Actes de la Ville de Besançon

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de la Ville de Besançon - Décembre 2022

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Arrêtés 147

01/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation Grande Rue, publié le 01/12/2022 01/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement avenue de Chardonnet et rue de la Rotonde, publié le 01/12/2022 01/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation chemin de Valentin, chemin de la Combe Noire, chemin de la Combe aux Chiens, chemin des Quatrouillots, chemin de la Grange Borée, chemin de la Croix, chemin de Bonnay, route de Tallenay, chemin des Relançons, chemin des Graviers Blancs, rue Elysée Reclus, rue de Chaillot, avenue de Montjoux, rue Raymond Tourrain, rue Jean de Bry, rue des Justices, voies de la Cité de la Baume, rue des Founottes, chemin de la Baume, rue Roger Martin du Gard, place Charles Beauquier, avenue de l'Observatoire, rue Auguste Jouchoux, rue du Puits, rue du Clos Munier, rue Lapret, rue de la Croix de Palente, rue des Pervenches, rue des Pâquerettes, rue des Lilas, avenue des Géraniums, rue de la Corvée, chemin de l'Ermitage, chemin de Vieilley, rue Briot, rue de Verdun, avenue du 60ème Régiment d'Infanterie, chemin des Champs Nardin, chemin d'Avanne à Velotte, rue Goya, rue Rembrandt, rue Auguste Renoir, rue Pierre Rubens, rue des Fontenottes, chemin des Vareilles, rue Félix Gaiffe, rue Emile Picard, rue Duet, rue Robespierre, rue Docteur Heitz, rue Saint-Just, chemin de la Combe aux Lézards, rue Mandrillon, chemin du Sanatorium, rue du Repos, rue du Chasnot, rue des Deux Princesses, rue Thiébaud, rue Jean Wyrsch, avenue Villarceau, chemin des Mottes, boulevard John F. Kennedy, rue de l'Amitié, rue de l'Oratoire, rue des Sapins, avenue Georges Clémenceau, rue Jules Gruey, rue Pergaud, rue du Polygone, rue Labbé, square Labbé et rue de Dole, publié le 01/12/2022 01/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement chemin des Grands Bas, publié le 01/12/2022 01/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Isenbart, publié le 01/12/2022 01/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue des Villas Bisontines, publié le 01/12/2022 01/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue de la Préfecture, publié le 01/12/2022 01/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation chemin des Vallières à Port Douvot (côté pair), chemin des Vallières à Port Douvot (côté impair) et chemin d'Avanne à Velotte, publié le 01/12/2022 01/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue François Mitterrand, publié le 01/12/2022 01/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue de la Bibliothèque, square Castan, rue de la Convention, rue Ernest Renan, rue de la Vieille Monnaie, rue Mégevand, rue de la République et Grande Rue, publié le 01/12/2022 01/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Ronchaux, publié le 01/12/2022 01/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue de la Viotte, publié le 01/12/2022 01/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation route de Marchaux RD 486, publié le 01/12/2022 02/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation boulevard Charles de Gaulle, chemin de la Malcombe, Faubourg Tarragnoz, rue Fusillés de la Résistance, rue Rivotte, place Charles Guyon, chemin Fourchu, chemin des Ragots, chemin du Fort de Bregille, rue des Fontenottes, allée de l'Ile aux Moineaux, quai de Strasbourg, rue Battant, rue de Ronde du Fort Griffon, rue Richebourg, rue du Petit Charmont, rue Gratteris, rue de Vignier, rue Marulaz, rue de l'Ecole, rue de la Madeleine et place Jouffroy d'Abbans, publié le 05/12/2022 02/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Ronchaux, publié le 05/12/2022 02/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Grenier, publié le 05/12/2022 02/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation avenue du Commandant Marceau, publié le 05/12/2022 02/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Charles Krug et place de la 1ère Armée Française, publié le 05/12/2022 02/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue des Justices, publié le 05/12/2022 02/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Just Becquet, publié le 05/12/2022 02/12/2022 - Arrêté permanent de circulation commune de Besançon, publié le 05/12/2022 02/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation chemin des Trois Châtels, avenue de la 7ème Armée Américaine, Faubourg Tarragnoz, rond-point Huddfersfield Kirklees, tunnel routier de la Citadelle, rond-point de Neuchatel, faubourg Rivotte, route de Morre RD 571, voie des Mercureaux et route de Lyon RD 683, publié le 05/12/2022 06/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Rivotte, publié le 06/12/2022 06/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Battant, publié le 07/12/2022 06/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation Boulevard Charles de Gaulle, chemin de la Malcombe, faubourg Tarragnoz, rue Fusillés de la Résistance, rue de la Convention, rue du Chambrier, rue Rivotte, place Charles Guyon, chemin fourchu, chemin des Ragots, chemin du Fort de Bregille, rue des Fontenottes, allée de l'Ile aux Moineaux, quai de Strasbourg, rue Battant, rue de Fonde du Fort Griffon, rue Richebourg, rue du Petit Charmont, rue Gratteris, rue de Vignier, rue Marulaz, rue de l'Ecole, rue de la Madeleine et place Jouffroy d'Abbans, publié le 07/12/2022 06/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Général Lecourbe, publié le 07/12/2022 06/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement quai de Strasbourg, publié le 06/12/2022 06/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Françoise