Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Mars 2023
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Arrêtés 23
01/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public - Commune de Chalezeule - Chemin des Marnières - Dossier ALI-22.229, publié le 02/03/2023 01/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public - Commune de Morre - Rue de l'Echangeur - Dossier ALI-22.289, publié le 02/03/2023 01/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public - Commune de Franois - 26B Route de la Belle Etoile - Dossier ALI-23.004, publié le 02/03/2023 01/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public - Commune de Saint-Vit - Rue de Ferrières les Bois et Impasse des Montagnes - Dossier ALI-23.024, publié le 02/03/2023 01/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public- Commune de Roche-lez-Beaupré - Rue de l'imprimerie et Rue des Prés Chalots - Dossier ALI-23.034, publié le 02/03/2023 01/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public - Commune de Roset-Fluans - 1 rue des saulniers et rue de la Liberté - Dossier ALI-23.036, publié le 02/03/2023 01/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public - Commune de Saint-Vit - Chemin des Gouillottes - Dossier ALI-23.037, publié le 02/03/2023 01/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public - Commune de Pirey - Chemin de la Chaille - Dossier ALI-23.041, publié le 02/03/2023 01/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public - Commune de Besançon - Boulevard John F. Kennedy - Dossier ALI-23.043, publié le 02/03/2023 03/03/2023 - Saône - Délimitation du domaine public - Rue de la Poste - AD 77, publié le 03/03/2023 20/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Grandfontaine – Route de la Belle Etoile - Dossier ALI-23.038, publié le 21/03/2023 20/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Les Auxons – Rue du Coteau et Chemin du Chailloz - Dossier ALI-23.061, publié le 21/03/2023 20/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-Français – Rue du Rompre - Dossier ALI-23.060, publié le 21/03/2023 20/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public - Commune de Champagney Champs du Chêne et Chemin de la Fontaine - Dossier ALI-23.059, publié le 21/03/2023 20/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Busy – Chemin de la Criante et Chemin de Landoz - Dossier ALI-23.058, publié le 21/03/2023 20/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Châtillon-le-Duc – 1 Chemin des Mallerois - Dossier ALI-23.044, publié le 21/03/2023 29/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – chemin de la combe Maçon - Dossier ALI-23.045, publié le 29/03/2023 29/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Châtillon-le-Duc – 22 Rue Bellevue - Dossier ALI-23.065, publié le 29/03/2023 29/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue François Arago - Dossier ALI-23.062, publié le 29/03/2023 29/03/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 11 Chemin du Fort de Bregille - Dossier ALI-23.051, publié le 29/03/2023 28/03/2023 - Commission des contrats de concession de service public du réseau de chauffage de Besançon Ouest - désignation d'agents et de personnes extérieures, publié le 28/03/2023 29/03/2023 - Délégation de fonctions à M. François BOUSSO, Conseiller Communautaire Délégué - Modification de l'arrêté DAG.20.08.A55, publié le 29/03/2023Décisions 2
Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |