Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Février 2023
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Arrêtés 20
01/02/2023 - Besançon - Délimitation du domaine public - Chemin du Fort de Chaudanne - IN 6 IN 339, publié le 01/02/2023 01/02/2023 - Besançon - Délimitation du domaine public - Chemin de Vieilley Rue Joseph Briot - BV 630 BV 634, publié le 01/02/2023 01/02/2023 - Châtillon le Duc - Délimitation du domaine public - Chemin du Communal - AT 81, publié le 01/02/2023 01/02/2023 - Besançon - Délimitation du domaine public - Chemin des Vareilles - CS 65, publié le 01/02/2023 01/02/2023 - Franois - Délimitation du domaine public - Chemin du Bois - AE 286 AE 287, publié le 01/02/2023 01/02/2023 - Franois - Délimitation du domaine public - Chemin de Terre Rouge Rue Champey- AB 533 AB 536, publié le 01/02/2023 01/02/2023 - Thise - Délimitation du domaine public - Rue des Andiers - AL 111, publié le 01/02/2023 01/02/2023 - Pelousey - Délimitation du domaine public - Grande Rue - AD 93, publié le 01/02/2023 14/02/2023 - Dannemarie-sur-Crète - Délimitation du domaine public - Rue du Quetis et sentier de la Nouelle - AC 132, publié le 15/02/2023 15/02/2023 - Saône - Délimitation du domaine public - rue des Loupiots - AA 175 AA 181 AA 229 AA 231 AA 232, publié le 15/02/2023 15/02/2023 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue Urbain Leverrier - NY 53, publié le 15/02/2023 15/02/2023 - Besançon - Délimitation du domaine public - Chemin de Cras Rougeot - KX 166, publié le 15/02/2023 15/02/2023 - Besançon - Délimitation du domaine public - Chemin des Vallières à Port Douvot (pair) - LM 11, publié le 15/02/2023 15/02/2023 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue du Tunnel - BI 245, publié le 15/02/2023 15/02/2023 - Besançon - Délimitation du domaine public - Rue Albert Thomas - EX 34 EX 150, publié le 15/02/2023 15/02/2023 - Saint-Vit - Délimitation du domaine public - rue de la Fontaine d'Ambre - rue des Terreaux - AO 148, AO 150 et AO 151, publié le 15/02/2023 15/02/2023 - Devecey - Délimitation du domaine public - Les Vignes du Château - AM 142 AM 143, publié le 15/02/2023 09/02/2023 - Désignation des représentants de la collectivité à la Commission Consultative Paritaire (CCP) de Grand Besançon Métropole, de la Ville de Besançon et du CCAS de Besançon – Abrogation de l’arrêté n° RH.20.08.A0882, publié le 10/02/2023 09/02/2023 - Modification des représentants de la collectivité aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole, et du CCAS de Besançon - Abrogation arrêté n° RH 20.08.A0881, publié le 10/02/2023Décisions 1
Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |