Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Novembre 2022
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07/11/2022 - Désaffectation d'emprises du domaine public routier sises à Besançon, publié le 07/11/2022 16/11/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue des Saulniers - HM 4, publié le 16/11/2022 16/11/2022 - Pirey - Délimitation du domaine public - Rue du Collège - AD 207 AD 208, publié le 16/11/2022 16/11/2022 - Thise - Délimitation du domaine public - Rue du Rossignol - AH 26, publié le 16/11/2022 16/11/2022 - Mérey Vieilley - Délimitation du domaine public - Chemin de la Dame Blanche - AB 108, publié le 16/11/2022 16/11/2022 - Tallenay - Délimitation du domaine public - Rue des Chailles - ZB 24, publié le 16/11/2022 16/11/2022 - Montferrand le Château - Délimitation du domaine public - Rue des Deux Mares - AO 108 AO 109, publié le 16/11/2022 16/11/2022 - Les Auxons - Délimitation du domaine public - Chemin de Vaux - AC 169, publié le 16/11/2022 16/11/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - Chemin des Dessus de Chailluz - PR 6 PR 7, publié le 16/11/2022 16/11/2022 - Pelousey - Délimitation du domaine public - Rue du Chêne Bénit - AH 84, publié le 16/11/2022 18/11/2022 - Montferrand le Château - Délimitation du domaine public - Rue des Deux Mares - AO 108 AO 109, publié le 18/11/2022 30/11/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue des Cras - BP 68, publié le 30/11/2022 30/11/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - Chemin du Chalot - Chemin des Trulères - DS 310, publié le 30/11/2022 30/11/2022 - Roche lez Beaupré - Délimitation du domaine public - Rue des Vignes - AM 193, publié le 30/11/2022 30/11/2022 - Dannemarie sur Crète - Délimitation du domaine public - Rue des Esserteux - AB 11, publié le 30/11/2022 30/11/2022 - Geneuille - Délimitation du domaine public - Rue Lyautey - ZB 300, publié le 30/11/2022 30/11/2022 - Grandfontaine - Délimitation du domaine public - Chemin de la Montée - B 1286, publié le 30/11/2022 30/11/2022 - Miserey-Salines - Délimitation du domaine public - Rue de l'Ancien Couvent - AR 207, publié le 30/11/2022 30/11/2022 - Ecole-Valentin - Délimitation du domaine public - Allée des Framboisiers - AH 167, publié le 30/11/2022 30/11/2022 - Pugey - Délimitation du domaine public - ZAE Le Bonnet Rond - AC 50, publié le 30/11/2022 30/11/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue de Vesoul - BH 310 BH 311 BH 312, publié le 30/11/2022 14/11/2022 - Régie de recettes n° 908 - Occupation des aires d'accueil des gens du voyage et des groupes de grands passages - Abrogation de l'arrêté FIN.22.08.A6 - Nomination d'un régisseur et de 2 mandataires suppléants, publié le 16/11/2022 14/11/2022 - Régie d'avance n° 953 : restitution des crédits d'eau, d'électricité, des redevances non consommées et des cautions - Abrogation de l'arrêté FIN.22.08.A5 - Nomination d'un régisseur et de 2 mandataires suppléants, publié le 16/11/2022 30/11/2022 - Elections professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale le 8 décembre 2022 - Mise en place des bureaux de vote, publié le 30/11/2022 30/11/2022 - Elections professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale le 8 décembre 2022 - Désignation des présidents des bureaux de vote, publié le 30/11/2022Décisions 1
Description
jeux de données secondaires :
Informations complémentaires
| Fourni par | |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
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