Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Septembre 2023
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Arrêtés 22
06/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Busy – Chemin de la Criante et Chemin de Landoz - Dossier ALI-23.058, publié le 06/09/2023 06/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Dannemarie-sur-Crète – 14 Rue des Vieilles Perrieres - Dossier ALI-23.132, publié le 06/09/2023 06/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Geneuille – Impasse du Chenil - Dossier ALI-23.154, publié le 06/09/2023 06/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin du Sanatorium - Dossier ALI-23.159, publié le 06/09/2023 13/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 1a rue des Cras - Dossier ALI-23.139, publié le 13/09/2023 13/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Cussey-sur-l'Ognon – rue des Saviots - Dossier ALI-23.155, publié le 13/09/2023 13/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue François Arago et Rue Mathias Ullmann - Dossier ALI-23.162, publié le 13/09/2023 13/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue de l'Orme de Chamars et place Saint-Jacques - Dossier ALI-23.158, publié le 13/09/2023 13/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Busy – Chemin du Moulinot - Dossier ALI-23.140, publié le 13/09/2023 20/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Châtillon-le-Duc – 77 Avenue de Bel Air - Dossier ALI-22.002, publié le 20/09/2023 21/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin des Essarts et Chemin du bas des Carriers - Dossier ALI-23.163, publié le 21/09/2023 21/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pirey – Rue du Collège - Dossier ALI-23.169, publié le 21/09/2023 21/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-Français – 5 chemin de Boué - Dossier ALI-23.138, publié le 22/09/2023 27/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saône – 1 Rue de l'Industrie et Avenue de la Gare - Dossier ALI-23.073, publié le 27/09/2023 27/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Allée du Docteur Maitre - Dossier ALI-23.176, publié le 27/09/2023 27/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 19 rue Fabre - Dossier ALI-23.174, publié le 27/09/2023 27/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – Rue de la Haie des Sonnots et Avenue de Dole - Dossier ALI-23.173, publié le 27/09/2023 27/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Françoise Dolto et Rue Charles Bried - Dossier ALI-23.171, publié le 27/09/2023 27/09/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saône – Rue des Lots - Dossier ALI-23.166, publié le 27/09/2023Décisions 3
Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |