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Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Septembre 2025

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Arrêtés 20

Fichier PDF 12/09/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Avanne-Aveney – 30 Rue Rene Paillard et Rue des Rougeots - Dossier ALI-25.123, publié le 15/09/2025Fichier PDF 12/09/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Champvans-les-Moulins – Rue des Glycines - Dossier ALI-25.158, publié le 15/09/2025Fichier PDF 12/09/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Cussey-sur-l'Ognon – Rue Derrière la Ville - Dossier ALI-25.157, publié le 15/09/2025Fichier PDF 12/09/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-les-Vignes – Rue du Repos - Dossier ALI-25.154, publié le 15/09/2025Fichier PDF 12/09/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Thomas Edison - Dossier ALI-25.152, publié le 15/09/2025Fichier PDF 12/09/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue de la République - Dossier ALI-25.151, publié le 15/09/2025Fichier PDF 12/09/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montferrand-le-Château – Rue des Brillets - Dossier ALI-25.134, publié le 15/09/2025Fichier PDF 15/09/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 49B chemin des Essarts l'Amour - Dossier ALI-25.140, publié le 15/09/2025Fichier PDF 25/09/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 45A avenue Carnot - Dossier ALI-25.155, publié le 26/09/2025Fichier PDF 25/09/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-Français – 7 chemin de boue - Dossier ALI-25.141, publié le 26/09/2025Fichier PDF 25/09/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Boussières – Chemin de Nela - Dossier ALI-25.132, publié le 26/09/2025Fichier PDF 25/09/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Villars-Saint-Georges – Rue Narcisse Dredoux - Dossier ALI-25.119, publié le 26/09/2025Fichier PDF 25/09/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roche-lez-Beaupré – Rue de l'Eglise - Dossier ALI-25.088, publié le 29/09/2025Fichier PDF 25/09/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Jacquard et Rue Gay-Lussac - Dossier ALI-25.149, publié le 26/09/2025Fichier PDF 25/09/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 20 rue des Courtils - Dossier ALI-25.164, publié le 29/09/2025Fichier PDF 26/09/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Châtillon-le-Duc – 12 Chemin des Salines - Dossier ALI-25.163, publié le 26/09/2025

Décisions 3

Description technique

Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024

Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04


jeux de données secondaires :

Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
xml Voir Télécharger

Informations complémentaires

Fourni par
Grand Besançon Métropole
Date de création01/07/2022
Fréquence de mise à jourIrrégulière
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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