Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Décembre 2022
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Arrêtés 23
(PDF, nouvelle fenêtre) 01/12/2022 - Rue Denis Papin : désaffectation partielle, publié le 02/12/2022(PDF, nouvelle fenêtre) 16/12/2022 - Boussières - Délimitation du domaine public - Chemin de la Côte Rue des Craies - ZB 651 ZB 649 ZB 647 ZB 646 ZB 652 ZB 653 ZB 565 ZB 567, publié le 16/12/2022(PDF, nouvelle fenêtre) 16/12/2022 - Miserey-Salines - Délimitation du domaine public - Rue du Clos des Pins I - AE 23, publié le 16/12/2022(PDF, nouvelle fenêtre) 16/12/2022 - Châtillon le duc - Délimitation du domaine public - Rue du Verger - AC 579, publié le 16/12/2022(PDF, nouvelle fenêtre) 16/12/2022 - Miserey-Salines - Délimitation du domaine public - Impasse des Saulniers - AN 240, publié le 16/12/2022(PDF, nouvelle fenêtre) 16/12/2022 - Miserey-Salines - Délimitation du domaine public - Allée des Marronniers - AS 125, publié le 16/12/2022(PDF, nouvelle fenêtre) 16/12/2022 - Pelousey - Délimitation du domaine public - Rue du Chêne Bénit - AH 115 AH 116 AH 117, publié le 16/12/2022
(PDF, nouvelle fenêtre) 05/12/2022 - Délégation de signature - Pôle Développement – Modification de l’arrêté DAG 21.08.A28, publié le 05/12/2022(PDF, nouvelle fenêtre) 05/12/2022 - Délégation de signature – Pôle Services Techniques, Urbanisme, Environnement - Département Transition Ecologique – Modification de l’arrêté DAG.22.08.A31, publié le 05/12/2022(PDF, nouvelle fenêtre) 08/12/2022 - Délégation de signature - Pôle Culture - Modification de l'arrêté DAG.21.08.A6, publié le 08/12/2022
(PDF, nouvelle fenêtre) 07/12/2022 - Elections professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale le 8 décembre 2022 - Désignation des présidents des bureaux de vote, publié le 07/12/2022(PDF, nouvelle fenêtre) 21/12/2022 - Liste d'aptitude au grade d'Attaché au titre de la promotion interne, publié le 03/01/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 21/12/2022 - Liste d'aptitude au grade d'Ingénieur au titre de la promotion interne, publié le 03/01/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 21/12/2022 - Liste d'aptitude au grade de Rédacteur au titre de la promotion interne, publié le 03/01/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 21/12/2022 - Liste d'aptitude au grade de Technicien principal de 2ème classe au titre de la promotion interne, publié le 03/01/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 21/12/2022 - Liste d'aptitude au grade de Technicien au titre de la promotion interne, publié le 03/01/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 21/12/2022 - Liste d'aptitude au grade d'Agent de maîtrise au titre de la promotion interne, publié le 03/01/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 21/12/2022 - Liste d'aptitude au grade de Rédacteur principal de 2ème classe au titre de la promotion interne, publié le 03/01/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 22/12/2022 - Tableau d'avancement de grade au titre de l'année 2023 pour la catégorie A, publié le 14/03/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 22/12/2022 - Tableau d'avancement de grade au titre de l'année 2023 pour la catégorie B, publié le 14/03/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 22/12/2022 - Tableau d'avancement de grade au titre de l'année 2023 pour la catégorie C, publié le 14/03/2023
Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |