Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
- XML
- Administration
- Actes - Délibérations
Actes de Grand Besançon Métropole - Janvier 2023
Recherche par titre et par date
Arrêtés 19
02/01/2023 - Champvans les Moulins - Délimitation du domaine public - Rue des Noyers - AC 167, publié le 02/01/2023 02/01/2023 - Miserey-Salines - Délimitation du domaine public - Rue des Acacias - AN 339, publié le 02/01/2023 02/01/2023 - Morre - Délimitation du domaine public - Rue de l'Echangeur - AC 217 AC 220, publié le 02/01/2023 02/01/2023 - Besançon - Délimitation du domaine public - Rue du Général Charles Delestraint - NW 22, publié le 02/01/2023 02/01/2023 - Montferrand-le-Château - Délimitation du domaine public - Rue du Petit Marnoux - A 714 A 715 A 716, publié le 02/01/2023 02/01/2023 - Vaire - Délimitation du domaine public - Chemin de la Montoillotte - 576 AA 248, publié le 02/01/2023 11/01/2023 - Besançon - Délimitation du domaine public - Chemin de Palente - BZ 13, publié le 11/01/2023 20/01/2023 - Saint-Vit - Délimitation du domaine public - Rue de la Combe du Four Rue de Berthelange - 950YD61 950YD89, publié le 23/01/2023 20/01/2023 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue des Founottes - HT 121, publié le 23/01/2023 20/01/2023 - Pirey - Délimitation du domaine public - Rue du Moulin - AH 158 AH 159, publié le 23/01/2023 20/01/2023 - Mamirolle - Délimitation du domaine public - Rue du Stade - AE 28, publié le 23/01/2023 20/01/2023 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue Abel Monnot - HP 94, publié le 23/01/2023 20/01/2023 - Saint-Vit - Délimitation du domaine public - Impasse des Charmilles - AH 84, publié le 23/01/2023 20/01/2023 - Châtillon le Duc - Délimitation du domaine public - Chemin des Vignes Blanches - AC 651 AC 652, publié le 23/01/2023 19/01/2023 - Désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial (CST) Ville de Besançon / CCAS / GBM – Abrogation de l’arrêté RH.22.08.A1322, publié le 23/01/2023 19/01/2023 - Désignation des représentants de la formation spécialisée en matière de santé et de sécurité et conditions de travail du Comité Social Territorial (CST) de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole, et du CCAS de Besançon. – Abrogation de l’arrêté N° RH.22.08.A1323, publié le 23/01/2023Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |