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Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Février 2025

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Arrêtés 25

Fichier PDF 03/02/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Busy – Chemin de l'Ecole et Chemin de la Côte - Dossier ALI-24.233, publié le 03/02/2025Fichier PDF 14/02/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Osselle-Routelle – 159 Chemin du Dessus du Village - Dossier ALI-24.208, publié le 14/02/2025Fichier PDF 14/02/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chalezeule – Chemin de la Tuilerie - Dossier ALI-24.196, publié le 14/02/2025Fichier PDF 14/02/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chemaudin et Vaux – Rue de l'Eglise et Rue de la Source - Dossier ALI-25.016, publié le 24/02/2025Fichier PDF 14/02/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-les-Vignes – Lot la Vigneraie - Dossier ALI-25.026, publié le 17/02/2025Fichier PDF 14/02/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Larnod – Impasse au Coutard - Dossier ALI-25.025, publié le 14/02/2025Fichier PDF 14/02/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de La Chevillotte – La Grange du Bosquet - Dossier ALI-24.224, publié le 14/02/2025Fichier PDF 14/02/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Larnod – Chemin de la Gratte - Dossier ALI-24.213, publié le 14/02/2025Fichier PDF 17/02/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – 3 Impasse Cheverue - Dossier ALI-25.009, publié le 18/02/2025Fichier PDF 28/02/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin des Essarts et Chemin du bas des Carriers - Dossier ALI-25.040, publié le 03/03/2025Fichier PDF 28/02/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 3 route de Franois et Rue de Dole - Dossier ALI-25.015, publié le 04/03/2025Fichier PDF 28/02/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-Français – Chemin Jules Grosperrin - Dossier ALI-25.033, publié le 03/03/2025Fichier PDF 28/02/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Châtillon-le-Duc – 52 Avenue de Bel Air - Dossier ALI-25.022, publié le 03/03/2025Fichier PDF 28/02/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Vieilley – Rue de Chanère - Dossier ALI-24.188, publié le 03/03/2025Fichier PDF 28/02/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin des dessus de Chailluz et Chemin du bas des Carriers - Dossier ALI-25.043, publié le 03/03/2025Fichier PDF 28/02/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 77 rue des Cras et 1B rue de Verdun - Dossier ALI-25.042, publié le 03/03/2025

Description technique

Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024

Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04


jeux de données secondaires :

Données et ressources

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Informations complémentaires

Fourni par
Grand Besançon Métropole
Date de création01/07/2022
Fréquence de mise à jourIrrégulière
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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