Actes de la Ville de Besançon
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de la Ville de Besançon - Juillet 2024
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01/07/2024 - Arrêté temporaire de circulation RUE ANDREY, publié le 01/07/2024 01/07/2024 - Arrêté temporaire de stationnement QUAI DE STRASBOURG, publié le 01/07/2024 01/07/2024 - Arrêté temporaire de stationnement RUE GENERAL LECOURBE, publié le 01/07/2024 01/07/2024 - Arrêté temporaire de stationnement RUE DE VIGNIER, publié le 01/07/2024 01/07/2024 - Arrêté temporaire de circulation RUE DES ROSES, RUE DES PAQUERETTES, RUE DES JEANNETTES et RUE DES TULIPES, publié le 01/07/2024 01/07/2024 - Arrêté temporaire de stationnement RUE DE LA ROTONDE, publié le 01/07/2024 01/07/2024 - Arrêté temporaire de circulation RUE OUSMANE SOW, RUE XAVIER MARMIER et RUE DU BOUGNEY, publié le 01/07/2024 01/07/2024 - Arrêté temporaire de circulation AVENUE DE MONTJOUX, publié le 01/07/2024 01/07/2024 - Arrêté temporaire de circulation QUAI DE STRASBOURG, AVENUE MARECHAL FOCH, AVENUE EDGAR FAURE, RUE BATTANT, RUE DU PETIT BATTANT et RUE CHAMPROND, publié le 01/07/2024 01/07/2024 - Arrêté temporaire de circulation RUE PROUDHON, RUE GAMBETTA, RUE DE LA REPUBLIQUE, AVENUE ARTHUR GAULARD, PONT BREGILLE, AVENUE EDOUARD DROZ, AVENUE D'HELVETIE, PONT ROBERT SCHWINT, AVENUE ELISEE CUSENIER et RUE DES GRANGES, publié le 01/07/2024 01/07/2024 - Arrêté temporaire de circulation RUE DE SAVOIE, publié le 01/07/2024 01/07/2024 - Arrêté temporaire de circulation PLACE DU THEATRE, publié le 01/07/2024 01/07/2024 - Arrêté temporaire de circulation RUE JULES FERRY, publié le 01/07/2024
Description
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Date de création | 01/07/2022 |
Date de mise à jour | |
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