Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

  • XML
  • Administration
  • Actes - Délibérations

Actes de Grand Besançon Métropole - Août 2022

Recherche par titre et par date

Arrêtés 16

17/08/2022 - Arrêté de délimitation du domaine public - Commune de Besançon - 56 A - rue des Cras - Dossier ALI-22.090, publié le 17/08/2022 17/08/2022 - Grandfontaine - Délimitation du domaine public - Route de Mont Rue de Soureillot - AH 691 AH 688 AH 692 AH 695 AH 696 AH 685, publié le 17/08/2022 17/08/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - Vallières à Port Douvot - LM 60, publié le 17/08/2022 17/08/2022 - Ecole-Valentin - Délimitation du domaine public - Rue des Fauvettes - AK 181, publié le 17/08/2022 25/08/2022 - Roche lez Beaupré - Délimitation du domaine public - Rue des Essarts Rue du Clousey - AM 174, publié le 25/08/2022 25/08/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - Rue Albert Metin - HX 106, publié le 25/08/2022 25/08/2022 - Velesmes Essarts - Délimitation du domaine public - Rue du dessus des Vignes - B 61 B 233 B 371, publié le 25/08/2022 25/08/2022 - Saint-Vit - Délimitation du domaine public - Rue du pont de Pouilley Rue Noé - AK 194, publié le 25/08/2022 25/08/2022 - Les Auxons - Délimitation du domaine public - Rue de la Mairie - AR 130 AR 131 AR 132 AR 133 AR 134, publié le 25/08/2022 25/08/2022 - Ecole-Valentin - Délimitation du domaine public - Rue des Maisonnettes - AE481, publié le 25/08/2022 31/08/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue des Mirounes - LT 207 LT 208, publié le 31/08/2022 31/08/2022 - Montferrand le Château - Délimitation du domaine public - Rue des Cerisiers - AD 207, publié le 31/08/2022 31/08/2022 - Saint-Vit - Délimitation du domaine public - Chemin du Moulin de Bénusse Rue de l'Orée du Bois - YH 24, publié le 31/08/2022 31/08/2022 - Franois - Délimitation du domaine public - Rue de la Gare Rue Louis Jouffroy - AC 42 AC 43 AC 44 AC 150, publié le 31/08/2022

Description

jeux de données secondaires :

Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
xml

Informations complémentaires

Fourni par
Date de création01/07/2022
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
Contact