Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Novembre 2023
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Arrêtés 21
08/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 31 rue Pierre Donzelot et rue Robespierre - Dossier ALI-09.079, publié le 09/11/2023 08/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Amagney – Rue Champlie et Rue des Grands Prés - Dossier ALI-23.200, publié le 09/11/2023 13/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chalezeule – Chemin du Rond Buisson - Dossier ALI-23.192, publié le 14/11/2023 13/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – 14 Chemin des Vignes - Dossier ALI-23.142, publié le 14/11/2023 13/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-Français – 8 place de l'église - Dossier ALI-23.217, publié le 14/11/2023 13/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Châtillon-le-Duc – Rue des Maurapans - Dossier ALI-23.224, publié le 14/11/2023 13/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Vieilley – Chemin de Bonnay - Dossier ALI-23.222, publié le 14/11/2023 13/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Rue du Pré Saint Martin - Dossier ALI-23.219, publié le 14/11/2023 13/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de École-Valentin – Rue Saint-Christophe - Dossier ALI-23.216, publié le 14/11/2023 13/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Miserey-Salines – Rue Saint-Christophe - Dossier ALI-23.215, publié le 14/11/2023 14/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune des Auxons – Rue du Faubourg - Dossier ALI-23.223, publié le 14/11/2023 24/11/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 49 chemin de Plainechaux - Dossier ALI-23.202, publié le 27/11/2023 27/11/2023 - Direction Voirie - Régie d'avances liée à la gestion du prêt des télécommandes et clés de bornes automatiques - Régie n°954 - Abrogation de l'arrêté FIN.23.08.A4 - Nomination d'un régisseur et de mandataires suppléantes, publié le 28/11/2023 27/11/2023 - Direction Voirie - Régie de recettes liée à la gestion du prêt des télécommandes et clés de bornes automatiques - Régie n°915 - Abrogation de l'arrêté FIN.23.08.A5 - Nomination d'un régisseur et de mandataires suppléantes, publié le 28/11/2023 23/11/2023 - Délégation de fonctions à M. André TERZO, Conseiller communautaire délégué, publié le 28/11/2023 23/11/2023 - Désignation des élus habilités à mener les négociations dans le cadre de la procédure de concession de service public pour la gestion et l’exploitation de la base de loisirs et du camping d’Osselle, publié le 23/11/2023 23/11/2023 - Désignation des élus habilités à mener les négociations dans le cadre de la procédure de concession de service public pour l’exploitation du transport public de voyageurs, publié le 23/11/2023 07/11/2023 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de BONNAY, publié le 10/11/2023 15/11/2023 - Mise à jour N°2 du PLU de la commune de PUGEY, publié le 27/11/2023 15/11/2023 - Mise à jour N°1 du PLU de la commune de ROSET FLUANS, publié le 27/11/2023 22/11/2023 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de BRAILLANS, publié le 28/11/2023Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |