3 jeux de données
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Subventions attribuées par le CCAS de Besançon

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Citoyenneté - Solidarité

Subventions supérieures à 23 000 € attribuées par le CCAS de Besançon

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Données essentielles de la commande publique - CCAS de Besançon

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Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché pour le CCAS de Besançon

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Les 10 rémunérations les plus élevées au sein du CCAS de Besançon


Administration

L’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées. Le présent jeu présente donc les sommes des 10 rémunérations les plus élevées au sein du CCAS de la Ville de Besançon.

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