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Actes du CCAS de Besançon

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier. L’article L. 2131-12 du CGCT prévoit que les règles relatives à la publicité sous forme électronique des actes règlementaires et des actes ni règlementaires ni individuels des communes sont également applicables aux établissement publics communaux.

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Actes du CCAS de Besançon - Juin 2023

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Arrêtés 11

Fichier PDF 15/06/2023 - Direction des Solidarités - Régie d’avances n° 619 Urgence Santé - Modification et création de la régie, publié le 16/06/2023Fichier PDF 15/06/2023 - Direction des Solidarités - Régie d’avances n° 601 Secours d'urgence - Modification et création de la régie, publié le 16/06/2023Fichier PDF 21/06/2023 - Régie d'avances n° 609 - Direction des Solidarités - CHRS AGORA "Aides financières" - Abrogation de l'arrêté n° 2022-12 - Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants, publié le 05/07/2023Fichier PDF 21/06/2023 - Régie n° 414 Recettes - Direction des Solidarités - Maison Relais AGORA - Abrogation de l'arrêté n° 2022-11 - Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants, publié le 05/07/2023Fichier PDF 21/06/2023 - Régie n° 412 recttes - Direction des Solidarités "LTA AGORA" - Abrogation de l'arrêté n° 2022-10 - Nomination du régisseur et des mandataires suppléants, publié le 05/07/2023Fichier PDF 21/06/2023 - Régie 410 Recettes - Direction des Solidarités "Participation des usagers" - Abrogation de l'arrêté n° 2022-08 - Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants, publié le 05/07/2023Fichier PDF 21/06/2023 - Régie 402 Recettes - Direction des Solidarités - Résidence Sociale AGORA - Abrogation de l'arrêté n° 2022-09 - Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants, publié le 05/07/2023Fichier PDF 29/06/2023 - Régie de recettes n° 426 - Direction de l'Autonomie - Maison des Séniors - Abrogation de l'arrêté n° 2022-27 - Nomination du régisseur titulaire, du mandataire suppléant et des mandataires, publié le 20/07/2023Fichier PDF 29/06/2023 - Régie de recettes n° 430 - Direction de l'Autonomie - Résidence Autonomie "Le Marulaz" - Abrogation de l'arrêté n° 2021-10 - Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant, publié le 04/07/2023Fichier PDF 29/06/2023 - Régie de recettes n° 408 - Direction des Solidarités "Accès à la Culture" - Abrogation de l'arrêté n° 2021-28 - Nomination du régisseur titulaire, publié le 04/07/2023Fichier PDF 29/06/2023 - Régie de recettes n° 426 - Direction de l'Autonomie - Maison des Séniors - Modification de la régie de recettes, publié le 30/06/2023

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