Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Janvier 2023

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Arrêtés 19

02/01/2023 - Champvans les Moulins - Délimitation du domaine public - Rue des Noyers - AC 167, publié le 02/01/2023 02/01/2023 - Miserey-Salines - Délimitation du domaine public - Rue des Acacias - AN 339, publié le 02/01/2023 02/01/2023 - Morre - Délimitation du domaine public - Rue de l'Echangeur - AC 217 AC 220, publié le 02/01/2023 02/01/2023 - Besançon - Délimitation du domaine public - Rue du Général Charles Delestraint - NW 22, publié le 02/01/2023 02/01/2023 - Montferrand-le-Château - Délimitation du domaine public - Rue du Petit Marnoux - A 714 A 715 A 716, publié le 02/01/2023 02/01/2023 - Vaire - Délimitation du domaine public - Chemin de la Montoillotte - 576 AA 248, publié le 02/01/2023 11/01/2023 - Besançon - Délimitation du domaine public - Chemin de Palente - BZ 13, publié le 11/01/2023 20/01/2023 - Saint-Vit - Délimitation du domaine public - Rue de la Combe du Four Rue de Berthelange - 950YD61 950YD89, publié le 23/01/2023 20/01/2023 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue des Founottes - HT 121, publié le 23/01/2023 20/01/2023 - Pirey - Délimitation du domaine public - Rue du Moulin - AH 158 AH 159, publié le 23/01/2023 20/01/2023 - Mamirolle - Délimitation du domaine public - Rue du Stade - AE 28, publié le 23/01/2023 20/01/2023 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue Abel Monnot - HP 94, publié le 23/01/2023 20/01/2023 - Saint-Vit - Délimitation du domaine public - Impasse des Charmilles - AH 84, publié le 23/01/2023 20/01/2023 - Châtillon le Duc - Délimitation du domaine public - Chemin des Vignes Blanches - AC 651 AC 652, publié le 23/01/2023
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Date de création01/07/2022
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