Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Décembre 2023
Recherche par titre et par dateArrêtés 37
04/12/2023 - Désaffectation partielle - Impasse rue Lavoisier, publié le 05/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Miserey-Salines – Rue de l'Ancien Couvent - Dossier ALI-23.071, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Franois – 8 Chemin de l'Oratoire - Dossier ALI-23.207, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – rue basse - Dossier ALI-23.210, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Boussières – Chemin de la Côte - Dossier ALI-23.212, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – Rue de la Grette - Dossier ALI-23.218, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Rue du Pré Saint-Martin - Dossier ALI-23.219, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Les Auxons – Chemin du Moulin - Dossier ALI-23.229, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – chemin de Pirey - Dossier ALI-23.230, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de École-Valentin – Rue des Bosquets - Dossier ALI-23.239, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Devecey – rue de la Charrière - Dossier ALI-23.240, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pirey – Route de Besancon - Dossier ALI-23.244, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Rue du Terne - Dossier ALI-23.246, publié le 06/12/2023 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – chemin de la Providence - Dossier ALI-23.233, publié le 06/12/2023 12/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pirey – Allée du Stade - Dossier ALI-23.249, publié le 12/12/2023 20/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 19 rue Fabre - Dossier ALI-23.174, publié le 21/12/2023 20/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roset-Fluans – 23 rue de la riotte - Dossier ALI-23.237, publié le 21/12/2023 20/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roset-Fluans – 12 rue de charchillac - Dossier ALI-23.241, publié le 21/12/2023 20/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chalezeule – 6 Rue du Gay et 8 Rue des Valieres Nord - Dossier ALI-23.232, publié le 21/12/2023 20/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon –avenue de l'île de France et rue d'Artois - Dossier ALI-23.255, publié le 21/12/2023 06/12/2023 - Délégation de signature – Département Logistique et Sauvegarde – Modification de l’arrêté DAG.23.08.A26, publié le 06/12/2023 15/12/2023 - Désignation des élus habilités à mener les négociations dans le cadre de la procédure de concession de service public pour l’exploitation du transport public de voyageurs – Modification de l’arrêté DAG.23.08.A33, publié le 18/12/2023 15/12/2023 - Délégation de signature – Pôle Culture – Modification de l’arrêté DAG.22.08.A35, publié le 18/12/2023 22/12/2023 - Modification des représentants de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du Comité Social Territorial (CST) de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole, et du CCAS de Besançon. – Abrogation de l’arrêté N°RH.23.08.A0952, publié le 22/12/2023 29/12/2023 - Liste d'aptitude au grade d'ingénieur au titre de la promotion interne, publié le 21/02/2024 29/12/2023 - Liste d'aptitude au grade de rédacteur principal de 2ème classe au titre de la promotion interne, publié le 21/02/2024 29/12/2023 - Liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne, publié le 21/02/2024 29/12/2023 - Liste d'aptitude au grade de technicien au titre de la promotion interne, publié le 21/02/2024 29/12/2023 - Liste d'aptitude au grade de rédacteur au titre de la promotion interne, publié le 21/02/2024 29/12/2023 - Liste d'aptitude au grade d'attaché au titre de la promotion interne, publié le 21/02/2024 12/12/2023 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de LARNOD, publié le 12/12/2023 12/12/2023 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de BYANS SUR DOUBS, publié le 19/12/2023 12/12/2023 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de LE GRATTERIS, publié le 12/12/2023 12/12/2023 - Mise à jour N°1 du PLU de la commune de THORAISE, publié le 12/12/2023 12/12/2023 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de BUSY, publié le 12/12/2023 12/12/2023 - Mise à jour N°2 du PLU de la commune de TALLENAY, publié le 12/12/2023 12/12/2023 - Mise à jour N°3 du PLU de la commune de SAONE, publié le 12/12/2023Décisions 3
15/12/2023 - Avenant n°2 pour l'année 2023 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre 2018-2023 passée entre l’État et Grand Besançon Métropole, publié le 18/12/2023 22/12/2023 - Programmation de droit commun 2023 pour une offre nouvelle de logements en location-accession - Décision de rservation d'agrément PSLA - LOGE.GBM 4 logements 15 rue de l'Etoile à SAONE, publié le 27/12/2023Description
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Informations complémentaires
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| Date de création | 01/07/2022 |
| Date de mise à jour | |
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