Dolto, publié le 06/12/2022 06/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Xavier Marmier, publié le 06/12/2022 06/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue de la Mouillère, publié le 06/12/2022 06/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation quai Veil Picard, publié le 06/12/2022 06/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation tunnel routier de la Citadelle, avenue Arthur Gaulard, pont Bregille, avenue Edouard Droz, avenue d'Helvétie, avenue Maréchal Foch, avenue Edgar Faure, rue Charles Nodier, avenue du Huit Mai 1945, rue Antide Janvier et avenue Charles Siffert, publié le 07/12/2022 08/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue des Fluttes Agasses, publié le 08/12/2022 08/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue des Cras, publié le 08/12/2022 08/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Battant et rue du Bougney, publié le 08/12/2022 08/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue de Chaillot, publié le 08/12/2022 08/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Ronchaux, publié le 08/12/2022 08/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue de Chaillot, publié le 08/12/2022 08/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Mégevand, publié le 08/12/2022 08/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Rivotte, publié le 08/12/2022 08/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue de Trépillot et rue Charles Weiss, publié le 08/12/2022 08/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation quai Veil Picard, publié le 08/12/2022 08/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Henri et Maurice Baigue, publié le 08/12/2022 08/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Granvelle, publié le 08/12/2022 09/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue de la liberté, publié le 09/12/2022 09/12/2022 - Arrêté permanent de circulation rue Gérard Mantion, publié le 09/12/2022 09/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue de Dole, publié le 13/12/2022 09/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue de la République, rue des Granges, rue de Pontarlier, rue Rivotte et Faubourg Rivotte, publié le 09/12/2022 09/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation chemin de Vieilley, rue du Barlot, et chemin de la grange Marguet, publié le 09/12/2022 13/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement place Victor Hugo et chemin de la Combe aux Lézards, publié le 13/12/2022 13/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement chemin des Vareilles, publié le 13/12/2022 13/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnnement rue de la Rotonde, publié le 13/12/2022 13/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue du Chasnot, publié le 13/12/2022 13/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Charles Weiss, publié le 13/12/2022 13/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue de Dole, publié le 13/12/2022 13/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue du Luxembourg, publié le 13/12/2022 13/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Pergaud, publié le 13/12/2022 13/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Klein, publié le 13/12/2022 13/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue de Fontaine Ecu, publié le 13/12/2022 15/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation avenue de la Gare d'Eau, rue Charles Nodier et place Maréchal de Lattre de Tassigny, publié le 15/12/2022 15/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Alexis Chopard, publié le 15/12/2022 15/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation place du Théâtre, publié le 15/12/2022 15/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Alexis Chopard, publié le 15/12/2022 15/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Frédéric Bataille, publié le 15/12/2022 15/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation avenue de l'Ile-de-France, rue de Franche-Comté, rue de Cologne, rue de Fribourg, rue de Dijon, rue d'Artois, rue du Piémont, place Jean Moulin, rue de Champagne, square Abbé Manche, place Olof Palme, rue Chopin, place des Tilleuls, rue de Belfort, rue du Palais, rue Gabriel Plançon, avenue Louise Michel, place Georges Risler, rue Jean Wyrsch, rue du Clos Munier, place de la Liberté, avenue Maréchal Foch, avenue Denfert-Rochereau, quai de Strasbourg, rue Marulaz, avenue d'Helvétie, rue de Trey, rue Charles Gounod, rue du Souvenir Français, rue des Cras, rue Battant, avenue Charles Siffert, rue d'Arènes, quai Henri Bugnet, rue Thomas Edison, rue Antide Janvier, boulevard Charles de Gaulle, avenue du Huit Mai 1945, rue Léon Deubel, rue de Vignier, rue Oudet, chemin de Mazagran, place Marulaz, rue Abbé Sieyès, rue de Chalezeule, rue Claude Debussy, allée des Bruyères, rue des Fontenottes, avenue de Chardonnet, rue Midol, avenue de Montjoux, rue Fresnel, rue Bertrand Russell, avenue Edouard Droz, rue Charles Dornier, place des Jacobins, pont Bregille, rue Auguste Renoir, rue Alain Savary et avenue Léo Lagrange, publié le 15/12/2022 15/12/2022 - Arrêté permanent de circulation rue Robert Demangel, publié le 15/12/2022 15/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation chemin du Point du Jour, publié le 15/12/2022 15/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Bouvard, publié le 15/12/2022 15/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement place du Théâtre, publié le 15/12/2022 15/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Francis Clerc, publié le 15/12/2022 15/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue du Repos, publié le 15/12/2022 15/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue