON, publié le 03/04/2026Fichier PDF 03/04/2026 - Mise à jour n° 2 - PLU FRANOIS, publié le 03/04/2026Fichier PDF 03/04/2026 - Mise à jour n°2 - PLU GENEUILLE, publié le 03/04/2026Fichier PDF 07/04/2026 - PLU commune FONTAIN — mise à jour n°3, secteur ARGUEL, publié le 13/04/2026Fichier PDF 07/04/2026 - PLU Commune de FONTAIN - mise à jour n° 4, secteur FONTAIN, publié le 13/04/2026Fichier PDF 08/04/2026 - Mise à jour n° 5 - PLU GENNES, publié le 13/04/2026Fichier PDF 08/04/2026 - Mise à jour n° 2 - PLU GRANDFONTAINE, publié le 13/04/2026Fichier PDF 08/04/2026 - Mise à jour n° 3 - PLU LA CHEVILLOTTE, publié le 13/04/2026Fichier PDF 10/04/2026 - Mise à jour n° 5 - PLU LA VEZE, publié le 13/04/2026Fichier PDF 10/04/2026 - Mise à jour n° 3 - PLU LARNOD, publié le 13/04/2026Fichier PDF 10/04/2026 - PLU Commune de MAMIROLLE - mise à jour n° 3, secteur LE GRATTERIS, publié le 13/04/2026Fichier PDF 10/04/2026 - PLU Commune de MAMIROLLE - mise à jour n° 2, secteur MAMIROLLE, publié le 13/04/2026Fichier PDF 10/04/2026 - PLU Commune de MARCHAUX CHAUDEFONTAINE - mise à jour n° 3, secteur MARCHAUX, publié le 13/04/2026Fichier PDF 10/04/2026 - PLU Commune de MARCHAUX CHAUDEFONTAINE - mise à jour n° 3, secteur CHAUDEFONTAINE, publié le 13/04/2026Fichier PDF 20/04/2026 - Mise à jour n° 2 - PLU OSSELLE-ROUTELLE, publié le 20/04/2026Fichier PDF 20/04/2026 - Mise à jour n° 3 - PLU NOVILLARS, publié le 20/04/2026Fichier PDF 20/04/2026 - Mise à jour n° 3 - PLU NANCRAY, publié le 20/04/2026Fichier PDF 20/04/2026 - Mise à jour n° 4 - PLU MORRE, publié le 20/04/2026Fichier PDF 20/04/2026 - Mise à jour n° 3 - PLU MONTFERRAND-LE-CHATEAU, publié le 20/04/2026Fichier PDF 20/04/2026 - Mise à jour n° 4 - PLU MONTFAUCON, publié le 20/04/2026Fichier PDF 20/04/2026 - Mise à jour n° 2 - PLU MISEREY-SALINES, publié le 20/04/2026

Description technique

Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024

Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04


jeux de données secondaires :

Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
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Informations complémentaires

Fourni par
Grand Besançon Métropole
Date de création01/07/2022
Fréquence de mise à jourIrrégulière
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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