Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Octobre 2024
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02/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Pierre Rubens, rue Goya et rue Renoir - Dossier ALI-24.169, publié le 02/10/2024 09/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – Rue des villas - Dossier ALI-24.146, publié le 10/10/2024 09/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chalèze – 3 Grande Rue - Dossier ALI-24.175, publié le 10/10/2024 09/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Bertrand Russell, Rue Rembrandt et Rue Renoir - Dossier ALI-20.093, publié le 10/10/2024Description
jeux de données secondaires :
Informations complémentaires
| Fourni par | |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
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