Logo de Grand Besançon Métropole

Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

  • XML
  • Administration
  • Actes - Délibérations

Actes de Grand Besançon Métropole - Août 2023

Recherche par titre et par date

2022
2024

Arrêtés 18

Fichier PDF 23/08/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – Rue du Comté de Montbéliard - Dossier ALI-23.112, publié le 23/08/2023Fichier PDF 23/08/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Elisée Reclus - Dossier ALI-23.070, publié le 23/08/2023Fichier PDF 24/08/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Osselle-Routelle – 2 Rue de la Coutotte - Dossier ALI-23.125, publié le 24/08/2023Fichier PDF 24/08/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin des Echenoz Saint-Paul - Dossier ALI-23.153, publié le 24/08/2023Fichier PDF 24/08/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 51T rue Frères Chaffanjon - Dossier ALI-23.152, publié le 24/08/2023Fichier PDF 24/08/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 11 rue du Onze Novembre - Dossier ALI-23.149, publié le 24/08/2023Fichier PDF 24/08/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Les Auxons – Rue de Montelier - Dossier ALI-23.148, publié le 24/08/2023Fichier PDF 24/08/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Franois – 6 Rue des Narcisses - Dossier ALI-23.146, publié le 24/08/2023Fichier PDF 24/08/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – Rue du Moulin du Pré - Dossier ALI-23.145, publié le 24/08/2023Fichier PDF 24/08/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 23 Chemin du Grand Buisson - Dossier ALI-23.134, publié le 24/08/2023Fichier PDF 24/08/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – Chemin du Moulin de Bénusse - Dossier ALI-23.131, publié le 24/08/2023Fichier PDF 24/08/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Grandfontaine – 56 Chemin du Marquis - Dossier ALI-23.128, publié le 24/08/2023Fichier PDF 28/08/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 14 rue du Papillon et rue des Tamaris - Dossier ALI-23.151, publié le 28/08/2023Fichier PDF 28/08/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 19 rue du Barlot - Dossier ALI-22.182, publié le 28/08/2023Fichier PDF 30/08/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Charles Gounod et rue Hector Berlioz - Dossier ALI-23.144, publié le 31/08/2023Fichier PDF 30/08/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 3 av du huit Mai 1945 - Dossier ALI-23.156, publié le 31/08/2023

Description technique

Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024

Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04


jeux de données secondaires :

Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
xml Voir Télécharger

Informations complémentaires

Fourni par
Grand Besançon Métropole
Date de création01/07/2022
Fréquence de mise à jourIrrégulière
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
Contact