Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Mars 2024

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Arrêtés 18

01/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 21B rue Frères Chaffanjon - Dossier ALI-24.042, publié le 01/03/2024 13/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Marchaux-Chaudefontaine – 14 Rue des Myottes - Dossier ALI-24.049, publié le 13/03/2024 13/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Avenue de Montrapon et Rue Lulier - Dossier ALI-24.038, publié le 13/03/2024 13/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 1 rue Charles Weiss et 2 rue du clos Munier - Dossier ALI-15.074, publié le 13/03/2024 13/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Franois – 1 Chemin de la Planche - Dossier ALI-24.054, publié le 13/03/2024 13/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Fontain – Route de la Chassagne - Dossier ALI-24.053, publié le 13/03/2024 13/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Fontain – Route de la Chassagne - Dossier ALI-24.052, publié le 13/03/2024 13/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Amagney – 8 Rue de l'Ecole - Dossier ALI-24.050, publié le 13/03/2024 19/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saône – 3 Rue de la Cassotte - Dossier ALI-24.007, publié le 19/03/2024 19/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Morre – Rue de Maiche - Dossier ALI-24.048, publié le 19/03/2024 19/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Pierre Semard - Dossier ALI-24.058, publié le 19/03/2024

Décisions 2

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Date de création01/07/2022
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