Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

  • XML
  • Administration
  • Actes - Délibérations

Actes de Grand Besançon Métropole - Juillet 2022

Recherche par titre et par date

Arrêtés 15

04/07/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue des Cras - BP68, publié le 05/07/2022 04/07/2022 - Miserey-Salines - Délimitation du domaine public - Rue de Saint-Etienne - AM303, publié le 05/07/2022 04/07/2022 - Châtillon le duc - Délimitation du domaine public - Rue de la Grande Charrière - AV92 AV95 AV99, publié le 05/07/2022 04/07/2022 - Saône - Délimitation du domaine public - rue des Genevriers - ZC1027, publié le 05/07/2022 04/07/2022 - Chalezeule - Délimitation du domaine public - Chemin des Buis - AV55, publié le 05/07/2022 04/07/2022 - Montfaucon - Délimitation du domaine public - Chemin Chevriot Dessus et Allée Abbé Pierre - AB126 AB185, publié le 05/07/2022 04/07/2022 - Boussières - Délimitation du domaine public - Chemin de la Côte - ZB49, publié le 05/07/2022 04/07/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - Avenue de l'Observatoire - EZ82, publié le 05/07/2022 04/07/2022 - Thise - Délimitation du domaine public - Rue des Andiers - AI71, publié le 05/07/2022 27/07/2022 - Arrêté de délimitation du domaine public - Commune de Besançon - Rue du Bois Joli - Dossier ALI-11.026, publié le 28/07/2022 27/07/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - 23 A, Route de Tallenay - PX 107, publié le 28/07/2022 27/07/2022 - Roset Fluans - Délimitation du domaine public - Chemin des Prises - ZL 64, publié le 28/07/2022 27/07/2022 - Châtillon le duc - Délimitation du domaine public - 1, Rue du Pré Brenot - AO 124, publié le 28/07/2022 27/07/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - Rue de Vesoul - BH 1, publié le 28/07/2022 27/07/2022 - Champvans les Moulins - Délimitation du domaine public - 3, Rue des Glycines - AC 8, publié le 28/07/2022

Description

jeux de données secondaires :

Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
xml

Informations complémentaires

Fourni par
Date de création01/07/2022
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
Contact