Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Juillet 2024
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Arrêtés 31
01/07/2024 - Désignation des élus habilités à mener les négociations dans le cadre de la procédure de concession de mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires et non-publicitaires – Modification de l’arrêté DIV.24.08.A29., publié le 02/07/2024 03/07/2024 - Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté (ISIFC) tranche 2 - Constitution du jury de concours de maîtrise d'oeuvre, publié le 03/07/2024 16/07/2024 - Règlement intercommunal de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés - Modification de l'arrêté DIV.22.08.A301 du 15 novembre 2022, publié le 18/07/2024 03/07/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Charles Weiss - Dossier ALI-22.253, publié le 05/07/2024 03/07/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Thise – Rue de la Doing - Dossier ALI-24.126, publié le 05/07/2024 09/07/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Vaire – Rue de l'Ecole - Dossier ALI-24.114, publié le 09/07/2024 09/07/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 52 chemin des Champs Nardin - Dossier ALI-07.084, publié le 09/07/2024 09/07/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 14 rue Caporal Peugeot et Chemin de Ronde de Saint-Ferjeux - Dossier ALI-24.129, publié le 09/07/2024 09/07/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin de la Jourande - Dossier ALI-24.123, publié le 09/07/2024 02/07/2024 - Mise à jour n° 2 du document d'urbanisme de la commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE - PLU secteur CHAUDEFONTAINE, publié le 03/07/2024 02/07/2024 - Mise à jour n°2 du document d'urbanisme de la commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE - PLU secteur MARCHAUX, publié le 03/07/2024 02/07/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de MONTFERRAND LE CHATEAU, publié le 03/07/2024 02/07/2024 - Mise à jour n°1 de la Catre Communale de la commune de NOIRONTE, publié le 03/07/2024 02/07/2024 - Mise à jour n°3 du PLU de la commune de MONTFAUCON, publié le 03/07/2024 04/07/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de GRANDFONTAINE, publié le 05/07/2024 04/07/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de GENEUILLE, publié le 05/07/2024 08/07/2024 - Mire à jour N°1 du PLU de la commune de POUILLEY-FRANCAIS, publié le 10/07/2024 08/07/2024 - Mise à jour N°2 du PLU de la commune de SAINT VIT, publié le 10/07/2024 10/07/2024 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de ECOLE-VALENTIN, publié le 10/07/2024 10/07/2024 - PLU de la commune de MONTFERRAND LE CHATEAU : retrait arrêté n°URB24.08.A44 portant mise à jour n°1 - Mise à jour n°2, publié le 12/07/2024 10/07/2024 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de FONTAIN, secteur ARGUEL, publié le 10/07/2024 10/07/2024 - Mise à jour n°3 du PLU de la commune de FONTAIN, secteur FONTAIN, publié le 10/07/2024 12/07/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de CHEVROZ, publié le 12/07/2024 12/07/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de CHATILLON LE DUC, publié le 12/07/2024 12/07/2024 - Mise à jour n°l du document d'urbanisme de la commune de CHEMAUDIN et VAUX, PLU secteur VAUX LES PRES, publié le 15/07/2024 12/07/2024 - Mise à jour n°2 du document d'urbanisme de la commune de CHEMAUDIN et VAUX, PLU secteur CHEMAUDIN, publié le 15/07/2024 12/07/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de CUSSEY SUR L'OGNON, publié le 12/07/2024 15/07/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de ROCHE LEZ BEAUPRE, publié le 15/07/2024 16/07/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de MISEREY-SALINES, publié le 16/07/2024 18/07/2024 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de NANCRAY, publié le 18/07/2024Décisions 1
Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |