Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Octobre 2025
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Arrêtés 22
10/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 12 chemin de Brulefoin - Dossier ALI-25.117, publié le 10/10/2025 10/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chalezeule – 4A Chemin de la Tuilerie - Dossier ALI-25.150, publié le 10/10/2025 10/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 20 rue des Sapins - Dossier ALI-25.131, publié le 10/10/2025 10/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Dannemarie-sur-Crète – Rue des Chanets - Dossier ALI-25.120, publié le 10/10/2025 10/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – 16 Impasse du Val de Morteau - Dossier ALI-25.169, publié le 10/10/2025 10/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin de la Naitoure - Dossier ALI-25.179, publié le 10/10/2025 10/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin des dessus de Chailluz - Dossier ALI-25.171, publié le 10/10/2025 10/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Avanne-Aveney – Rue des Griottes - Dossier ALI-25.167, publié le 10/10/2025 10/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Miserey-Salines – Rue du Cryot et Route de la Chapelle - Dossier ALI-25.161, publié le 10/10/2025 10/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin du fort de Chaudanne - Dossier ALI-25.136, publié le 10/10/2025 10/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Larnod – Route Royale - Dossier ALI-25.135, publié le 10/10/2025 24/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Cussey-sur-l'Ognon – 4 rue des corvées - Dossier ALI-25.054, publié le 27/10/2025 24/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Serre-les-Sapins – Rue Saint-Christophe et Rue des Picques Aguets - Dossier ALI-25.176, publié le 27/10/2025 24/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Les Auxons – Rue de Grillon et Rue de Genivre - Dossier ALI-25.185, publié le 27/10/2025 24/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Rue du Chene Benit - Dossier ALI-25.184, publié le 27/10/2025 24/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Place René Cassin - Dossier ALI-25.183, publié le 27/10/2025 24/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Byans-sur-Doubs – 6 Chemin des Arbeux - Dossier ALI-25.143, publié le 27/10/2025 24/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Villars-Saint-Georges – Chemin de la Combe - Dossier ALI-25.142, publié le 27/10/2025 24/10/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roche-lez-Beaupré – Rue de la Combe Jacques - Dossier ALI-25.129, publié le 27/10/2025 01/10/2025 - Direction des Systèmes d'Information - FABLAB - Régie d'avances n°961 - Abrogation de l'arrêté FIN.25.08.A8 - Nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant, publié le 03/10/2025 01/10/2025 - Régie liée à la gestion du FABLAB - Régie de recettes n°910 - Abrogation de l’arrêté FIN.25.08.A7 - Nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant, publié le 03/10/2025Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |