Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Juin 2023
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Arrêtés 21
09/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Torpes – Rue de la Coop et Route de Boussieres - Dossier ALI-23.097, publié le 12/06/2023 09/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – chemin de la Clairière - Dossier ALI-23.099, publié le 12/06/2023 09/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Novillars – Lot le Bois des Ages - Dossier ALI-23.102, publié le 12/06/2023 09/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de École-Valentin – Rue des Grands Essarts - Dossier ALI-23.105, publié le 12/06/2023 19/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Geneuille – 27 rue du Chenil et rue du Souleau - Dossier ALI-23.116, publié le 20/06/2023 19/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Miserey-Salines – Rue d'Ecole et Rue des Acacias - Dossier ALI-23.118, publié le 20/06/2023 20/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Champvans-les-Moulins – Rue des Glycines et Rue du Point du Jour - Dossier ALI-22.177, publié le 20/06/2023 20/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Rue de Vossières et Rue du Séminaire - Dossier ALI-23.117, publié le 20/06/2023 20/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Les Auxons – Rue des Prunelliers - Dossier ALI-23.114, publié le 20/06/2023 20/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de École-Valentin – Rue des Grands Essarts - Dossier ALI-23.105, publié le 20/06/2023 20/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 4 rue Bac Ninh - Dossier ALI-23.078, publié le 20/06/2023 21/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de École-Valentin – Rue des Grands Essarts - Dossier ALI-23.105, publié le 21/06/2023 23/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-Français – chemin Jules Grosperrin - Dossier ALI-23.107, publié le 23/06/2023 23/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Cussey-sur-l'Ognon – rue de la vignotte - Dossier ALI-23.113, publié le 23/06/2023 23/06/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-Français – chemin de boue - Dossier ALI-23.108, publié le 23/06/2023 29/06/2023 - Direction Voirie - Régie d'avances liée à la gestion du prêt des télécommandes et clés de bornes automatiques - Régie n°954 - Abrogation de l'arrêté FIN.21.08.A7 - Nomination d'un régisseur et de mandataires suppléantes, publié le 03/07/2023 29/06/2023 - Direction Voirie - Régie de recettes liée à la gestion du prêt des télécommandes et clés de bornes automatiques - Régie n°915 - Abrogation de l'arrêté FIN.21.08.A8 - Nomination d'un régisseur et de mandataires suppléantes, publié le 03/07/2023 13/06/2023 - Délégation de signature – Pôle Services Techniques, Urbanisme, Environnement - Département Transition Ecologique – Modification de l’arrêté DAG.23.08.A9, publié le 13/06/2023 29/06/2023 - Désignation des élus habilités à mener les négociations dans le cadre de la procédure de concession de service public pour l'exploitation et la gestion du camping de Besançon-Chalezeule, publié le 04/07/2023 29/06/2023 - Modification des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial (CST) Ville de Besançon / CCAS / GBM – Abrogation de l’arrêté RH.23.08.A0107, publié le 03/07/2023 29/06/2023 - Modification des représentants de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du Comité Social Territorial (CST) de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole, et du CCAS de Besançon. – Abrogation de l’arrêté N°RH.23.08.A0108, publié le 03/07/2023Décisions 4
20/06/2023 - Avenant de début de gestion pour l'année 2023 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre 2018-2023 passée entre l'Etat et Grand Besançon Métropole (parc public), publié le 21/06/2023 20/06/2023 - Avenant de fin de gestion pour l'année 2022 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre 2018-2023 passée entre l'Etat et Grand Besançon Métropole (parc public), publié le 21/06/2023 20/06/2023 - Avenant de fin de gestion pour l'année 2022 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre 2018-2023 passée entre l'Etat et Grand Besançon Métropole relatif à la gestion des aides de l’Agence nationale de l’habitat (parc privé), publié le 26/06/2023 20/06/2023 - Avenant de début de gestion pour l'année 2023 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre 2018-2023 passée entre l'Etat et Grand Besançon Métropole relatif à la gestion des aides de l’Agence nationale de l’habitat (parc privé), publié le 21/06/2023Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
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