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Actes du CCAS de Besançon

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier. L’article L. 2131-12 du CGCT prévoit que les règles relatives à la publicité sous forme électronique des actes règlementaires et des actes ni règlementaires ni individuels des communes sont également applicables aux établissement publics communaux.

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Actes du CCAS de Besançon - Juillet 2023

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Arrêtés 9

Fichier PDF 19/07/2023 - Régie de recettes n° 414 - Direction des Solidarités – Maison Relais AGORA - Abrogation de l’arrêté n° 2021-24 – Modification des dispositions relatives au fonctionnement de la régie et création de la régie, publié le 27/07/2023Fichier PDF 19/07/2023 - Régie de recettes n° 412 – Direction des Solidarités – LTA AGORA - Abrogation de l’arrêté n° 2021-23 – Modification des dispositions relatives au fonctionnement de la régie et création de la régie, publié le 27/07/2023Fichier PDF 19/07/2023 - Régie de recettes n° 410 – Direction des Solidarités – CHRS AGORA "Participation des usagers" - Abrogation de l’arrêté n° 2021-22 – Modification des dispositions relatives au fonctionnement de la régie et création de la régie, publié le 27/07/2023Fichier PDF 19/07/2023 - Régie de recettes 402 - Direction des Solidarités - Résidence sociale AGORA - Abrogation de l'arrêté n° 2021-21 - Création/modification de la régie, publié le 27/07/2023Fichier PDF 19/07/2023 - Régie n° 609 - Direction des Solidarités - CHRS AGORA - Abrogation de l'arrêté n° 2014-41 - Modification et création de la régie, publié le 27/07/2023Fichier PDF 19/07/2023 - Régie de recettes n° 425 - Direction de l'Autonomie - Logement intergénérationnel - Abrogation de l'arrêté n° 2021-18 - Création de la régie, publié le 27/07/2023Fichier PDF 19/07/2023 - Régie de recettes n° 430 - Direction de l'Autonomie - Résdence Autonomie "Le Marulaz" - Abrogation de l'arrêté n°2021-17 - Création de la régie, publié le 27/07/2023Fichier PDF 19/07/2023 - Régie de recettes n° 418 - Direction de l'Autonomie - Résidence Autonomie "Les Hortensias" - Abrogation de l'arrêté n° 2021-13 - Création de la régie, publié le 27/07/2023Fichier PDF 19/07/2023 - Régie de recettes n° 428 - Direction de l'Autonomie - Résidence Autonomie "Les Lilas" - Abrogation de l'arrêté n° 2021-15 - Création de la régie, publié le 27/07/2023

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