de la Vieille Monnaie, publié le 15/12/2022 15/12/2022 - Arrêté permanent de circulation avenue de Montrapon, publié le 15/12/2022 15/12/2022 - Arrêté permanent de circulation rue Charles Weiss, publié le 15/12/2022 15/12/2022 - Arrêté permanent de circulation rue de Trépillot, publié le 15/12/2022 16/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Alexis Chopard, rue des Deux Princesses, place des Déportés, boulevard Diderot, rue de Belfort, place de la Liberté, rue de la Liberté et rue de la Cassotte, publié le 19/12/2022 16/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue de Vignier, publié le 19/12/2022 16/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation chemin situé entre la rue Jeanne-Antide Thouret et la rue Gaspard Gresly, publié le 16/12/2022 16/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Mégevand, publié le 19/12/2022 16/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation chemin des Vallières à Port Douvot (côté pair), chemin des Vallières à Port Douvot (côté impair) et chemin d'Avanne à Velotte, publié le 19/12/2022 16/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue des Cras, boulevard Winston Churchill, rue de Dole, avenue Louise Michel, rue de Fontaine Ecu, rue Francis Clerc, rue de Vesoul, avenue Georges Clémenceau et rampe de Montrapon, publié le 19/12/2022 16/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue de Dole, publié le 16/12/2022 20/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation chemin du Point du Jour, publié le 21/12/2022 20/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation place du Théâtre, publié le 21/12/2022 20/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation boulevard Winston Churchill, publié le 21/12/2022 20/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Jérôme Brochet, publié le 21/12/2022 20/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue des Frères Mercier, publié le 21/12/2022 20/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Morand, publié le 21/12/2022 20/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue de Velotte, publié le 21/12/2022 21/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation chemin de Montoille, publié le 21/12/2022 21/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue de Chaillot, publié le 21/12/2022 23/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation Place Pasteur, rue Pasteur, rue Emile Zola et rue d'Anvers, publié le 23/12/2022 23/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation - Rue de la grette et chemin sous les vignes de rognon, publié le 23/12/2022 23/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation - Avenue Arthur GAULARD, publié le 23/12/2022 23/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement Rue Ronchaux, publié le 26/12/2022 23/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation Rue du Luxembourg, publié le 26/12/2022 23/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement Rue Proudhon, publié le 26/12/2022 23/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation - Route de Franois, publié le 23/12/2022 23/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation - Rue Stéphane MALLARME, publié le 23/12/2022 23/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation - Boulevard Alexandre FLEMING, publié le 23/12/2022 23/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation - Chemin de la clairière et chemin de Pirey, publié le 26/12/2022 23/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation - Rue Léonce PINGAUD, publié le 23/12/2022 23/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement avenue Georges Clémenceau, publié le 26/12/2022 23/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation - Chemin des aiguillettes, publié le 23/12/2022 23/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement - Rue de la préfecture, publié le 23/12/2022 23/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement - Rue Charles NODIER, publié le 23/12/2022 23/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement - Rue Eugène Savoye, publié le 23/12/2022 23/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement - Rue de la Préfecture, publié le 23/12/2022 27/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue de la République, publié le 27/12/2022 27/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue Ernest Renan, publié le 27/12/2022 27/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue de Trey, publié le 27/12/2022 27/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue de la Grette, rue du Polygone, boulevard Charles de Gaulle, avenue de la Gare d'Eau, faubourg Tarragnoz, avenue de la 7ème Armée Américaine, rue Général Brulard, avenue François Mitterrand, parking relais Micropolis, boulevard Ouest et route de Lyon RD 683, publié le 27/12/2022 27/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement avenue Georges Clémenceau, publié le 27/12/2022 27/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue du Grand Charmont, publié le 27/12/2022 29/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue de Belfort, publié le 29/12/2022 29/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue d'Anvers, publié le 29/12/2022 29/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Frédéric Bataille, publié le 29/12/2022 29/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Hector Berlioz, publié le 29/12/2022 29/12/2022 - Arrêté temporaire de circulation rue de Trey, publié le 30/12/2022 29/12/2022 - Arrêté temporaire de stationnement rue Labbé, publié le 29/12/2022

Décisions 2

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Date de création01/07/2022
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