Actes du CCAS de Besançon

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier. L’article L. 2131-12 du CGCT prévoit que les règles relatives à la publicité sous forme électronique des actes règlementaires et des actes ni règlementaires ni individuels des communes sont également applicables aux établissement publics communaux.

  • XML
  • Administration
  • Actes - Délibérations

Actes du CCAS de Besançon - Avril 2023

Recherche par titre et par date
Pas de données pour Avril 2023

Description

Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
xmlXML

Informations complémentaires

Fourni par
Date de création
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
Contact